“Le 7 août 2023, nous avons mis à jour nos conditions d’utilisation pour qu’elles soient plus faciles à comprendre et pour nous conformer aux nouvelles exigences légales. […] Si tu n’acceptes pas nos modifications, tu ne pourras plus utiliser TikTok après le 7 août”. Ces dernières semaines, les Européens ont pu tomber sur des notifications similaires en ouvrant leurs applications préférées. Comme TikTok, plusieurs plateformes numériques ont modifié leurs conditions d’utilisation pour se conformer au Digital Services Act, ou DSA, le nouveau règlement européen sur les services numériques.
A compter du 25 août, elles sont exactement 19 à être visées par le DSA. Parmi elles : Snapchat, Booking.com, Facebook, plusieurs branches de Google ou encore Bing, le moteur de recherche de Microsoft. Toutes comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels. Que change le DSA pour les Européens ?
Le 25 avril 2023, la Commission européenne a désigné une première liste de 17 très grandes plateformes en ligne (Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X ou ex-Twitter, Wikipedia, YouTube, Zalando) et 2 très grands moteurs de recherche en ligne (Bing et Google Search).
Signalement des contenus et produits illégaux
Le cœur du Digital Services Act est de limiter la diffusion de contenus illégaux (incitations à la haine ou à la violence, harcèlement, pédopornographie, apologie du terrorisme…) et la vente de produits illicites sur internet. De nouvelles fonctionnalités permettant de demander le retrait de ces contenus doivent voir le jour et les entreprises auront l’obligation de traiter ces signalements.
La célèbre plateforme de vente en ligne Amazon a musclé ses outils de signalement. En plus d’avoir ajouté des informations sur les vendeurs, l’entreprise a développé un nouveau canal pour signaler des produits et contenus suspectés d’être illégaux par les internautes. De son côté, Google a fait savoir qu’il améliorait son “Centre pour la transparence”, dans lequel on retrouve tous les outils pour signaler un produit ou un contenu illicite sur ses applications.
Les plateformes pourront donc bannir des utilisateurs qui violeraient les lois de l’Union européenne ou d’un Etat membre. En retour, les plateformes comme Snapchat, Twitter ou Instagram devront informer l’utilisateur des raisons pour lesquelles son compte ou sa publication ont été supprimés. Les personnes visées pourront plus facilement faire appel d’une telle décision si elles la considèrent injustifiée. Snapchat a d’ailleurs fait savoir que les fonctionnalités en la matière seraient étendues à l’ensemble de ses utilisateurs partout dans le monde dans les prochains mois. En Europe, le réseau social TikTok fournira quant à lui des informations plus complètes concernant la modération des contenus. Par exemple, s’il est décidé qu’une vidéo n’intègre pas son système de recommandation parce qu’elle contient des informations non vérifiées en pleine période électorale.
Systèmes de recommandation des contenus
Les réseaux sociaux sont dopés aux algorithmes qui mettent en avant des publications personnalisées. Avec le DSA, les plateformes doivent désormais proposer une alternative sans ciblage de leurs utilisateurs. Concrètement ? Les Européens vont pouvoir retrouver les publications de leurs proches dans des fils qui étaient souvent inondés par de la publicité, des influenceurs ou de courtes vidéos censées refléter leurs goûts. Sur Facebook et Instagram, Meta a annoncé que les internautes pourraient désormais “consulter les Stories et les Reels uniquement des personnes qu’ils suivent, classées par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien”. De la même manière, les résultats de recherche pourront apparaître uniquement en fonction de la requête elle-même, et non plus suivant l’historique de l’internaute et ses intérêts personnels.
TikTok a aussi montré patte blanche. Les utilisateurs de la plateforme vont pouvoir désactiver la personnalisation : les fils “Pour toi” et “LIVE” afficheront ainsi des vidéos populaires, sans pousser des contenus basés sur les habitudes des internautes. Plus tôt dans l’année, le réseau social chinois avait déjà introduit la possibilité de filtrer certains hashtags ou de redémarrer le flux “Pour toi”, permettant de retrouver un fil vierge comme si l’on venait de s’inscrire sur la plateforme.
A l’instar de Facebook et Instagram, l’entreprise chinoise a introduit la chronologie dans ses fils “Abonnements” et “Amis”. “De même, lorsqu’ils utiliseront une recherche non personnalisée, ils verront des résultats composés de contenus populaires de leur région et dans leur langue de préférence”, ajoute TikTok.
Si le DSA mentionne explicitement que les paramètres doivent être faciles d’accès et compréhensibles, il n’est pas certains que les Européens se saisissent de ces nouvelles fonctionnalités. Lorsque Google avait lancé son centre de contrôle des préférences publicitaires en 2022, seules 20 % des visites au bout de trois mois avaient par exemple abouti à un réglage des paramètres.
