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Impulsions pour la conception de la politique intérieure européenne d’après 2010

A l’occasion de la réunion informelle des ministres de l’UE à Dresde, le ministre fédéral de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, a présenté un concept pour un groupe consultatif de haut niveau. Celui-ci réunirait le vice-président de la Commission européenne, les six ministres de l’Intérieur du trio présidentiel actuel (Allemagne, Portugal, Slovénie) et suivant (France, République Tchèque, Suède) ainsi que, en tant que de besoin, des scientifiques de différents Etats membres.

Ce groupe aurait vocation d’élaborer des propositions sur une future conception de la politique intérieure européenne à partir de 2010, lorsque le programme de La Haye aura donc touché à son terme, sur les possibilités d’augmenter l’efficacité du travail du Conseil, ainsi que sur l’amélioration ou la simplification des réglementations européennes existantes. En outre, il est prévu que le groupe soit saisi, à un niveau politique, de la question de savoir dans quels domaines il conviendrait d’intensifier la coopération au niveau de l’UE, et dans lesquels il conviendrait plutôt, au contraire, d’accorder des marges de manœuvre aux Etats membres. La politique intérieure européenne doit devenir, par là, plus compréhensible, plus cohérente et plus proche des citoyens. Par contre, il a été explicitement prévu que le groupe ne sera pas saisi de questions portant sur le droit primaire, la prise de décisions ou d’autres points susceptibles de toucher à la suite réservée au Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

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