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Accord de libre-échange

Un accord de libre-échange (ALE) est un traité international réduisant les obstacles commerciaux entre des Etats ou des organisations internationales. Pour le signataire d’un tel accord, les principaux objectifs sont d’augmenter les débouchés de ses entreprises en leur ouvrant d’autres marchés et d’attirer les investisseurs sur son territoire.

Il comprend donc le plus souvent une diminution (voire une abolition) des droits de douane dans un nombre délimité de secteurs, une suppression des contrôles douaniers ainsi qu’une réduction des obstacles non tarifaires au commerce, c’est-à-dire les réglementations nationales qui peuvent entraver l’échange des biens. Mais son champ peut être plus large : certains accords incluent l’échange de services, la levée des protections sur la propriété intellectuelle, l’ouverture mutuelle des marchés publics, la reconnaissance de normes ou d’appellations protégées, ou encore des clauses environnementales, sociales (droit du travail) ou politiques (droits fondamentaux).

L’Union européenne a signé des ALE avec des dizaines de pays ou d’organisations sur tous les continents. D’autres types d’accords (de partenariat économique, d’association, de partenariat et de coopération) incluent des dispositions favorisant ses échanges commerciaux avec le reste du monde.

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