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Climat : état des lieux de l’action européenne

Synthèse 04.12.2014

En octobre dernier, l’Union européenne a arrêté sa position pour les futures négociations climatiques et s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40 % d’ici 2030. Cet accord européen vient ainsi compléter un arsenal législatif interne visant à limiter le réchauffement climatique, une politique motrice au niveau international depuis les années 1990. A un an de la COP 21 à Paris, quel est le premier bilan des politiques européennes climatiques ? Comment l’UE se mobilise-t-elle pour mettre en œuvre ses objectifs ?

Eoliennes

Les objectifs "3 x 20" pour limiter à 2 degrés le réchauffement climatique

L’UE a mis en place une politique climatique ambitieuse, visant à limiter l’augmentation de la température à 2 degrés par rapport au niveau pré-industriel. Pour ce faire, la politique communautaire climatique se décline en trois axes : les réductions des gaz à effet de serre, la surveillance et l’adaptation aux conséquences impliquées par le réchauffement climatique et l’engagement dans les négociations internationales notamment dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

Miguel Arias Cañete

Depuis 2014, l'Espagnol Miguel Arias Cañete, personnalité controversée en raison de ses intérêts dans le pétrole, est le commissaire européen à l'Action pour le climat. Lire son portrait.

Les dirigeants européens assument donc une stratégie de long-terme, avec des objectifs à 2020 (aboutissement du protocole de Kyoto) et à 2050. De plus, l’UE se targue de montrer l’exemple en ayant adopté en 2008 un paquet énergie-climat contraignant pour ses Etats membres, articulé sur les objectifs "3 x 20" :

  • 20% de réduction des gaz à effet de serre (GES) dans l’UE en comparaison des niveaux de 1990,
  • 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale européenne,
  • 20% d’économies d’énergies.

Ces objectifs sont le résultat du programme européen sur le changement climatique, lancé par la Commission européenne en 2000 et adopté par le Conseil européen en 2007. Par la suite, en 2009, le paquet énergie-climat est venu concrétiser ce programme, tout comme la directive relative à l’efficacité énergétique de 2012. Surtout, ces objectifs visent à honorer les engagements pris par l’UE lors du protocole de Kyoto, qui se trouve actuellement dans sa deuxième étape de réalisation.

Des objectifs ambitieux, en bonne voie d’être réalisés ?

La publication fin octobre 2014 du rapport annuel de l’Agence européenne pour l’environnement est ainsi venue mettre en lumière les bons et mauvais élèves en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En tirant le bilan des aboutissements de chaque Etat membre en fonction des trois objectifs du paquet énergie-climat, ce rapport apporte des éléments concrets pour juger l’avancée des objectifs européens.

Consulter notre frise historique des principales conférences internationales et décisions contre le dérèglement climatique

Hans Bruyninckx, directeur de l’Agence, a annoncé que "l’Europe est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs à l’horizon 2020" de réduction de 20 % de gaz à effet de serre. Il ajoute que les politiques et mesures mises en place au cours de la dernière décennie sont donc efficaces et participent aux bons résultats à mi-chemin, et ce, malgré la crise économique. Toutefois, il vient mettre en garde contre la tentation de relâcher les efforts, car "la marge de manœuvre pour atteindre ces objectifs reste mince".

Des disparités entre les résultats des pays européens : les bons et les mauvais élèves

Bien que les résultats de l’UE soient dans l’ensemble positifs, le bilan est plus mitigé en regardant pays par pays. Neuf pays – Croatie, Chypre, Danemark, Grèce, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, République tchèque et Royaume-Uni – atteignent leurs buts dans les trois domaines du paquet énergie-climat. Le reste des Etats membres est souvent mis en difficulté sur la réalisation d’un des trois points. Ainsi, si plus de la moitié des Etats membres sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs de réductions de gaz à émissions de serre à l’horizon 2020, le rapport vient mettre en garde plusieurs Etats membres – Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Luxembourg et Pologne - dont les projections ne permettraient pas d’arriver aux réductions convenues.

La Commission européenne compte parmi ses portefeuilles un commissaire pour l’Environnement, à la tête de la Direction générale environnement depuis 1973, à laquelle est venu se rajouter une Direction générale spécifique à l’Action pour le climat. Cette direction est ainsi chargée de proposer des politiques européennes climatiques mais également de représenter l’Union européenne lors des négociations internationales, notamment lors des différents sommets et COP.

Onze Etats membres doivent encore renforcer leurs efforts en termes d’efficacité énergétique. A ce titre, la directive relative à l’efficacité énergétique laisse libre-champ aux pays pour définir eux-mêmes leurs objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’énergie, entrainant parfois un relâchement dans la réalisation. Sans outil contraignant d’inspection, l’Agence européenne pour l’environnement doit se contenter d’encourager les Européens à continuer leurs efforts dans ce domaine en renforçant leurs politiques publiques.

En matière de développement des énergies renouvelables, on note néanmoins de véritables progrès et ce de manière globale. Le rapport vient saluer l’action des pays membres, alors même que la crise économique touche lourdement les investissements dans ce secteur d’activité. Aucun pays membre ne peut être catégorisé comme "contre-performant" mais les dirigeants européens sont venus insister sur la nécessité pour certains gouvernements de remettre un coup d’accélérateur aux politiques climatiques en place.

Un accord à minima ?

Parallèlement à ces bons résultats d’ensemble, l’adoption de la seconde partie du paquet énergie-climat en octobre, est venu ranimer le débat. Alors que ce paquet avait déjà fait l’objet de nombreuses controverses entre les commissions Energie et Environnement au cours de l’année, beaucoup de voix sont venus dénoncer un accord à minima. Les chefs d’Etats ont ainsi adopté une réduction des gaz à émissions de serre d’au moins 40 % et l’introduction, non contraignante, d’au moins 27 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale d’ici 2030. Insuffisant pour Yannick Jadot, eurodéputé EELV, selon qui "les dirigeants européens mettent un pied sur le frein de la transition énergétique". Certaines associations de protection de l’environnement sont aussi venues critiquer le choix "du plus petit dénominateur commun" entre les chefs d’Etats et de gouvernements, pour un accord dont on ne connaitra toutes les modalités qu’au premier trimestre 2015.


* Article écrit dans le cadre d'un projet collectif avec Sciences Po Paris, dont les participants sont Hugo Lequertier, Abderrazak Ouassat, Lucile Rogissart et Claire Sandevoir

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