“Imbroglio”
Par la voix de la vice-présidente du gouvernement Soraya Saenz de Santamaria, l’exécutif espagnol a annoncé, jeudi 25 janvier à midi, vouloir “déposer un recours devant la Cour constitutionnelle contre la décision du président du Parlement catalan de proposer Carles Puigdemont comme candidat à la présidence de la Generalitat” [Le Point]. Ce dernier a été désigné le 22 janvier par Roger Torrent, président du Parlement de Catalogne, “comme seul candidat à la présidence de l’exécutif régional” .
Selon Mme Saenz de Santamaria, citée par Libération, ce recours se fonde sur “la situation juridique de M. Puigdemont [qui] est incompatible avec sa présentation en personne au Parlement [pour y être investi], puisqu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt qui doit être exécuté dès qu’il revient en territoire espagnol” .
Au préalable, le gouvernement madrilène avait consulté le Conseil d’Etat sur ce recours. Mais dans un avis non-contraignant rendu jeudi soir, l’institution affirme qu’une telle action manquerait “de bases juridiques” [El País, quotidien espagnol]. En effet, “il ne s’est produit aucun fait qui justifie la contestation de la candidature de Carles Puigdemont” , car sur lui “ne pèse aucune décision judiciaire ferme qui l’empêche de se présenter comme candidat ou être président de la Généralitat” .
Par ailleurs, plusieurs experts juridiques, consultés par le quotidien barcelonais La Vanguardia, estiment que ce pourvoi devant le Tribunal constitutionnel “pourrait laisser l’investiture dans un rare flou juridique” . Il pourrait en résulter un “imbroglio” si le Tribunal ne “clarifie pas les termes de la suspension et/ou ne se prononce pas rapidement” , ce qui serait alors “anormal” car représentant “une immixtion du pouvoir judiciaire dans le législatif” .
“Tout faire pour l’en empêcher”
Quelques heures après l’annonce du gouvernement, Roger Torrent a décidé que le Parlement se prononcerait “mardi [30 janvier] dès 15h00 sur le choix du nouveau président de la région” [RTBF]. Par ailleurs, l’organe de gestion du Parlement devra trancher avant l’investiture sur “la délégation du vote pour les quatre anciens conseillers [membres du gouvernement catalan] qui sont en Belgique” [ABC].
Les opposants à l’indépendance catalane “doutent que puisse se tenir un débat ‘normal’ si le candidat n’est pas présent dans l’hémicycle” [ABC]. Toujours exilé à Bruxelles et sous le coup d’un mandat d’arrêt en Espagne, Carles Puigdemont envisage tout de même “de se faire élire par le Parlement par téléconférence ou par procuration” [Le Point].
C’est pour cela, explique Libération, que le gouvernement central à Madrid “a promis de tout faire pour l’en empêcher” . Et pour prévenir la présence physique de M. Puigdemont le jour j, le ministre de l’Intérieur espagnol a même déclaré “faire en sorte [que Carles Puigdemont] ne puisse pas entrer [en Espagne], pas même dans le coffre d’une voiture” , et d’ajouter que même “en hélicoptère, ULM ou bateau” sa venue ne serait pas possible. Le Point rapporte que la chaine régionale TV3, favorable à l’indépendance, “passait en boucle jeudi les images d’agents inspectant les égouts sous le Parlement catalan” .