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Note d'information de la Cour des comptes sur la politique régionale 2000-2006

Actualité 05.06.2007

La réglementation relative aux Fonds structurels prévoyait, à peu près à mi-parcours de la période de programmation 2000-2006, l'évaluation à mi-parcours des programmes, l'allocation de la réserve de performance et la révision à mi-parcours des programmes de dépenses.