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50 concepts à connaître sur le numérique

 

 

 

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5G

5e génération de réseaux de communication qui fera suite au standard 4G, pour la téléphonie mobile mais également les objets connectés.

Sa mise en application devrait avoir lieu vers 2020 en Europe. La 5G prévoit une augmentation importante de la vitesse de transmission des données, une réduction de l'énergie utilisée mais aussi une plus grande homogénéité du réseau sur les territoires.

En décembre 2013, la Commission européenne a lancé un partenariat public-privé pour accélérer la recherche et le développement sur la 5G. Par ailleurs, l'Union européenne participe activement à l'élaboration de normes internationales pour ce nouveau standard.

A cet effet, l'Union européenne a signé des accords de développement de la 5G avec le Brésil, la Chine, le Japon et la Corée du Sud. Des pourparlers sont en cours avec les Etats-Unis et l'Inde.

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Accélérateur

Structure offrant des services à haute valeur ajoutée aux startups, leur apportant des moyens "industriels " et parfois financiers pour leur permettre de croître plus vite et de réaliser leurs ambitions.

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Big data

Ou méga-données

Ensemble des données générées par les particuliers et entreprises. Le traitement massif des données permet une compréhension plus rapide des comportements et attentes des utilisateurs, voire son anticipation.

Le Big data présente de nombreuses potentialités pour les entreprises en Europe, mais aussi pour les administrations ou les chercheurs. Parmi les nombreux exemples d'application : la publicité ciblée (et de manière générale tout ce que permet une meilleure connaissance des clients), la transmission d'informations lors de catastrophes naturelles ou sanitaires, ou encore la mise en corrélation de tests cliniques pour améliorer la recherche médicale. Le Big data engendre également de nombreux questionnements concernant la protection des données à caractère personnel.

L'Union européenne travaille actuellement à l'évolution du traitement des Big data.

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Cloud computing

Ou informatique en nuage

Services en ligne qui permettent l’accès et l’utilisation de ressources informatiques sans pour autant les posséder matériellement et concrètement sur son ordinateur.

Cela peut prendre, par exemple, la forme d’un espace de stockage de données (photos, documents...) ou d’un espace de création (une présentation avec slides ou un document type traitement de texte, qui peut être accessible et/ou modifiable par des personnes autorisées par le créateur du document).

Les principaux leaders dans le domaine du Cloud Computing sont américains et il n'existe actuellement pas de Cloud européen.

La Commission européenne doit proposer une initiative pour un cloud européen le 6 avril 2016

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CNCTR

Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement

Instaurée par la loi française sur le renseignement , la CNCTR doit assurer un "contrôle effectif et indépendant" des opérations de surveillance en France et à l'étranger. Elle est composée de treize membres, dont :

  • 3 magistrats de la Cour de Cassation,
  • 3 membres du Conseil d'Etat,
  • 3 députés, 3 sénateurs
  • et un expert.

Les mesures de surveillances engagées par l'Etat doivent être précédées d'un avis favorable de la Commission, dont l'absence peut être outrepassée par le Premier ministre. Dans ce cas, elle est en droit de saisir le Conseil d'Etat, qui peut demander la destruction des données collectées dans le cas où une illégalité serait constatée.

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CNIL

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Autorité administrative indépendante créée en France en 1978, chargée de veiller à ce que l’informatique respecte la vie privée des citoyens, les libertés individuelles et publiques, et les droits de l’Homme.

La directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles prévoit notamment la mise en place dans les Etats membres d'une autorité de protection des données suivant le modèle de la CNIL française.

Voir aussi : G29

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Capital risque

Prise de participation par un ou plusieurs investisseurs au capital de sociétés non cotées en bourse, surtout les sociétés innovantes à fort potentiel de croissance afin de réaliser une plus-value substantielle lors de la cession de ses titres.

Les investissements par les fonds de capital-risque sont essentiels à l'écosystème des start-ups, l'injection de financements leur permettant de consolider leurs innovations et de s'installer sur le marché.

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Crowdsourcing

Participation de façon bénévole ou en échange de rétribution d'internautes à la création de projets.

Sur certaines plateformes par exemple, une entreprise peut mettre en ligne un problème de recherche et développement ou une ébauche d'innovation, et attendre que les internautes, notamment des scientifiques, proposent une solution moyennant récompense.

