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Le certificat Covid numérique de l’UE, ou pass sanitaire européen, a été conçu pour faciliter le retour à la libre circulation dans l’Union européenne. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Ce document gratuit et accessible à tous compile trois types de données immunitaires : les preuves de vaccination, les tests PCR ou antigéniques négatifs et les certificats de rémission du Covid-19.
Ce certificat a été conçu de manière à respecter les règles européennes en matière de protection des données et de non-discrimination.
Si les campagnes vaccinales lancées le 27 décembre 2020 dans l’UE ont permis de grandement améliorer la situation sanitaire, elles n’ont pas résulté en une disparition de la pandémie de Covid-19 sur le continent européen. En attendant que celle-ci survienne, les Etats membres ont adopté un pass sanitaire, sur proposition de la Commission européenne. L’enjeu de ce document : centraliser les informations immunitaires des voyageurs, et ainsi permettre aux pays de l’UE de maintenir un haut niveau de sécurité sanitaire tout en levant les restrictions mises en place par les Vingt-Sept qui entravent le principe de libre-circulation des personnes.
Comment le pass sanitaire a-t-il été pensé ?
Si la Commission ambitionnait déjà de créer un passeport vaccinal électronique au niveau européen en 2019, l’irruption de la pandémie de Covid-19 a rebattu les cartes. Aujourd’hui, le pass sanitaire est devenu un outil essentiel pour se déplacer librement sur le territoire de l’Union.
Concrètement, ce certificat européen numérique Covid permet aux habitants des pays concernés par le dispositif de pouvoir attester de leur immunité de trois manières différentes. Soit en prouvant qu’ils ont bien été vaccinés, soit avec un test PCR ou antigénique négatif ou encore avec un certificat indiquant qu’ils ont guéri de la maladie depuis moins de six mois. Enfin, les données figurant sur le pass sanitaire sont rédigées dans la langue de l’État membre le délivrant ainsi qu’en anglais.
Le système mis en place dans l’UE fixe des règles communes, et donc un cadre européen, dans lequel le certificat numérique Covid peut être utilisé. Par exemple, les certificats numériques doivent impérativement prendre en compte les injections faites avec les quatre vaccins approuvés par l’Agence européenne des médicaments (EMA), à savoir : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca ainsi que Johnson & Johnson. Les gouvernements sont néanmoins libres d’y ajouter d’autres vaccins de leur choix. Si ces normes permettent d’assurer un niveau minimal d’harmonisation au niveau européen, des différences peuvent donc demeurer d’un pays à l’autre.
Une possibilité qui a ouvert la porte aux vaccins russe (Spoutnik V) et chinois (Sinopharm) non validés par l’EMA mais utilisés dans certains pays européens tels que la Hongrie. La Grèce, dont l’économie dépend en grande partie du tourisme et qui souhaite pouvoir accueillir le plus grand nombre de touristes possible, les a par exemple inclus dans la liste des vaccins qu’elle reconnaît.
Le pass sanitaire est-il vraiment une nouveauté ?
Devoir attester de son état immunitaire n’a rien d’une nouveauté. De nombreux Etats exigent par exemple déjà des certificats de vaccination contre la fièvre jaune, comme en atteste cette liste établie par l’OMS. C’est la raison pour laquelle l’institution internationale a créé le carnet de vaccination international. Un petit livret jaune exigé pour se rendre dans certains pays, notamment africains, où la maladie sévit plus particulièrement. Néanmoins, cette obligation concerne des flux de population moins importants que ceux observés au sein de l’espace de libre circulation européen.
Les États membres restent également libres de continuer à imposer une quarantaine ou toute autre restriction aux porteurs du certificat “si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique”. Pour ce faire, ils doivent néanmoins justifier cette décision auprès de Bruxelles 48 heures à l’avance et en informer les citoyens 24 heures avant de l’appliquer.
