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Transport aérien : l'UE prend des mesures et coopère avec les Etats-Unis

Actualité 16.10.2006

© Communauté européenne, 2006Bruxelles est décidée à renforcer ses mesures antiterroristes. La Commission européenne a annoncé jeudi 5 octobre de nouvelles réglementations afin de se prémunir contre la menace des explosifs liquides à bord des avions. Le lendemain, la Présidence de l'UE a, quant à elle, affirmé dans une déclaration que les Européens et les Américains étaient arrivés à un "accord provisoire" sur le transfert des données passager dans la nuit du 5 au 6 octobre.

La signature officielle par les Vingt-Cinq est intervenue formellement le 16 octobre. L'accord UE-USA s'applique donc dès maintenant et expire automatiquement le 31 juillet 2007. Les deux parties tenteront, d'ici là, de trouver un accord permanent.

Une collaboration accrue UE-USA

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les Américains et les Européens ont décidé de coopérer davantage pour lutter contre la menace terroriste.

Cette collaboration intense a pour objectif de mettre en place un échange d'informations plus développé entre les deux pays ainsi qu'une certaine harmonisation des mesures de sécurité.

Dans le cadre de la nouvelle coopération transatlantique, un accord a été conclu dès 2004. Bruxelles a accepté que les compagnies aériennes transmettent jusqu'à 34 données (nom, adresse, numéro de téléphone, itinéraire de voyage…) relatives aux passagers entrants sur le territoire américain. Cette mesure a été annulée le 30 mai 2006 par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) pour vice juridique sans que les juges ne se prononcent sur le fond. Les magistrats européens ont fixé le 1er octobre 2006 comme date butoir pour trouver un nouveau terrain d'entente avant l'expiration de l'accord. Les Etats-Unis ont fait part de nouvelles exigences en demandant notamment le transfert des informations à d'autres administrations, tel que le FBI. Les Européens ont accueilli avec réticence ces nouvelles requêtes.

Le 10 août 2006, la Grande-Bretagne a déjoué un complot terroriste "visant apparemment à faire sauter des bombes à base d’explosifs liquides à bord d’avions à destination des Etats-Unis". La Commission européenne a très rapidement fait part de son intention d'agir contre ces menaces à travers un règlement élaboré en collaboration avec les Américains.

Des récipients de 100 millilitres et des données passagers plus largement diffusées


Le règlement adopté le 5 octobre 2006 par la Commission européenne, à l'initiative de Jacques Barrot, commissaire aux Transports, s'attaque au problème des explosifs liquides. Les appareils actuels de détections sont incapables de faire la différence entre un liquide dangereux et un liquide inoffensif. Ainsi le nouveau règlement interdit aux passagers d'emporter en cabine des quantités de liquide dans des récipients d'une contenance supérieure à 100 millilitres. Il est donc toujours possible de transporter des petites quantités telles que du parfum ou des articles de toilette. Des exceptions sont prévues pour "les médicaments et produits répondant à un besoin diététique spécial et qui doivent être utilisés au cours du voyage, notamment les aliments pour bébé". Les passagers peuvent également emporter à bord des boissons ou produits achetés dans les zones commerciales situées après les points de contrôle.  

Afin d'éviter les retards en raison des contrôles plus longs, il est demandé aux voyageurs "d'emballer les récipients de 100 ml ou moins dans des sacs en plastique d’une capacité maximale d'un litre et les présenter aux points d'inspection". Désormais, lors des contrôles, les passagers devront également enlever leur manteau et veste et "retirer des bagages de cabine les ordinateurs portatifs et autres articles électriques de grande taille".

Au sujet de l'accord entre l'UE et les USA sur les transfert des données des passagers, Bruxelles considère qu'il constitue un renforcement de la lutte anti-terroriste tout en assurant un niveau de protection des données personnelles correspondant aux critères européens relatifs aux droits fondamentaux et au respect de la vie privée.

L'accord ne comprend pas d'extension de la liste des renseignements transférés comme l'exigeaient les Etats-Unis. Il s'agit des mêmes 34 données que celles figurant dans le texte de 2004. Le département américain de la Sécurité intérieure pourra néanmoins les diffuser plus facilement auprès d'agences comme le FBI. Franco Frattini, commissaire européen chargé de la Liberté, de la sécurité et de la justice, a tenu à préciser que les agences américaines de renseignement n'auront pas accès direct aux fichiers et devront respecter les standards européens de protection.   

Perspectives

Le règlement du 5 octobre entrera en vigueur dès le mois de novembre 2006. La Commission européenne a précisé qu'elle complètera ces mesures dans les 6 mois à venir. Aussi la taille des bagages en cabine devrait être limitée dans un futur proche (56cm x 45 cm x 25 cm).  
 

Sources

Joint press release: Agreement with the United States on the continued use of passenger name record (PNR) data - Communication - Présidence de l’Union européenne – 06/10/2006
Sûreté aérienne: l’Union européenne prend des mesures pour parer à de nouvelles menaces liées aux explosifs liquides – Communication – Commission européenne – 05/10/2006

En savoir plus

LIVRE VERT sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité - Commission européenne - 01/09/2006
Les technologies de détection - Consultation publique - 01/09/2006-10/01/2007