Le crowdsourcing est donc notamment l'occasion pour des entreprises, mais aussi des associations, d'augmenter leur recherche et développement ou de réduire ses coûts grâce à des internautes disposés à travailler pour peu.

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Cybersécurité

L’ensemble des mesures de sécurité susceptibles d’être prises pour se défendre contre des cyberattaques (cybercriminalité, espionnage, sabotage d'infrastructures…).

Pour faire face au défi croissant que représentent les cyberattaques, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a été créée en France en juillet 2009. Dans le cadre du renforcement des capacités de cyberdéfense au ministère de la Défense, un poste d’Officier général chargé de la cyberdéfense a été créé en 2011.

La cybersécurité fait partie de la stratégie numérique pour l'Europe. Les premiers débats ont eu lieu en février 2013 et un accord de principe entre le Conseil et le Parlement a été trouvé en juin 2015.

Lundi 7 décembre, le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus à trouver un accord sur un projet de directive, qui doit maintenant être approuvé formellement.

La Commission européenne a lancé une consultation pour développer les partenariats public privé européen sur la cybersécurité. Elle pourrait formuler des propositions en ce sens au mois de juin 2016

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Dark web

ou "deep web", "darknet"

La partie du web qui n’est pas indexée par les moteurs de recherche. On y accède via des réseaux décentralisés comme Tor. Le deep web est un lieu propice au partage de contenu touchant à la pédophilie, la vente d’armes et de drogue, le terrorisme, la pornographie ou encore l'achat de faux papiers. La surveillance par les autorités nationales y est particulièrement difficile.

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Données personnelles

Ensemble des données relatives à un individu. Elles peuvent être de deux formes : directement personnelles (nom, prénom, date de naissance ou même les données biométriques, telles que les empreintes digitales) ou indirectement personnelles (à travers des numéros d’identification notamment, comme le numéro de sécurité sociale).

En France, la définition de données personnelles est ancrée dans la loi à l’article 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La protection de ces données est du ressort de la CNIL.

Un accord européen a été trouvé fin 2015 sur deux textes : un règlement qui permet aux citoyens de mieux contrôler leurs données personnelles (portabilité des données, droit à l'oubli…), et une directive concernant les données utilisées par la police et les autorités judiciaires. Auparavant, la protection de ces données était régie par une directive de 1995

Voir droit à l'oubli et portabilité des données

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Droit à l’oubli

Ou droit au déréférencement.

Droit à l'effacement de ses données personnelles en ligne.

L'article 6 de la loi Informatiques et Libertés évoque la suppression de données au-delà d'un certain laps de temps mais sans en préciser les bornes (« une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées »). Le projet de Loi Numérique prévoit de défendre le droit à l'oubli pour les mineurs et pour les publications ayant été faites avant la majorité.

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), dans l'arrêt Google Spain de mai 2014 , a reconnu le droit aux citoyens européens de demander la suppression par les moteurs de recherche, des liens pointant vers leurs informations personnelles, lors de la recherche de leur nom sur le Web. L'accord européen de 2015 sur les données personnelles consacre ce droit à l'oubli

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Droit à l'information

Le droit à l'information est, au même titre que la liberté d'expression, garanti par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ainsi que par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Dans le domaine du numérique, le débat autour du droit à l'information tourne autour de sa conciliation ou de sa confrontation avec le récent droit au déréférencement, ou droit à l'oubli. En effet, ces deux droits sont issus des mêmes textes et ont donc la même valeur. Or, la mise en œuvre du droit à l'oubli est strictement encadrée par la Cour de justice de l'Union européenne en ce qu'il ne doit pas empiéter sur le droit à l'information.

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Droit d'accès

Droit pour toute personne d'avoir accès à des données personnelles ou la concernant et de les modifier.

Ce droit est consacré en France par la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Chacun peut donc demander accès à des fichiers dans lesquels des données lui étant relatives se trouvent.

Par exemple : savoir quelles informations ont été conservées après avoir effectué des achats en ligne, quels détails personnels auxquels une banque a accès lorsque l'on consulte son compte en ligne, etc. Certaines informations (précisées par la loi) ne peuvent être données directement à un particulier. Le cas échéant, ce dernier peut néanmoins faire appel à la CNIL pour y avoir indirectement accès.