Autre point important, le caractère non obligatoire de ce certificat. Le document ne constitue en effet pas une condition sine qua non pour pouvoir voyager sur le territoire de l’Union, ce qui serait revenu à entraver la libre circulation, l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne. Au contraire, la Commission précise qu’il “facilite l’exercice de ce droit” en évitant à son porteur de devoir se soumettre à une période d’isolement à son arrivée dans un autre État membre. Les citoyens européens ne possédant pas de certificat numérique peuvent quant à eux continuer à circuler sur le territoire de l’Union en respectant les contraintes actuelles (présentation d’un test PCR négatif, quarantaine…).
Concrètement, le pass sanitaire est délivré de manière décentralisée par les organismes agréés (cabinets de médecine, centres de vaccination, laboratoires…) de chaque État membre. Il est disponible sous forme numérique ou papier, et authentifié par un QR code afin d’éviter les fraudes et le développement d’un marché noir. Pour ce faire, chaque établissement délivrant des résultats de test ou des comptes rendus de vaccination dispose de sa propre signature numérique. Ces données authentifiées sont compilées et protégées par chaque État membre. Les transporteurs et les administrations des pays dans lesquels se rendent les voyageurs ne peuvent pas détenir ou conserver ces informations. Ils peuvent simplement scanner le QR code du certificat et ainsi vérifier l’authenticité de la preuve d’immunité ou de non-contagiosité.
Depuis le 1er février, la durée de validité du pass sanitaire européen est fixée à neuf mois. En pratique, cela signifie qu’une dose de rappel de vaccin anti-Covid-19 doit avoir été administrée dans les 270 jours suivant la fin du schéma vaccinal initial (deuxième dose de vaccin ou dose unique pour le vaccin Janssen ou après rétablissement de la maladie). Les Etats membres de l’UE conservent toutefois la possibilité d’appliquer des règles différentes. Ainsi, en France, le délai pour recevoir sa dose de rappel est de sept mois depuis le 15 janvier, et passera à quatre mois à compter du 15 février. Ce délai est aussi applicable aux voyageurs.
Comment les données personnelles sont-elles protégées ?
Pour permettre aux Etats membres de s’assurer de l’authenticité de ces QR codes, la Commission européenne a créé un portail centralisé relié à l’ensemble des administrations concernées des États membres, des centres de vaccination aux services douaniers. Autrement dit, la Commission ne met pas en place une base de données unique mais facilite les échanges d’informations recueillies au niveau national. L’idée sous-jacente étant de protéger au maximum les données personnelles des citoyens.
A cet effet, le certificat comporte seulement les informations strictement nécessaires (identité et état immunitaire), respectant ainsi les principes de nécessité et de proportionnalité défendus dans le règlement général de protection des données européen (RGPD). Après avoir manifesté ses doutes quant à une mesure qu’il qualifiait “d’extrême” en juin 2020, Wojciech Wiewiórowski, le contrôleur européen de la protection des données, a rendu un avis sur la proposition détaillée de la Commission européenne, jugeant “le système sûr du point de vue de la protection des données”.
Outre la protection des données personnelles, les députés européens ont également pointé du doigt l’enjeu de l’égalité d’accès à la libre circulation et au certificat numérique européen Covid pour les citoyens de l’Union. Les campagnes de vaccination avançant à des rythmes divers d’un Etat à l’autre, et le prix des tests variant grandement selon les pays, le risque de discrimination est donc réel. S’ils exigeaient à l’origine la gratuité des tests partout en Europe, les représentants du Parlement européen n’ont pas obtenu gain de cause sur ce point. En revanche, ils ont obtenu l’engagement des Etats membres de proposer des tests “abordables et accessibles”.
Comment le pass sanitaire européen s’articule avec les pass nationaux ?
Depuis le printemps 2021, de nombreux pays ont, à l’instar de la France, mis en place un pass sanitaire ou vaccinal au niveau national, qui conditionnent l’accès à de nombreux lieux de vie. En règle générale, les pass sanitaires nationaux et européen se trouvent sur le même support numérique (tel que l’application TousAntiCovid en France), dont l’utilisation est alors double, permettant à la fois d’accéder aux lieux concernés par le pass sanitaire dans les pays l’ayant instauré à l’échelle nationale et de franchir les frontières.