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Parlement européen

En direct du Parlement européen : Déclaration de Rome, trafic d’armes à feu et campagne présidentielle française…

Intervention de Donald Tusk au PE - 15 mars 2017

Réunis à Strasbourg à l’occasion d’une nouvelle session parlementaire, les députés européens ont voté et échangé sur des thématiques comme toujours très diverses. Au menu de cette session de mars : l'avenir de l'Union européenne à l'approche des 60 ans du traité de Rome, la directive européenne sur les armes à feu, les sanctions à l'encontre d'un député polonais, la "clause Molière" relative aux travailleurs détachés. En toile de fond : les élections néerlandaises qui se tenaient mercredi aux Pays-Bas, et les prochaines élections françaises.

Déclaration de Rome : le Parlement souhaite être mieux associé 

Lors d'un débat consacré au dernier Conseil européen et aux célébrations des 60 ans du traité de Rome, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président du Conseil européen Donald Tusk ont tour à tour présenté leurs recommandations concernant la déclaration du 25 mars prochain. Une étape importante, puisqu'à la suite de la présentation du Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne de la Commission européenne, ce nouveau document a pour ambition de définir les orientations de l'UE pour les dix prochaines années.



60 ans du traité de Rome : quel avenir pour l'Europe ?
Dans ce dossier spécial, Toute l'Europe revient sur l'héritage du traité, les événements institutionnels et de la société civile prévus autour des 60 ans, et les pistes pour une relance européenne.

Alors que Theresa May devrait déclencher très bientôt l'article 50 lançant la procédure de divorce avec l'UE, le climat est tendu. "Si vous voulez avancer rapidement, allez-y seul, si vous voulez aller loin, allez-y ensemble", a lancé Donald Tusk en s'adressant aux Etats membres. Fraîchement réélu la semaine dernière, il a promis de faire tout son possible dans les négociations sur le Brexit pour garantir l’unité des 27, tout en s’assurant que le Royaume-Uni et l’Union resteraient des "amis proches". "Les portes seront toujours ouvertes pour nos amis britanniques", a-t-il précisé. Toutefois, il a rejeté "les revendications qui prennent la forme de menaces selon lesquelles 'pas d’accord' serait mauvais pour l’UE. Ce serait mauvais pour les deux parties". Alors que la question d’une Europe à plusieurs vitesses ressurgit, MM. Juncker et Tusk ont insisté sur l’idée qu’il n’y aurait pas de pays de premier rang ni de pays de second rang. "Nous n’allons pas créer un nouveau rideau de fer entre l’Est et l’Ouest", a expliqué le président de la Commission européenne.

Egalement présent dans l'hémicycle le 15 mars, le Premier ministre italien Paolo Gentiloni a insisté sur la problématique de l'emploi dans l'UE. "Si nous ne réduisons pas le chômage et si nous laissons des pays de l’UE seuls sur la ligne de front de la crise migratoire, si nous cédons au nationalisme et que nous abandonnons les plus faibles, les citoyens n’auront plus confiance dans l’UE", a-t-il déclaré devant les eurodéputés. A propos d’une Union à deux vitesses, il a ajouté : "Non à deux Europe, la petite et la grande, celle de l’Est et celle de l’Ouest (...), mais oui à une Europe dans laquelle chaque pays a son propre niveau d’ambition et peut choisir de se joindre (...) à n’importe quel moment, maintenant ou plus tard, et où chacun est impliqué dans le projet commun".

Les députés européens ont ensuite commenté ces déclarations, en insistant pour être associés à la préparation de la déclaration de Rome. Le 16 février dernier, trois résolutions sur l'avenir de l'UE ont été adoptées. Mercedes Bresso (Italie, S&D) et Elmar Brok (Allemagne, PPE) ont étudié ce qui peut être fait pour tirer tout le parti de l’actuel traité de Lisbonne. Guy Verhofstadt (Belgique, ALDE) défend une Europe à deux vitesses, menée par la zone euro et analyse la possibilité d’aller au-delà des outils actuellement disponibles. Reimer Böge (Allemagne, PPE) et Pervenche Berès (France, S&D), quant à eux, proposent de rapprocher davantage les économies de la zone euro et de les rendre plus résistantes aux chocs extérieurs.

