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La commissaire Kuneva salue la décision des États membres de soutenir la nouvelle réglementation sur le crédit à la consommation

Actualité 21.05.2007

À la suite d’une décision prise par le Conseil aujourd’hui, lundi 21 mai, le consommateur européen qui contracte un emprunt – pour financer des vacances, un mariage ou une nouvelle voiture – sera mieux à même de choisir en connaissance de cause. La proposition de directive de l’Union européenne (UE) sur le crédit aux consommateurs a pour objet d’ouvrir le marché européen des prêts à la consommation, qui représente 800 milliards d’euros et reste largement fragmenté en marchés nationaux, ce qui prive le consommateur d’un choix plus vaste et de prix plus concurrentiels.

Les nouvelles règles accroîtront la transparence du marché au profit du consommateur et des opérateurs économiques. Elles aboutiront essentiellement à la fourniture d’informations de base comparables aux consommateurs qui sollicitent un prêt, où qu’ils soient dans l’UE. Les nouvelles règles assureront l’accès à des informations et chiffres clés dans les publicités. Dans le cas des offres de crédit, les informations communiquées aux consommateurs (par exemple, les taux d’intérêt, le montant, le nombre et la périodicité des versements, l’obligation de souscrire une assurance ou les frais de non-exécution) devront être présentées à l’aide d’un nouveau formulaire européen d’information sur le crédit, qui sera comparable à l’échelle de l’Union.