De grandes responsabilités. En septembre 2012, le président de la République François Hollande informait les 26 présidents de Région de sa décision de leur transférer la gestion d’une large partie des fonds européens. Le Fonds européen de développement régional (FEDER), une partie du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) passaient entre les mains des Conseils régionaux pour la nouvelle programmation 2014-2020. Sans oublier la gestion déléguée d’une partie du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
27,6 milliards d’euros d’investissements
L’essentiel de la politique de cohésion de l’Union européenne est donc désormais sous la responsabilité des Régions en France. Et selon une étude menée par le cabinet Edater, elles ont “pleinement” assumé leur rôle d’autorités de gestion depuis 2014.
“De nombreux projets n’auraient pas vu le jour sans cet apport financier européen”, a ainsi fait savoir le directeur exécutif d’Edater Sébastien Guilbert à l’occasion d’un atelier sur ce thème le 15 septembre à Vichy lors du 18e Congrès des Régions. C’est particulièrement vrai concernant les projets d’infrastructure en outre-mer, où les budgets des autorités locales ne sont pas suffisants pour couvrir les coûts des initiatives les plus lourdes, liés par exemple aux transports ou à la gestion des déchets.
Partout en France, la mobilisation de financements européens a eu un effet levier. L’Union européenne finance très rarement l’intégralité d’un projet : il y a un principe de cofinancement, avec plusieurs acteurs. Au 31 janvier 2022, les 11,3 milliards d’euros d’argent européen engagés depuis 2014 ont généré un total de 27,6 milliards d’investissements, en comptant ceux provenant des fonds privés, des porteurs de projet et des Régions elles-mêmes. Soit environ 27 000 initiatives soutenues par le FEDER, le FSE ou encore le FEADER.
“Chacune des Régions a pu s’adapter aux spécificités de son économie, de sa géographie et de sa démographie”, estime Isabelle Boudineau, conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine, qui présente ce transfert de l’Etat vers les Régions comme “le dernier grand acte de décentralisation en France”. “Nous sommes bien placés pour gérer cette tension qu’il existe entre les métropoles régionales et les arrière-pays qui sont parfois moins dynamiques, et où il faut mettre des fonds pour compenser l’absence d’université ou de grosse entreprise”.
Une période de “crises à répétitions”
Ces premières années comme autorités de gestion n’ont pourtant pas été sans remous. Brexit, Covid-19, guerre en Ukraine… Les Régions ont endossé cette responsabilité supplémentaire dans un contexte de “crises à répétitions”, selon les mots d’Irène Tolleret députée européenne (Renew), membre de la commission du développement régional. “Les Régions françaises ont relevé un grand défi dans ce contexte particulier”, a souligné Slawomir Tokarski, responsable de ces questions à la direction générale des régions au sein de la Commission européenne.
Les Régions françaises ont ainsi reçu une enveloppe supplémentaire de 3 milliards d’euros provenant de React-EU, le volet territorial du plan de relance européen pour relever l’UE de la pandémie. Environ 350 millions d’euros de fonds européens ont été mobilisés pour acheter des masques ou des respirateurs mais aussi pour soutenir les entreprises durant cette crise. “Il faut continuer à faire pression sur l’Etat pour élargir les compétences des Régions comme autorité de gestion des fonds européens”, a appelé de ses vœux le président de Sud-PACA Renaud Muselier, également président de la commission Europe et International de Régions de France. Et l’ancien eurodéputé de souligner que les collectivités peuvent dépasser leurs compétences strictes, comme elles l’ont fait pendant la crise du Covid-19 en investissant dans le domaine de la santé.
Au niveau français, la fusion des Régions en 2016 (26 à 18) a aussi conduit à ce que plusieurs programmes coexistent au sein d’une même collectivité. Un enjeu de gestion administrative pour les Régions. Trois programmes (PO Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin) ont ainsi subsisté en Nouvelle-Aquitaine pendant la période 2014-2020.
Comment améliorer la politique de cohésion ?
Si les fonds européens de la précédente programmation sont quasiment tous consommés, les participants à l’atelier du 15 septembre à Vichy ont souligné des pistes d’amélioration pour les prochaines années. Sur la période 2021-2027, la France devrait en effet recevoir 18,7 milliards d’euros de la politique européenne de cohésion.
Faire en sorte que les petites entreprises, les mairies et les associations aient un accès facilité aux fonds européens est l’un des principaux enjeux. “La rigueur de gestion, la complexité du cadre juridique applicable, le poids des audits et des contrôles, le risque de corrections financières lors de ces différents audits sont autant de freins pour la mise en œuvre des programmes européens”, pointe l’étude d’Edater. De quoi, parfois, décourager certains porteurs de projets face à la technicité des dossiers demandés. “En Guyane, deux entreprises du CAC 40 ont reçu des financements européens alors que certains porteurs de projet n’arrivent pas à y accéder”, a ainsi témoigné Thibault Lechat-Vega, vice-président de la région ultramarine en charge de l’Europe. Même si la Commission européenne a “fait des efforts de simplification administrative”, comme l’a exprimé Isabelle Boudineau.
En amont, les nouveaux programmes des prochaines années demandent par ailleurs un long travail aux Régions, qui doivent envoyer leur copies à la Commission européenne. En Nouvelle-Aquitaine, les autorités régionales ont par exemple mené des centaines de réunions de concertation pendant 3 ans avec tous les niveaux de collectivités, les parcs naturels ou encore les porteurs de projet afin de préparer cette nouvelle programmation.
Il doit y avoir “une mobilisation des régions et des territoires pour faire encore mieux avec l’existant”, a pour sa part plaidé Nicolas Daragon, vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Dans un message vidéo diffusé à Vichy, le président du Comité européen des régions Vasco Alves Cordeiro a enfin défendu “une méthode qui associe pleinement tous les niveaux de pouvoirs”. “L’Union ne peut pas être construite seulement à partir des Etats membres”, a-t-il résumé.
La 18e édition du Congrès des Régions de France s’est déroulée les 15 et 16 septembre à Vichy à l’invitation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a réuni les conseillers régionaux, ainsi que leurs partenaires. La Première ministre, Elisabeth Borne, est intervenue le 16 septembre, deuxième jour du congrès, appelant à un dialogue constant en “confiance et responsabilité” avec les collectivités face aux enjeux à venir et la nécessité “d’agir et de réussir ensemble”.
