Il s’agissait dans un premier temps de vérifier que sur le plan juridique cette mesure ne soit pas susceptible “d’entraver le fonctionnement du marché unique européen” note le quotidien économique. Selon la Commission, ce n’est pas le cas et rien ne s’oppose donc à la création de cette taxe qui, appliquée à l’ensemble de l’Union, pourrait rapporter quelques 10 milliards d’euros chaque année [Le Monde/AFP]. Le Parlement européen devra se prononcer sur le sujet, ainsi que les 27 Etats membres. La Commission espère obtenir leur accord d’ici la fin de l’année. Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, présentera une proposition détaillée, concernant notamment l’assiette et le taux de cette taxe [La Tribune].
L’égalité des sexes au sein de la BCE remise en question par le Parlement européen
La commission des affaires économiques du Parlement européen a exprimé lundi 22 octobre un avis négatif sur la nomination du Luxembourgeois Yves Mersch au directoire de la Banque centrale européenne. La commission critique l’absence de femmes au sein de cette instance, rapporte Le Monde. “En réalité, il n’y a que des hommes depuis le départ de l’Autrichienne Gertrude Tumpell-Gugerell à la fin de l’année dernière” , explique La Tribune. Les eurodéputés voteront demain en séance plénière au sujet de la nomination de M. Mersch.
L’UE à cours d’argent ?
“L’Union européenne ne peut plus honorer ses factures” , titrent ce matin Les Echos. “Jamais la Commission européenne n’avait présenté un budget rectificatif d’une telle ampleur” poursuit le quotidien économique. Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen est libre d’accepter ou de refuser l’accord des Etats sur les finances de l’UE, rappelle Euractiv. Mardi 23 octobre, à Strasbourg, “les députés européens ont donc fait savoir qu’ils comptaient bien user de ce nouveau pouvoir dans les négociations en cours sur la période 2014-2020” [Euractiv]. Le Parlement européen a également rejeté le budget proposé par les Etats pour 2013, ouvrant une nouvelle phase difficile de négociations, tandis que la Commission européenne a alerté les Etats membres sur les difficultés budgétaires en cours. Un grand nombre de programmes sont à cours d’argent, dont le programme Erasmus et Bruxelles estime que pour maintenir le nombre d’échanges actuel, il faut trouver 90 millions d’euros d’ici à la fin de l’année [Les Echos].
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