L'élection présidentielle française vue de Strasbourg

A quarante jours du scrutin, difficile de ne pas évoquer l'élection présidentielle française et la campagne qui mobilise aussi les députés européens français. Chez les socialistes, on se félicite du nombre d’eurodéputés présents dans l’équipe de Benoît Hamon, qui peut notamment compter sur Guillaume Balas parmi ses principaux lieutenants. Le candidat de la gauche sera à Bruxelles le 21 mars pour rencontrer les élus européens, mais également des représentants des institutions européennes, a annoncé Isabelle Thomas.



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Dans le camp de la délégation française des Républicains, l'ambiance est plus morose. Les députés européens ne veulent pas parler de "désertion" de la part de certains de leur collègues à l'égard du candidat François Fillon. "Il faut être solidaire, ce n’est pas facile mais c’est ainsi", a ainsi commenté Elisabeth Morin Chartier. Cette dernière a indiqué que Jean-Pierre Raffarin pourrait remplacer Bruno Le Maire en tant que conseiller sur les questions européennes auprès de François Fillon. Pour Philippe Juvin, le programme des Républicains "est le plus abouti. J’espère que les Français auront la même analyse", a-t-il ajouté. Pour l’heure, les débats sur le fond semblent reprendre le dessus. Michel Dantin a indiqué que depuis une semaine, les demandes de participation à des débats pour présenter par exemple la position de François Fillon sur la PAC se multipliaient.

Sujet polémique dans le cadre de la campagne, la clause Molière relative au détachement des travailleurs a fait l'objet d'une mise au point par Elisabeth Morin-Chartier. Imposer le français sur les chantiers publics pour compliquer l’emploi de travailleurs détachés "contrevient aux libertés fondatrices de l’UE, car elle rompt l’égalité entre les citoyens de l’UE", a indiqué l'eurodéputée en charge du dossier sur la révision de la directive de 1996 pour le Parlement européen. "Les défenseurs de cette clause Molière semblent parfois oublier que 180 000 travailleurs français sont détachés dans un autre État membre", rappelle-t-elle.

Le Parlement européen doit maintenant examiner les 520 amendements déposés sur le texte de la directive. Un vote devrait intervenir en commission Emploi lors de la session du mois de juillet, et le vote en séance plénière ne devrait pas avoir lieu avant le mois d'octobre, après les élections françaises et allemandes.

Le député européen polonais auteur de propos sexistes sanctionné

La réaction du président du Parlement européen à la suite des propos misogynes et outranciers de l'eurodéputé polonais d'extrême droite Janusz Korwin-Mikke était attendue. Antonio Tajani s'est ainsi indigné : "en insultant toutes les femmes, il a foulé aux pieds nos valeurs fondamentales". Le député sera privé de son indemnité journalière pendant trente jours, sera suspendu des activités parlementaires pendant dix jours (à l’exception du vote) et ne sera pas autorisé à représenter le Parlement européen pendant un délai d’un an. En pleine session sur les inégalités salariales entre hommes et femmes au Parlement européen, il avait déclaré le 1er mars dernier : "Bien entendu, les femmes doivent gagner moins que les hommes, parce qu’elle sont plus faibles, elle sont plus petites et elles sont moins intelligentes".

Renforcer le contrôle des armes à feu 

Depuis les attentats de Paris, l'Union européenne a décidé d'accélérer le renforcement du contrôle des armes à feu. Voté lors de cette session plénière, la directive européenne sur les armes à feu fixe les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer vers un autre pays de l’UE. Les règles d’octroi d’armes à feu sont nettement plus strictes. L’autorisation de détention sera retirée dès que la moindre condition auxquelles elle a été accordée est enfreinte. Le texte suggère également aux États membres de s’appuyer sur une appréciation médicale et psychologique pertinente du détenteur potentiel. Les lobbies des armes ont particulièrement été présents, a souligné Philippe Juvin (PPE). "Nous avons eu des propos proches de ceux de la National Rifle Association (NRA), qui défend le droit de porter des armes aux Etats-Unis", a indiqué quant à elle Virginie Rozières (S&D). Au final, "les Etats restent libres d'être encore plus stricts sur leur territoire que ne le propose la législation européenne", a souligné l'élu socialiste belge Marc Tarabella.

 

Par Alexandra Lesur