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Droit d’auteur

Ensemble des droits et revenus financiers que possède un auteur sur ses productions. La protection contre le plagiat est accordée à ce dernier, tout comme la demande d’autorisation d’utilisation de son œuvre.

S'appuyant sur le rapport Reda voté par le Parlement européen en juillet 2015, la Commission européenne doit s'attaquer à la réforme de deux directives de 2000 et 2001 pour harmoniser les droits d'auteur en Europe et, in fine, accroître le marché et donc la diffusion des œuvres.

Actuellement, la directive 2001/29/CE prévoit des mesures juridiques contre les tentatives de contournement de certaines dispositions relatives à la protection du droit d’auteur et laisse aux Etats membres de l’Union la liberté de dresser une liste limitative d’exceptions ou limitations au droit d’auteur. Le droit d’auteur sur Internet est garanti en France par la Loi Hadopi de 2009.

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E-administration

Ou Administration électronique.

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les administrations publiques visant à rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers et à améliorer leur fonctionnement interne.

La France se positionne en 2014 au 4e rang mondial du classement « e-gouvernement » réalisé par le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU.

Le projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire prend des positions avancées sur l'ouverture des contenus administratifs en ligne. Le projet prévoit notamment la fusion entre la CNIL et la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) pour une meilleure coordination et une transparence accentuée.

Au niveau européen, le projet de marché unique numérique vise entre autres à développer l'administration en ligne dans les Etats membres.

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E-commerce

Transactions commerciales utilisant Internet ou d'autres réseaux informatiques comme l'échange de données informatisé et impliquant un changement de propriété du bien ou du service commandé.

La directive européenne sur le commerce électronique adoptée en 2000 harmonise le cadre européen englobant l'E-commerce. Elle s'intéresse notamment aux obligations de transparence et de publicité imposées aux fournisseurs de biens et de services en ligne.

L'accès aux biens et services numérique est l'une des priorités du marché unique du numérique, ce qui implique de supprimer ou d'harmoniser les environnements en ligne entre les différents Etats membres.

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économie collaborative

Ou Economie du partage

Forme d'économie centrée autour des échanges horizontaux, avec ou sans échange monétaire apparue au début des années 1980 et issue de la culture libre. L'économie collaborative connait un regain d'intérêt depuis la démocratisation d'Internet.

Elle se distingue en quatre grands éléments, l'éducation, la production, le financement et la consommation.

L'économie collaborative a été qualifiée, le 21 janvier 2014, de modèle pour le développement durable par le Comité économique et social européen. La Commission européenne commence également à s'intéresser à ce modèle dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique du numérique.

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E-santé

Concerne les aspects du numérique qui touchent à la santé : télémédecine, suivi d’une maladie chronique à distance, dossiers médicaux électroniques…

La Commission européenne a dévoilé un plan d’action fin de 2012 pour "faire face aux entraves à une utilisation massive des solutions numériques dans les systèmes de santé en Europe".

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FAI

Organisme fournissant un service de connexion à Internet.

En Europe, beaucoup d'entreprise de télécommunications sont également des FAI. Aux Etats-Unis, le service Google Fiber mis à part, l'ensemble des internet service provider sont également fournisseurs de télévision par câble, de même que producteurs de contenus télévisés.

La principale question entourant les FAI européens dans le marché unique du numérique est celle de la neutralité du Net, sur laquelle l'Union a légiféré durant l'année 2015.

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G29

Ou groupe de travail Article 29 sur la protection des données

Organe consultatif indépendant ayant pour mission la protection des données et de la vie privée en Europe. Institué par l'article 29 de la directive du 24 octobre 1995, dont il tire son nom, ce groupe de travail rassemble les représentants des autorités indépendantes de protection des données nationales. Le groupe se réunit à Bruxelles, tous les deux mois, et fournit conseils, avis et recommandations.

La présidence du groupe tourne tous les deux ans. Entre 2014 et 2016, c'est la CNIL française qui l'assure.

Dans sa proposition de règlement sur la protection des données personnelles, la Commission européenne a proposé que le G29 devienne le Comité européen de la protection des données, dont le secrétariat serait assuré par le contrôleur européen de la protection des données.

