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Transports routiers : de nouvelles règles en vigueur

Actualité 11.04.2007

© Communauté européenne, 200756 heures de conduite maximale par semaine, 9 heures de repos journalier obligatoire… Très attendues, les nouvelles règles relatives au transport routier professionnel sont entrées en vigueur mercredi 11 avril. Elles ont pour objectif de rapprocher les pratiques des différents États membres, renforcer la sécurité routière, promouvoir des conditions de concurrence équitables et améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers.

Plus de repos pour les conducteurs

Le règlement introduit un temps de repos obligatoire pour les chauffeurs routiers d'au moins 45 heures consécutives toutes les deux semaines. La durée maximale du temps de conduite hebdomadaire est réduite de 74 à 56 heures.

Une clause du règlement interdit par ailleurs aux chauffeurs de conduire plus de six jours d'affilée. Le repos journalier est également plus long. Il est fixé à neuf heures minimum au lieu de huit auparavant.

"L'application des nouvelles règles sociales constitue une avancée majeure pour le secteur du transport routier européen", a annoncé Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé des Transports. "Il s'agit d'une situation dans laquelle chacun est gagnant : les chauffeurs routiers vont bénéficier d'importantes avancées sociales, les entreprises de transport vont se concurrencer sur un pied d'égalité et les usagers de la route vont bénéficier du renforcement des conditions de sécurité".

Harmonisation des règles

Les nouvelles règles sociales applicables aux chauffeurs routiers professionnels clarifient et mettent à jour une législation en vigueur depuis vingt ans. Elles visent à améliorer la sécurité routière et à assurer des normes sociales adaptées à une profession marquée par une concurrence accrue. Outre l'amélioration des conditions sociales et de sécurité, de nouvelles mesures permettront la mise en œuvre rigoureuse et harmonisée des règles.

Le secteur d’activité, les travailleurs et les États membres ont disposé de plus d'un an pour se préparer aux nouvelles règles sociales devenues contraignantes à partir du 11 avril. Ces règles s'appliquent, quel que soit le pays d'immatriculation du véhicule, aux opérations de transport routier effectuées au sein de l'Union européenne, et entre l'Union européenne, la Suisse et les pays de l'Espace économique européen.

Sources :

Nouvelles règles sociales pour les transports routiers: l'heure de la mise en œuvre - Communiqué de presse - 11/04/07 - Commission européenne

En savoir plus :

Europe des transports - Touteleurope
Des routes ouvertes à travers l'Europe - Janvier 2007 - DG Transports - Commission européenne