Un nouveau pas pour le bien-être animal dans l’UE ? La Commission européenne a proposé ce jeudi 7 décembre un paquet de mesures en ce sens. Parmi elles : une meilleure régulation du commerce des chats et des chiens.
L’institution ne formule pas de nouvelles règles pour les citoyens ou les propriétaires d’animaux de compagnie : celles-ci concernent les élevages, les animaleries ou encore les refuges. Chaque Etat membre devra notamment veiller à ce que les personnes au contact des chats et des chiens soient formées. Des normes minimales de conditions de captivité s’appliqueront aux élevages et aux hébergements professionnels dans toute l’Union européenne.
La Commission propose aussi de nouvelles exigences en matière de traçabilité. Des contrôles automatisés pour les ventes en ligne doivent aider les autorités à contrôler l’élevage et le commerce des chiens et des chats, et les acheteurs à vérifier que leur enregistrement est correct.
Il faut dire que ce marché est fructueux. Alors que près de la moitié des ménages européens possèdent un animal de compagnie, l’exécutif européen estime que le commerce de nos bêtes à poils représente 1,3 milliard d’euros chaque année. “Le commerce illégal de chiens et de chats a explosé, accéléré par un marché en ligne en pleine expansion qui représente aujourd’hui 60 % de toutes les ventes de chiens et de chats dans l’UE”, écrit l’institution. Enfin, les animaux de compagnie importés de pays tiers devraient répondre aux mêmes normes de bien-être que ceux qui sont élevés dans l’UE.
Nouvelles règles pour le transport d’animaux
La Commission a aussi mis sur la table de nouvelles normes pour le transport de tous les animaux. Elle propose notamment de le limiter à la nuit lorsque les températures dépassent 30°C, et de ne pas dépasser les neuf heures de voyage lorsqu’elles descendent sous la barre des -5°C. Les quotas visant à garantir un espace minimal pour les différents animaux devraient être augmentés et adaptés à chaque espèce. 1,6 milliard d’animaux sont transportés chaque année dans l’UE, selon l’exécutif européen.
Le paquet de mesures présenté ce 7 décembre s’inscrit dans la stratégie “De la ferme à la table”, la déclinaison du Pacte vert européen en matière d’agriculture et d’alimentation. Ses ambitions ont été revues à la baisse, notamment en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.
De nombreuses règles relatives au bien-être des animaux existent déjà au niveau de l’UE, mais commencent à dater. Un règlement de 2005 avait réformé leurs conditions de transport. Une interdiction de commercialiser de la fourrure de chat ou de chien s’applique par ailleurs dans l’Union européenne depuis le 31 décembre 2008.
La Commission a également répondu à une initiative citoyenne européenne, “Fur Free Europe”, qui lui demande de bannir la fourrure de l’UE. L’institution a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d’émettre un avis scientifique sur la question, attendu en 2025. Un temps envisagé, la fin de l’élevage en cage ne semble toutefois pas être pour tout de suite.