Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales

Carte et comparatif 20.05.2020 Barthélémy Gaillard

Comme le prévoient les accords de Schengen, les 26 Etats membres de l'espace de libre circulation européen ont la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de menaces pour l'ordre public ou la sécurité. La durée de ces contrôles peut varier de 30 jours à 6 mois, voire 2 ans en cas de défaillance d'un Etat à contrôler ses frontières extérieures.

Quels pays ont rétabli des contrôles à leurs frontières intérieures ?

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, qui sévit en Europe depuis le début de l'année 2020, de nombreux Etats de l'espace Schengen ont fait le choix de rétablir les contrôles à leurs frontières. Si dans les faits, ces contrôles sont appliqués de manière très stricte et empêchent la grande majorité des déplacements au sein de l'espace Schengen, juridiquement, il s'agit bien de contrôles et pas de fermeture totale des frontières. Le 16 mars dernier, l'eurodéputé Juan Fernando López Aguilar, président de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du Parlement européen, a justement critiqué cette interprétation très extensive du code Schengen en dénonçant "la fermeture des frontières pour certaines catégories de voyageurs". Cette mesure s'apparenterait en effet à une forme de discrimination sur la base de la nationalité d'un ressortissant d'un pays membre de Schengen, prohibée par les traités.

Ces décisions ont été prises selon différents dispositifs du code frontières Schengen. Le premier, dans un contexte d'urgence ("événements non prévisibles" d'ordre sanitaire ou sécuritaire), autorise à rétablir des contrôles sans les notifier au préalable, pour une période de dix jours prolongeables. Le second, nécessitant une notification à la Commission, autorise les Etats à rétablir des restrictions pour une durée de six mois dans un délai de quatre semaines.

Des contrôles ont ainsi été rétablis par :

• l'Espagne (le 16 mars 2020), à toutes ses frontières terrestres ;
• le Portugal (le 17 mars), à sa frontière avec l'Espagne ;
• la Grèce (le 17 mars), à l'ensemble de ses frontières ;
• la Norvège (le 16 mars), à toutes ses frontières ;
• l'Estonie (le 17 mars), à ses frontières aériennes et maritimes, ainsi qu'à sa frontière terrestre avec la Lettonie ;
• la Lettonie (le 17 mars), sur l'ensemble de ses frontières terrestres ;
• la Lituanie (le 14 mars), sur l'ensemble de ses frontières ;
• l'Allemagne (le 16 mars), à ses frontières terrestres avec le Danemark, le Luxembourg, la France, la Suisse et l'Autriche ;
• la Pologne (le 15 mars), aux frontières aériennes et maritimes, ainsi qu'à ses frontières terrestres avec la République tchèque, la Slovaquie, l'Allemagne et la Lituanie ;
• la Suisse (le 13 mars), à sa frontière terrestre avec l'Italie ;
• le Danemark (le 13 mars), à l'ensemble de ses frontières ;
• la République tchèque (le 14 mars), à ses frontières aériennes, et à ses frontières terrestres avec l'Autriche et l'Allemagne ;
• la Hongrie (le 12 mars), à ses frontières terrestres avec l'Autriche et la Slovénie, puis à toutes ses frontières;
• Malte (le 11 mars), restrictions pour les ressortissants allemands, français, suisses et espagnols ;
• l'Autriche, à sa frontière terrestre avec l'Italie (le 11 mars), puis aux frontières terrestres avec la Suisse et le Liechtenstein trois jours plus tard ;
• la Finlande (le 18 mars), à toutes ses frontières terrestres ;
• la Belgique (le 20 mars) à toutes ses frontières terrestres ;
• la France (le 23 mars) sur l'ensemble de ses frontières ;
• L'Italie n'a pas officiellement réinstauré de contrôle strict à ses frontières. Mais elle impose des mesures de quarantaine et empêche notamment les transfrontaliers français de pénétrer sur son territoire, ce qui limite fortement les arrivées sur son sol depuis le début de l'épidémie. Ces mesures doivent être levées le 3 juin prochain.

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Ces Etats reprennent ainsi temporairement la main sur les entrées et sorties de leur territoire en provenance du reste de l'Europe. Ils peuvent alors choisir d'en interdire l'entrée aux ressortissants de nationalités européennes qu'ils estiment "à risque" : la République tchèque, par exemple, a dans un premier temps interdit l’entrée aux personnes en provenance de quinze pays européens. La Slovaquie, quant à elle, a fermé ses frontières à tous les ressortissants européens, sauf aux Polonais.

La fermeture de toutes les frontières extérieures de l'espace Schengen a également été annoncée le lundi 16 mars, à partir du lendemain et pour trente jours, avant d'être prolongée jusqu'au 15 juin.

