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Un nouveau règlement sur les cosmétiques pour renforcer la sécurité des produits et réduire les formalités administratives

Actualité 05.02.2008

La Commission européenne a proposé de simplifier la législation européenne sur les produits cosmétiques: ainsi, 27 actes de transposition nationaux représentant plus de 3 500 pages seront remplacés par un seul et unique règlement. Avec ses 55 amendements, la directive européenne "Cosmétiques" de 1976 était devenue un véritable "patchwork" sans terminologie cohérente. La proposition présentée aujourd’hui vise à renforcer la sécurité des produits tout en réduisant les coûts pour les entreprises. Les exigences en matière d’évaluation de la sécurité des produits sont, par exemple, clarifiées et la simplification des règles de notification pour les nouveaux produits cosmétiques réduit de 50 % les frais administratifs supportés par les entreprises. Les dispositions en vigueur sur l’interdiction et la suppression progressive des expérimentations animales pour les produits cosmétiques d’ici à 2009/2013 restent inchangées.