Initialement poussée par la Grèce dès le mois de janvier, la question d’un document qui centralise les informations sanitaires des voyageurs désirant circuler en Europe était au cœur des discussions politiques depuis plusieurs mois. Dès le 17 mars, la Commission européenne avait ainsi émis une proposition de règlement pour un “certificat vert numérique”. Souvent désigné sous l’appellation de pass sanitaire européen dans le langage courant, il a été officiellement rebaptisé “certificat numérique européen Covid”. Le 8 juin 2021, il a été adopté sous ce nom par le Parlement européen avant d’officiellement entrer en vigueur sur tout le continent le 1er juillet.
A quoi sert le pass sanitaire européen ?
Mis en place pour une durée d’un an, ce document centralise les principales données de santé relatives au Covid-19 des citoyens européens. Il permet d’attester de son immunité de trois manières :
- en enregistrant un test PCR (de moins de 72 heures) ou antigénique (de moins de 48 heures) négatif (conditions modulables d’un pays à l’autre);
- en enregistrant une preuve de vaccination (une dose pour ceux qui ont déjà contracté le Covid-19, deux pour la population générale, trois pour les personnes à risque, preuve faisant foi dans un délai suite à la dernière injection qui varie d’un Etat à un autre) ;
- en enregistrant un certificat de rémission prouvant que le porteur du document a contracté le Covid-19 dans les six derniers mois.
Une fois ce pass en poche, les voyageurs européens n’ont, en principe, plus besoin de se soumettre aux restrictions sanitaires aux frontières en vigueur dans leur pays de destination. Par exemple, si un Français vacciné titulaire du pass sanitaire européen se rend en Italie, il n’a plus besoin d’observer une période de quarantaine. Il bénéficiera également des mêmes facilités lors de son retour. Toutefois, les Etats conservent la possibilité de mettre en place des mesures additionnelles en cas de dégradation de la situation épidémique. C’est notamment ce qu’a fait la France le 16 juillet, en demandant aux voyageurs non vaccinés en provenance de Chypre, d’Espagne, de Grèce, des Pays-Bas et du Portugal de présenter un résultat de test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24 heures (contre respectivement 72 heures et 48 heures pour la règle établie initialement) avant leur départ vers l’Hexagone.
Qui peut en bénéficier ?
Le pass sanitaire européen est accessible gratuitement à tous les citoyens européens et aux étrangers ayant le statut de résident dans l’un des 33 pays participant au dispositif. Au 5 juillet, 250 millions d’Européens l’avaient déjà téléchargé.
Est-il obligatoire ?
Le pass sanitaire européen n’est pas obligatoire. Les personnes ne souhaitant pas en bénéficier peuvent continuer à se déplacer d’un pays membre à un autre. Ils doivent en revanche respecter les restrictions sanitaires en vigueur, comme les tests PCR négatifs ou les périodes de quarantaine.
Depuis quand est-t-il effectif ?
Le pass sanitaire européen est entré en vigueur le 1er juillet dans l’ensemble des 33 pays partenaires. Il est donc possible de l’utiliser pour se déplacer sur la majeure partie du continent. Une période de transition de six semaines ayant été accordée aux Etats souhaitant rejoindre pleinement le dispositif après son entrée en vigueur, Saint-Marin et le Vatican ne délivrent pas encore à le pass à leurs citoyens, et l’Irlande n’a commencé à le faire que le 19 juillet. En revanche, depuis le 1er juillet, un Français détenteur d’un pass sanitaire européen peut bien en justifier dans l’ensemble des 33 pays concernés.
Comment fonctionne-t-il concrètement ?
En France, une fois vacciné, vous pouvez télécharger le pass sur l’application TousAntiCovid. Vous en disposez ensuite sur votre smartphone ou en format papier. Sur le document figurent les informations strictement nécessaires : nom, date de naissance, lieu de résidence et preuves d’immunité vaccinale ou de guérison ou de négativité. Elles sont accessibles via un code QR, une signature numérique propre à chacun. Attention : si vous aviez téléchargé ce pass entre le 9 juin, date de sa mise en place en France, et le 1er juillet, pensez à effectuer la mise à jour nécessaire pour que cette signature numérique soit mise aux normes européennes. Une fois cette démarche entreprise, arrivé à la frontière, les services des douanes vérifient les informations en scannant le code QR grâce à un logiciel financé par la Commission européenne et mis à la disposition des Vingt-Sept.
Celui-ci permet d’accéder au registre européen des différents organismes agréés pour délivrer le pass sanitaire. Quand le douanier scanne le certificat, il vérifie ainsi que le voyageur a bien été reçu dans l’un des organismes agréés par les Etats participants au dispositif et a bien été vacciné ou testé dans un laboratoire. Avec les autres informations apparaissant sous le code QR, il peut également vérifier son identité.
Qu’en est-il de la protection des données personnelles ?
La Commission européenne a conçu un système de passerelle permettant aux services des douanes ou des aéroports de consulter ponctuellement ces données. Mais in fine, ni les transporteurs ni les Etats de destination des voyageurs ne peuvent les conserver, le RGPD interdisant cette pratique. En clair, si vous êtes Français, seule l’administration française détiendra durablement des informations quant à votre test, votre vaccination ou votre rémission. Si vous vous rendez en vacances en Italie, les douaniers italiens n’auront qu’un accès momentané à celles-ci lorsque vous pénétrerez sur le territoire.
Les Etats conservent-ils une marge de manœuvre ?
Si l’objet de ce pass sanitaire consiste justement à fixer un cadre européen permettant un retour à la libre circulation tout en maintenant un haut niveau de sécurité sanitaire, les Etats conservent malgré tout une certaine liberté dans la gestion de leurs frontières. Ainsi, en cas de flambée épidémique dans un des pays où le pass sanitaire est en vigueur, les gouvernements nationaux sont libres d’activer un “filet de sécurité” et d’imposer des restrictions telles que des périodes d’isolement à tous les voyageurs se rendant sur leur sol, même s’ils sont titulaires d’un pass sanitaire. Les Etats qui décrètent ces mesures doivent simplement en informer la Commission européenne 48 heures à l’avance.
Autre liberté dont bénéficient les Etats : le choix des vaccins intégrés dans le pass sanitaire. La Commission européenne a défini un panel de vaccins automatiquement reconnus dans ce document, à savoir ceux qu’elle a elle-même validés. Ils sont au nombre de quatre : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Néanmoins, les Etats qui le souhaitent sont libres d’ajouter d’autres vaccins. Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe et chinois, utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. Par exemple, la Grèce accepte non seulement les vaccins approuvés par l’UE, mais aussi l’américain Novavax, de même que les sérums russe Spoutnik V et chinois Sinopharm, SinoVac et CanSino.
Enfin, les Etats sont également libres d’adosser à ce pass des droits relatifs à la vie sociale sur le territoire national. Mis en place dès le 19 avril en France, le pass sanitaire permet notamment d’accéder aux festivals, aux salons professionnels et aux lieux de loisirs et établissements culturels recevant plus de 50 personnes, tels que les salles de spectacle et les parcs d’attractions. Suite au vote de la loi sur le pass sanitaire dans la nuit du 25 au 26 juillet, son application sera étendue en août aux cafés, aux bars, aux restaurants, aux maisons de retraite, aux hôpitaux ainsi qu’aux transports collectifs de longue distance (trains, cars et avions). Plusieurs pays, comme le Danemark ou Chypre, appliquent d’ailleurs des règles similaires.