La levée des contrôles aux frontières intérieures

Depuis le mois de mai, le ralentissement ou le reflux de l'épidémie observé dans la plupart des Etats membres de l'espace Schengen a poussé ces derniers à envisager la levée des contrôles aux frontières intérieures. Celle-ci pourrait se faire selon des accords bilatéraux entre Etats membres, une logique soutenue par la Commission européenne, qui a émis des recommandations pour une réouverture "concertée" et "progressive". Les pays baltes ont d'ores et déjà rétabli un espace de libre circulation entre les trois pays, tandis que l'Allemagne envisage de lever les contrôles réalisés à ses frontières avec la France, l'Autriche ou encore la Suisse au 15 juin. La République tchèque compte également lever les restrictions à ses frontières le 25 mai. Désireuse de préserver sa saison touristique, l'Italie, elle, va lever ses restrictions le 3 juin.

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C'est la première fois que le motif sanitaire est invoqué pour rétablir ces contrôles, mais pas la première fois que des contrôles sont rétablis : par le passé, lors de la crise des migrants de 2015-2016, certains pays avaient temporairement réintroduit les contrôles à leurs frontières pour tenter de freiner l'arrivée de demandeurs d'asile, principalement syriens. L'autre raison invoquée concernait la lutte contre la menace terroriste.

La plupart de ces mesures ont par la suite pris fin, même si certains pays les ont prolongées pour protéger leur territoire face à la pandémie. Elles concernent : 

• l'Italie (2 septembre 2015) à sa frontière autrichienne, suite à une demande allemande après un nombre record d'arrivées.
• l'Allemagne (13 septembre 2015) qui, après avoir ouvert ses portes à plusieurs centaines de milliers de demandeurs d'asile, avait rapidement rétabli les contrôles à ses frontières avec l'Autriche et la République tchèque.
• la République tchèque (13 septembre 2015) à sa frontière autrichienne, pour stopper le flux de migrants quelques heures après le renforcement des contrôles en Allemagne.
• la Slovaquie (14 septembre 2015) à ses frontières autrichienne et hongroise, après le renforcement des contrôles par l'Allemagne.
• l'Allemagne à nouveau (16 septembre 2015) : peu après les avoir rétabli aux frontières autrichienne et tchèque, l'Allemagne annonce avoir "renforcé l’intensité des contrôles" sur une partie de sa frontière avec la France, au niveau de l'Alsace, pour contrôler les flux de migrants.
• la France (13 novembre 2015) : initialement prise pour sécuriser la conférence Paris Climat 2015 (30 novembre - 11 décembre), la mesure a été renforcée au lendemain des attentats de Paris pour tenter d'endiguer la menace terroriste, puis prolongée à plusieurs reprises. C'est sur cette mesure que le gouvernement s'appuie pour protéger les frontières françaises.
• la Belgique (23 février 2016) pour faire face à un éventuel afflux de migrants quittant la "jungle" de Calais.
• la Pologne (4 juillet 2016), en prévision de plusieurs événements : le Sommet de l'OTAN, les Journées mondiales de la Jeunesse (JMJ) et la visite du Pape.
• Malte (du 29 janvier au 9 février 2017) à l'approche du Sommet européen du 3 février 2017 organisé à La Valette.

Une mesure prévue par les accords de Schengen

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, la décision de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières nationales ne constitue pas nécessairement une "fermeture des frontières" : le passage y est toujours autorisé pour les personnes prouvant leur identité et répondant aux conditions requises par les Etats. Il ne s'agit pas non plus d'une "suspension des accords de Schengen" : cette mesure d'exception est bien permise par la convention de Schengen, sous certaines conditions. Il s'agit plutôt d'une suspension de la libre circulation effectuée dans le cadre des accords de Schengen.

Plusieurs pays y ont auparavant eu recours, notamment lors de l'organisation d'événements importants sur leur territoire (Euro 2012 en Pologne, sommet de Copenhague sur le climat en 2009...), pour prévenir une menace terroriste (Norvège en juillet 2014) ou encore pour bloquer l'arrivée de migrants (frontière franco-italienne en 2011 puis en juin 2015).

Les contrôles en pratique

Concrètement, les contrôles ne peuvent être bien sûr réalisés sur l'intégralité du tracé des frontières. Certains accès sont contrôlés 24h sur 24 au niveau des postes frontières, tandis que d'autres ne font l'objet que de contrôles aléatoires, parfois dans un périmètre proche du poste, sur la route, à bord des trains internationaux, dans les ports ou les aéroports.

L'objectif est de vérifier l'identité des personnes qui franchissent la frontière. Chaque personne contrôlée doit ainsi présenter à la police des frontières un document permettant de justifier son identité lors du contrôle. Sur les axes routiers, les papiers et l'intérieur du véhicule font également l'objet de vérifications.