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GAFA

Acronyme des quatre plus grandes entreprises américaines qui dominent le monde du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon – on parle parfois de GAFAM en incluant Microsoft). À elles seules, ces firmes représentent une part plus importante du marché que les entreprises du CAC 40.

C’est à partir de 2014 et la nomination de la nouvelle Commission que l’Union européenne s’est réellement engagée dans la voie de la concurrence face à la domination des géants américains du web.
Les accusations de la Commission vis-à-vis de Google pour abus de position dominante, le Marché unique numérique (proposé par le commissaire Günther Oettinger) ou encore la demande d’un cadre réglementaire pour une "concurrence équitable entre les acteurs numériques" par les ministres de l’Économie français et allemand (Emmanuel Macron et Sigmar Gabriel) à Bruxelles sont autant de signes que l’UE souhaite concurrencer les intérêts des GAFA.

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Geoblocking

Pratique visant à limiter, pour des motifs commerciaux, l'accessibilité d'un contenu publié sur Internet, ou d'un site Internet dans son ensemble, en fonction de la localisation géographique de l'utilisateur.

La réglementation européenne actuelle interdit toute discrimination injustifiée en fonction du lieu de résidence ou de la nationalité en matière commerciale, pour les biens comme pour les services et y compris sur Internet.

Le "geoblocking injustifié" a été désigné par la Commission européenne comme l'une des barrières à faire tomber afin de promouvoir un marché unique du numérique en Europe. Première étape vers la fin de cette pratique, la Commission européenne a présenté le 9 décembre 2015 son projet de règlement sur la portabilité des abonnements numériques en Europe.

A terme, les Européens se déplaçant dans l'Union européenne pourraient ainsi continuer à bénéficier de leurs abonnements à des services comme Netflix ou Spotify, ce qui n'est actuellement pas le cas.

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Gouvernance d’internet

Comprend toute norme juridique ou technique prise à l'égard d'Internet. La gouvernance d'Internet est organisée selon un modèle multi-acteurs, comprenant les gouvernements, le secteur privé et la société civile.

Par exemple, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est une société à but non lucratif, dépendant du département du commerce américain, qui attribue notamment les noms de domaine (l'adresse d'un site) sur Internet. C’est un organisme responsable de la sécurité, la stabilité et la coordination mondiale du système d'identificateurs uniques de l’Internet.

En novembre 2015, le Conseil de l'Union européenne a pris position en faveur d'une réforme de l'ICANN. Il exige que l'ICANN fonctionne selon un modèle multi-acteurs, soit indépendant du département du commerce américain, dans une logique de transparence et de démocratie.

A l'origine de cette position se trouve notamment l'attribution de nouveaux noms de domaines aux enjeux commerciaux élevés tels que, en France, le .paris ou le .vin.

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Incubateur

Structure assistant la création d’entreprise, elle accompagne le passage de l’idée à la réalisation.

En France, une partie des incubateurs sont développés au niveau des Grandes Écoles. Une autre partie concerne les incubateurs publics. La Mairie de Paris a annoncé le financement de 14 espaces de coworking, dont des incubateurs en juin 2015 par exemple. Il existe aussi des incubateurs privés ou de grandes entreprises.

Au niveau de l’Union européenne, des organismes publics, les CEEI (Centre européen d'entreprises et d'innovation) aident à la réalisation de projet d’entreprises innovantes. Les CEEI reçoivent un label de l’Union européenne et sont soutenus par la Commission européenne via le réseau EBN

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Informatique en nuage

Voir Cloud computing

Internet des objets

Système dans lequel objets et entités se voient attribuer des identifiants uniques, de même que la possibilité de mettre en ligne des données sans qu'une interaction tierce (homme-machine ou machine-machine) ne soit nécessaire. Issu de la convergence d'Internet, des technologies sans fil et des systèmes électromagnétiques, l'Internet des objets est un réseau de réseaux.

Les exemples d'objets connectés sont nombreux : bracelets sportifs, montres connectées, compteurs d'électricité Linky…

Une communication de la Commission européenne encourage une gouvernance publique de l'Internet des objets, exercée en parallèle de la gouvernance d'Internet, afin d'assurer le respect des activités d'intérêt général y étant liées.

