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Protection des consommateurs européens : vers une législation plus cohérente

Actualité 06.09.2007

L'Assemblée plénière a adopté un rapport d'initiative portant sur le Livre vert de la Commission sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs. Ce dernier vise à parvenir à un véritable marché intérieur des consommateurs. Il s'inscrit dans le cadre des engagements pris par l'initiative "Mieux légiférer", et comprend notamment la révision de huit directives européennes.