Voter aux élections européennes en France

Mode de scrutin

Alors que la France était divisée en huit circonscriptions régionales de 2004 à 2014, une loi adoptée en juin 2018 fait revenir le pays à une circonscription unique. Les listes pour lesquelles les Français se prononceront au cours du scrutin du 26 mai 2019 seront donc nationales, et non plus régionales.

Les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par la liste et de la place des candidats sur la liste, selon le système de la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes qui n’ont pas obtenu 5% des suffrages exprimés sont exclues de la répartition des sièges.

A chaque pays sa procédure électorale. Une résolution adoptée par le Parlement européen le 11 novembre 2015 vise à définir à l’avenir une procédure électorale unique de manière à ce que les députés européens soient tous élus, quelque soit le pays, selon des principes communs.

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Modalités et lieu de vote

Les conditions de vote des Français

Pour voter dans leur pays, les Français doivent :

• Etre âgés d’au moins 18 ans ;
• Jouir de leurs droits civils et politiques ;
• S’être préalablement inscrits sur les listes électorales, avant le 31 mars 2019 (et non plus seulement jusqu’au 31 décembre de l’année précédant l’élection comme auparavant), en fournissant une pièce d’identité valide ou expirée depuis moins d’un an et un justificatif de domicile, type facture EDF, daté de moins de trois mois.

En plus de l’inscription sur le listes électorales en mairie ou par courrier, il est maintenant possible de s’inscrire sur Internet.

Aucune inscription nouvelle n’est possible entre le 31 mars et le 26 mai 2019 pour les élections européennes, excepté dans les cas suivants :

• Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 31 mars et le jour de l’élection (s’il n’a pas été automatiquement inscrit sur les listes électorales),

• Déménagement pour motifs professionnels après le 31 mars,

• Fonctionnaire admis à la retraite après le 31 mars,

• Militaire retournant à la vie civile après le 31 mars,

• Acquisition d’une nationalité européenne après le 31 mars,

• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 31 mars.

Les Français résidant à l’étranger peuvent voter dans une ambassade ou un consulat s’ils sont inscrits sur une liste électorale consulaire. Dans le cas où ils sont inscrits en France et qu’ils ne peuvent pas se déplacer, ils peuvent voter par procuration (conditions prévues par les articles L.71 et suivants du code électoral).

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Les conditions de vote des ressortissants communautaires

Les ressortissants européens peuvent voter pour l’élection des représentants au Parlement européen dans leur Etat de résidence, en vertu de l’article 19.2 du traité instituant la Communauté européenne qui dispose que “tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’Etat membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat” .

Cette disposition est complétée par la directive 93/109/CE venant préciser les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen. Cette directive a été reprise par les différentes législations des Etats membres.

Libre choix est laissé à ces ressortissants de participer au scrutin dans leur Etat d’origine ou dans celui de résidence. S’ils choisissent la seconde option en France, ils doivent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires de leur commune.

Les ressortissants européens doivent satisfaire aux mêmes conditions que celles exigées des citoyens français et se plier à certaines obligations particulières :

• Jouir de leur capacité civile et politique dans leur Etat d’origine ;
  
• Etre domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrits au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans ;
• S’être préalablement inscrits sur une liste électorale complémentaire de leur lieu de résidence avant le 31 mars 2019 pour les élections européennes de 2019.

Les ressortissants communautaires doivent compléter un formulaire d’inscription, sur les listes électorales complémentaires, à transmettre à la mairie de la commune de résidence. Il doit être accompagné de deux pièces justificatives (numérisées pour la procédure sur Internet, originales sur place en mairie et photocopiées par courrier) : une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour) et un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité…).

Succinctement, le formulaire d’inscription mentionne notamment la nationalité de la personne qui s’inscrit et son adresse en France ainsi que le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite pour la dernière fois dans son pays d’origine. Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur par laquelle le ressortissant confirme qu’il n’est pas privé du droit vote dans son pays d’origine et s’engage à ne pas prendre part au vote dans un autre Etat membre que la France pour ce scrutin.

Après avoir satisfait à l’ensemble de ces exigences, une carte électorale spécifique est enfin délivrée aux ressortissants communautaires qui votent en France. La présentation de cette carte sera indispensable lors du vote.

En cas de fraude, notamment fausse déclaration ou double vote, un ressortissant communautaire est passible de deux ans de prison maximum et de 15 000 euros d’amende.

Calendrier

Dépôt des candidatures

Les déclarations de candidature sont déposées, aux heures et jours ouvrables du mardi 23 avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 au ministère de l’Intérieur. Aucune déclaration de candidature n’est reçue dans les préfectures métropolitaines.

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Elections

Le jour du vote aura lieu le dimanche 26 mai 2019 en France métropolitaine et dans certaines régions d’Outre-mer (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, La Réunion et Mayotte). Dans d’autres (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barhélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie Française) ainsi que pour les expatriés français sur le continent américain, le scrutin aura lieu le samedi 25 mai.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h, et jusqu’à 20h dans plusieurs grandes villes (Paris, Lyon, Marseille…).