Plus récemment, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information a publié un rapport listant les bonnes pratiques qui devraient s'appliquer au monde des objets connectés, notamment pour assurer la sécurité des données personnelles qu'ils transmettent.

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Internet ouvert

Voir : neutralité du net

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Liberté de panorama

Exception au droit d’auteur qui permet de reproduire, en particulier par des photographies ou des vidéos, des œuvres visibles dans l’espace public sans avoir à demander d’autorisation ou s’acquitter de droits.

La liberté de panorama existe déjà dans certains Etats membres, à des degrés variés car si cette exception est prévue par le Droit de l'Union européenne, les Etats sont libres de l'adopter ou non.

Des débats sur l'instauration de la liberté de panorama dans l'ensemble de l'Union européenne ont eu lieu au parlement, notamment autour du rapport Reda adopté en 2015. Au final, le Parlement européen s'est prononcé en faveur du maintien de l'actuel régime à la carte.

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Loi renseignement

Promulguée le 24 juillet 2015 en France, elle donne un cadre légal aux activités des services de renseignement. Le mécanisme de cette loi repose sur le dispositif des métadonnées, soit les noms, e-mails, mots de passe, adresses IP, les données de géolocalisation, les adresses URL visitées, etc.

Il est du ressort de l'hébergeur de séparer les contenus et données des utilisateurs. La loi prévoit aussi la création de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (voir CNCTR).

Depuis son entrée en vigueur, le Conseil de l'ordre des avocats de Paris ainsi que 180 journalistes de l’Association confraternelle de la presse judiciaire ont attaqué la loi devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

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Marché unique du numérique

Projet initié par la Commission européenne en mai 2015, visant à développer le numérique en Europe, en étendant les droits et libertés du marché unique de l'Union européenne au secteur du numérique.

Le marché numérique, ou European Digital Single Market, repose sur trois principaux domaines d'action :

  • 1) l'amélioration de l'accès aux biens numériques et donc l’homogénéisation du marché numérique au niveau européen ;
  • 2) le développement des services numériques par une réglementation adaptée et pour une meilleure communication ;
  • 3) l'exploitation des avantages du numérique (cloud, interopérabilité entre acteurs européens...) pour favoriser la croissance.

  • Les négociations sur le marché unique du numérique vont se dérouler jusque fin 2016.

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    MOOC

    Massive open online course

    Cours en ligne et donc à distance.

    Ils permettent à l’enseignement de dépasser les barrières géographiques physiques et prennent différentes formes (comme des présentations, des documents ou encore des vidéos). De nombreuses grandes Écoles et universités françaises utilisent ce dispositif via la plate-forme FUN (France Université Numérique).

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    Neutralité du net

    Principe fondateur d'Internet qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs mais demeurent de simples transmetteurs d’information.

    En vertu de ce principe, les internautes sont libres d'accéder aux contenus de leur choix, il n’est pas possible de bloquer ou de ralentir injustement certaines utilisations de l'Internet.

    Le 30 juin 2015, le Conseil de l'Union européenne a adopté un texte instaurant la neutralité du Net, qui prévoit de nombreuses exceptions décriées par les défenseurs de ce principe.

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    Open data

    Données ouvertes

    Publication en ligne de données publiques (administrations…) ou privées (entreprises…), afin d'encourager leur réutilisation, notamment par les chercheurs, journalistes ou simples citoyens. Ces données, soumises à un certain nombre de critères (par exemple leur permanence, leur caractère non-discriminant…) concernent tous types de détenteurs et sont accessibles gratuitement.

    Les données que la loi ne considère pas comme publiques (celles liées au domaine de la sécurité pas exemple) ne font pas partie de l’Open data.

    En France, le mouvement vers l’Open data par les pouvoirs publics a d’abord été mis en place au niveau local, notamment à Rennes et à Paris, à partir des années 2010. Depuis le 5 décembre 2011, la mission interministérielle Etalab est chargée de l’alimentation de la "plateforme ouverte des données publiques françaises" : data.gouv.fr

    Au niveau européen, la directive 2003/98/CE prévoit la possible réutilisation d’informations du secteur public européen (données de la Commission ou concernant l’exécution des normes européennes). Des mesures non législatives soutiennent le mouvement vers l’Open data du secteur public dans tous les États membres.

