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Le Conseil soutient la proposition de la Commission destinée à améliorer le système de la conditionnalité

Les ministres de l’agriculture de l’Union européenne ont adopté aujourd’hui des conclusions soutenant le rapport de la Commission sur l’application du système de la conditionnalité. Ce rapport avance une série de mesures destinées à améliorer et à simplifier ce système, l’une des pierres angulaires de la réforme de la politique agricole commune intervenue en 2003. Les modifications visent notamment à améliorer l’information, à introduire un certain degré de tolérance dans les cas mineurs de non-respect, à harmoniser les taux de contrôle et à permettre la notification préalable de certains contrôles sur place. La Commission va désormais poursuivre ses travaux et préparer les adaptations législatives nécessaires. Loin de dénaturer le concept de la conditionnalité, ces modifications tiennent compte de l’expérience acquise à ce jour pour améliorer le fonctionnement du système, au bénéfice des agriculteurs et des administrations. Il s’agit d’une étape de plus dans les efforts entrepris par la Commission pour simplifier la PAC.

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