Publicité ciblée
Il n’en reste pas moins que ces modifications représentent une petite révolution pour ces entreprises, dont le modèle économique repose en partie sur les revenus publicitaires, eux-mêmes dépendant du temps passé par leurs utilisateurs sur les plateformes. Sur Facebook, Instagram ou YouTube, la publicité est aussi personnalisée. “Si vous êtes en passe de devenir le prochain grand chef, les publicités sur les ustensiles de cuisine et les recettes peuvent enrichir votre expérience […] ; les publicités sur les trampolines, peut-être pas tant que ça (sauf si vous aimez sauter !)”, résume ainsi Snapchat dans sa foire aux questions.
Le règlement sur les services numériques change la donne. En cliquant sur le nouveau bouton de l’application “pourquoi je vois cette publicité”, les Snapchatters européens auront par exemple accès à plus de détails sur les raisons pour lesquelles ce contenu leur a été montré, tout en ayant la possibilité de limiter la personnalisation des publicités. En plus de la publication en mars 2023 d’un guide sur son système de recommandation, l’entreprise californienne a créé une bibliothèque recensant les campagnes sponsorisées dans l’Union européenne. On y trouve des détails sur l’identité de la personne qui a acheté la publicité, sa durée, son audience dans chaque Etat membre de l’UE ou encore le ciblage appliqué. TikTok a aussi ouvert en juillet sa propre bibliothèque sur les contenus promotionnels, tout comme le site de réservation en ligne Booking. Facebook compilait déjà les annonces politiques ou à visée électorale et travaille à y inclure l’ensemble des campagnes publicitaires dans l’UE. C’est également le cas pour Google.
La publicité ciblée sur les mineurs a été interdite par le Digital Services Act. Terminées les annonces pour du maquillage uniquement parce que l’algorithme aura compris que vous suivez des influenceuses beautés ! La personnalisation des publicités vues par les adolescents sera désormais limitée à certaines informations de base, telles que la langue, l’âge et la localisation. TikTok s’est conformé à ces dispositions le 11 juillet dernier. Concernant l’ensemble des internautes, les annonceurs ne pourront plus mobiliser des données “sensibles”, comme leur orientation sexuelle, religieuse et politique.
Plus de transparence
Plus généralement, le DSA accroît les exigences de transparence des géants du numérique. Ces entreprises doivent par exemple communiquer le nombre de leurs utilisateurs. Google a ainsi mis en ligne un document le 16 août, reprenant ses données d’audience du premier semestre 2023. Sur les plus de 448 millions d’habitants dans l’Union européenne, l’entreprise compte 364 millions d’utilisateurs mensuels de son célèbre moteur de recherche, contre 275,6 millions pour son service de cartographie et de géolocalisation “Maps”. On y apprend aussi que YouTube attire en moyenne chaque mois le chiffre astronomique de 416,6 millions d’internautes. Apple s’est également prêté à l’exercice. L’entreprise à la pomme compte 123 millions d’utilisateurs de son “AppStore” dans l’UE, dont 24 millions en France.
En matière de transparence, Wikipedia considère être le bon élève du numérique. Le modèle de l’encyclopédie en ligne est collaboratif, n’importe qui pouvant modifier des informations sur sa chanteuse préférée ou sur un événement historique. Les utilisateurs ont par exemple accès à l’historique des corrections apportées à une page et la modération des contenus est surtout réalisée par la communauté des “wikipédiens”, les bénévoles du site. La fondation compte inclure davantage de données dans les futurs rapports de transparence, déjà publiés deux fois par an. Amazon publiera pour sa part son premier rapport sur la transparence fin 2023, avant de procéder à cet exercice tous les six mois.
Le DSA contesté
Certaines entreprises ont accueilli froidement leur désignation comme “très grande plateforme” par la Commission européenne, en avril dernier. Plusieurs d’entre elles considèrent qu’elles ne devraient pas être concernées par ces nouvelles règles. C’est le cas de la société allemande Zalando, qui a contesté ce statut devant le Tribunal de l’Union européenne en juin dernier. L’entreprise d’e-commerce assure que son modèle économique ne correspond pas à celui d’une plateforme mettant en rapport des vendeurs et des acheteurs. Cette action en justice a été suivie de celle d’Amazon, début juillet. “La grande majorité de notre chiffre d’affaires est issue de nos activités de distribution de biens de consommation et, alors que nous ne sommes le distributeur le plus important dans aucun des pays de l’UE où nous opérons, aucun des distributeurs majeurs de ces pays n’a été désigné comme ‘très grande plateforme en ligne’ ”, ce qui crée un problème de concurrence, estime un porte-parole de l’entreprise américaine.
Autre cas sensible, le réseau social X, ex-Twitter, récemment racheté par Elon Musk. Le milliardaire américain, qui s’est donné une image de magnat de la liberté d’expression sur internet, a soufflé le chaud et le froid dans ses déclarations des derniers mois. D’un côté, il affirmait mi-juin que son entreprise “respecterait la loi” européenne. De l’autre, le géant américain annonçait en mai sa décision de se retirer du code de bonnes pratiques de l’Union contre la désinformation en ligne.
Les grandes entreprises qui ne respecteraient pas le Digital Services Act risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire un bannissement de l’Union européenne en cas de récidive.