    Une plate-forme d’Open data européenne a été mise en place afin que toute personne, que cela soit pour le travail ou d’un point de vue personnel, ait accès à des données statistiques, des index de production ou de prix touchant à divers sujets allant du domaine de l’emploi à celui de la finance en passant par l’environnement ou l’énergie : open-data.europa.eu

    En savoir plus sur l'Open data en Europe et en France.

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    Objet connecté

    Voir Internet des objets

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    Paquet telecom

    Ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications.

    Le paquet prévoit notamment la fin des frais d’itinérance ("roaming") en juin 2017 et l'application de la neutralité de l’internet.

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    Plateforme

    Intermédiaire qui opère sur un marché comprenant plusieurs versants, fournissant des services ou des produits à des utilisateurs situés sur chacun des versants, et dans laquelle chacun des groupes d'utilisateurs valorise ceux situés sur un autre versant. Sur Internet, les principales plateformes sont les moteurs de recherche (Google, Yahoo, Qwant, …), les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, …) et les boutiques (Amazon, Ebay, …)…

    Dans sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne s'intéresse aux plateformes selon l'angle de la transparence et des politiques tarifaires : comment sont utilisées les informations transmises par les utilisateurs ? Quelles relations sont entretenues entre les plateformes et leurs fournisseurs ? Les plateformes mettent-elles en avant leurs propres contenus ?

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    Portabilité des données

    Possibilité de transférer ses données personnelles d'un service à un autre, que ce soit un login, un mot de passe ou un historique.

    La portabilité des données présuppose un standard de stockage pour les objets connectés, qui n'existe actuellement pas. Certains standards spécifiques au transfert de données particulières ont néanmoins déjà été créés.

    Ce droit serait garanti en France par le projet de Loi pour une république numérique.

    La portabilité des données ne peut se restreindre aux frontières de la France pour être un véritable droit. L'Union européenne n'évoque pas encore son intérêt pour la question, mais si elle considère la portabilité des données comme un droit à défendre, ce sera au G29, en tant que groupe européen des autorités de protection, de jouer un rôle auprès de la Commission européenne.

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    République numérique

    Le 26 septembre 2015, la Secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire (regarder notre interview) a présenté les grandes lignes de la loi pour la "République numérique", visant notamment la neutralité du net, la portabilité des données, le maintien du droit à la connexion (lorsque des familles ne peuvent pas payer leur facture), le droit à l’oubli ou encore le droit à la mort numérique.

    Ce projet de loi est, par sa forme, novateur, puisqu’il se veut "co-construit" avec les citoyens. Une plate-forme de participation, visant à enrichir certains points et proposer de nouvelles idées, a été mise à disposition de ceux-ci pendant 3 semaines (du 26 septembre au 18 octobre 2015).

    La loi a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

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    Roaming (ou "itinérance")

    Fait d’échanger des données de téléphonie mobile via le réseau d'un autre opérateur que le sien.

    Concrètement, cela peut prendre la forme d’un appel depuis un opérateur X à un destinataire possédant un opérateur Y. Les roaming charges ou frais d’itinérance concernent alors les surcoûts de communication d’un pays à un autre, payés par le consommateur

    Depuis 2007, l'Union européenne encadre ces frais avec des prix maximums, qui n'ont cessé de diminuer. Le 27 octobre 2015, le Parlement européen a voté en faveur d'une suppression totale de ces frais au sein de l’Union européenne à partir de juin 2017, quelle que soit la voie de communication utilisée : SMS, appel téléphonique ou accès à Internet mobile. Mais les débats doivent encore se poursuivre au sein du Conseil de l'UE.

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    Safe harbor

    Suite à la décision prise par la Commission européenne en 2000, les entreprises américaines étaient autorisées à transférer les données personnelles de leurs utilisateurs européens aux Etats-Unis.

    La Cour de Justice de l'Union européenne a décidé de suspendre le Safe Harbor le 6 octobre 2015, évoquant notamment le fait que seules les agences européennes de protection des données personnelles peuvent contrôler et pénaliser l'utilisation de données personnelles des citoyens européens. Celui-ci doit être remplacé par un projet de "Privacy Shield" actuellement en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

    Par ailleurs, le Umbrella Agreement on data protection conclu entre la Commission européenne et les Etats-Unis n'est pas encore entré en vigueur. Or cet accord doit permettre aux citoyens européens de protester devant la justice américaine, appliquant le droit américain, s'ils estiment leurs droits menacés.

