Derniers articles publiés

Les législations sur la gestation pour autrui en Europe

Carte et comparatif 30.08.2017

Les 28 États membres de l'Union européenne ont des positions très différentes sur la gestation pour autrui (GPA). La majorité des pays n'ont pas de loi claire sur le sujet, ce qui peut aller en faveur d'une tolérance ou aller à son encontre. Plus rarement, certains ont fait le choix d'interdire la GPA ou de l'autoriser.

Pour consulter cette infographie, vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Flash Player en cliquant sur le lien ci-dessous.

Get Adobe Flash player

La Grèce, la Roumanie et le Royaume-Uni ont fait le choix de reconnaître officiellement la gestation pour autrui par un texte de loi. Pour autant, leurs législations ne sont pas identiques. La Grèce et le Royaume-Uni interdisent la commercialisation de cette pratique, alors que la Roumanie ne s’est pas prononcée en la matière.

Dans le camp adverse, sept pays interdisent la GPA : l'Allemagne, la France, la Bulgarie, l'Italie, Malte, l'Espagne et le Portugal. Encore une fois, la situation n'est pas homogène au sein de ce groupe de pays.

A ne pas confondre avec la PMA : la procréation médicalement assistée permet également la conception d'un enfant, mais la mère, à l'origine du projet de conception, est celle qui porte l'enfant pendant la grossesse. Aucune mère porteuse n'est impliquée.

L'Espagne permet d'inscrire les enfants issus d'une GPA sur les registres d'état civil, tandis qu’en France la situation est plus complexe. En 2013, la ministre de la Justice Christiane Taubira a publié une circulaire visant à harmoniser les décisions de justice, en demandant notamment de ne pas refuser la délivrance de certificats de nationalité à des enfants nés de GPA à l’étranger et ayant des parents français. L’année suivante, la Cour européenne des droits de l'Homme s’est exprimée dans le même sens en condamnant la France dans le cas Menesson. En juillet 2017, la Cour de cassation a apporté davantage de clarté en arrêtant qu’en cas de GPA réalisée à l’étranger, "l’acte de naissance peut être transcrit sur les registres de l’état civil français en ce qu’il désigne le père, mais pas en ce qu’il désigne la mère d’intention, qui n’a pas accouché".

Il existe ensuite une multitude de situations dans les pays ne s'étant pas prononcés officiellement par voie législative. La GPA est ainsi plus répandue en Belgique qu'en Hongrie, même si aucun de ces deux pays n'a de loi l'autorisant ou l'interdisant. En l'absence de loi, il peut être difficile de faire reconnaître un enfant issu de la GPA. Les parents peuvent ne pas être encadrés dans leurs démarches. D'autres pays, ne bénéficiant pas de loi, se sont adaptés dans la pratique afin de faciliter les démarches.