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    Smart city

    Ville intelligente

    Concept aux nombreuses acceptions, dont la plus courante est une ville utilisant les nouvelles technologies pour améliorer ses services et réduire ses coûts. Il s'agit un développement urbain où les investissements alimentent un développement économique durable doublé d'une gestion optimisée des ressources naturelles.

    Une smart city repose sur quatre piliers : construire, aménager, traiter et exploiter.

    Les smart cities sont un pôle d'investissement de la Commission européenne, au travers du Partenariat Européen d'Innovation lancé en 2012 et qui rassemble 370 projets pour 3000 partenaires de par l'Europe.

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    Start up

    Petite entreprise qui vient d’être lancée avec un fort potentiel de croissance.

    La composante numérique est essentielle dans la plupart des start-up, du point de vue de leur organisation comme de la nature des services qu'elles proposent.

    Le financement et l’évolution des start-ups au niveau de l’Union européenne sont au cœur des discussions, l'Europe accusant un retard certain par rapport aux Etats-Unis sur ce point. L'une des options mises en œuvre pour mieux accompagner les start-up est le développement du capital-risque.

    Parmi les startups européennes qui se sont fait connaître : Spotify (Suède), Vente privée (France), Rovio (Finlande), Zalando (Allemagne) ou encore Blablacar (France).

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    Uberisation

    Néologisme dérivé de l'entreprise Uber, qui met en relation des usagers avec des chauffeurs en free-lance via une application mobile. Les chauffeurs sont rémunérés en fonction de leurs courses, et l'entreprise se finance via une commission. Dans l'exemple d'Uber, le consommateur ne passe plus par une société de taxis traditionnelle mais uniquement par des particuliers.

    Par extension, on parle d'ubérisation pour décrire l'expansion de ce modèle à d’autres branches comme le logement (Airbnb), la restauration, l'aide juridique, voire les librairies (Amazon) ou encore des banques.

    Face à l’ampleur que prend l’Ubérisation en France, de nombreuses questions se posent, dont la réforme du Code du Travail, la refonte du dialogue social, le financement du système social, l’évolution des modèles économiques ou encore l’aménagement des règles fiscales. La Commission européenne a quant à elle lancé une étude en septembre 2015 pour déterminer le régime juridique d'Uber.

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    Umbrella agreement on data protection

    Accord parapluie sur la protection des données

    Accord conclu en septembre 2015, concernant la protection des données entre l'Union européenne et Etats-Unis. Il permet le transfert de données personnelles en matière policière et judiciaire pénale, à des fins de protection ou de recherche entre les deux parties.

    En cas d'utilisation inappropriée, les citoyens de l'UE auront les mêmes droits que les citoyens américains devant les Cours de justice américaines. L'accord n'entrera en application qu'après l'adoption de la loi américaine autorisant la réparation judiciaire pour les citoyens européens et l'autorisation du Conseil de l'Union européenne de le signer.

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    Venture capital

    Voir capital-risque

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    Blockchain

    Chaîne de blocs

    Le Blockchain est une technologie apparu avec la monnaie virtuelle Bitcoin, dont il est le mécanisme central. Il est aujourd'hui particulièrement utilisé dans le domaine des données cryptées.

    C'est un livre comptable public et décentralisé, distribué via Internet, qui enregistre de façon indélébile toutes les transactions utilisant ce système sans intermédiaire financier. Les utilisateurs sont en charge de la validation des transactions en temps réel, par la vérification automatisée des blocs de données.

    Ce système est susceptible de simplifier et de baisser les coûts en augmentant les vitesses des transactions. Il peut dès lors transformer la façon dont les acteurs de l’économie interagissent y compris avec les puissances publiques.

    Le Blockchain est annoncé comme une possible révolution du système banquier international dans les années à venir. La Commission européenne a elle-même décidé d'investir dans la recherche et l'innovation autour de cette technologie.

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    Portabilité des services

    Voir Geoblocking

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