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Sévèrement condamnée par la justice européenne, la Pologne maintient l'exploitation d'une mine de charbon

Saisie par la République tchèque, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné la Pologne à une amende quotidienne de 500 000 euros lundi 20 septembre. En cause, la poursuite de l’exploitation de la mine de charbon de Turów à la frontière polono-tchèque. Malgré cette décision, Varsovie a décidé de maintenir l’activité du site.

La centrale à charbon de Turow a fait l'objet d'une décision de la Cour justice de l'Union européenne - Crédits : Patryk_Kosmider
La centrale à charbon de Turów a fait l’objet d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne - Crédits : Patryk_Kosmider / iStock

La Cour de Justice de l’UE “a condamné la Pologne à payer une amende journalière de 500 000 euros faute d’avoir stoppé l’extraction de charbon dans la mine de Turów près de la frontière tchèque”, fait savoir Radio Prague International. Le site, situé au sud du pays, a en effet “continué de fonctionner, malgré la décision de mai dernier de la CJUE d’arrêter immédiatement les activités minières”, poursuit la station de radio tchèque.

Plaintes tchèques

C’est justement la République tchèque qui est à l’origine de la plainte devant l’autorité européenne, après des mois de négociations sans résultat avec la Pologne. “Prague accuse PGE, principal producteur d’électricité polonais et exploitant de la mine, de nuire non seulement à l’environnement mais aussi, et avant tout, au bien-être des habitants des communes tchèques proches de la frontière”, relève France 24. Pointant “un manque de transparence, une mauvaise évaluation des risques environnementaux posés par la mine et surtout la mise en danger de l’approvisionnement en eau potable des villages tchèques situés à la frontière” [Libération], la République tchèque avait demandé à la Cour en juin “d’imposer à la Pologne une amende journalière de 5 millions d’euros jusqu’à ce que la mine cesse ses activités” [Politico].

L’entreprise PGE “avait reçu en 2020 l’autorisation du gouvernement polonais de continuer à extraire du lignite, un charbon de mauvaise qualité, jusqu’en 2044″, alors qu’elle devait prendre fin en 2026, rappellent Les Echos. Ouvert en 1904, le site de Turów s’est progressivement étendu. “Le dernier projet d’agrandissement, qui aurait fait passer sa superficie de 25 à 30 kilomètres carrés pour s’approcher à 100 mètres de la frontière tchèque, aura été celui de trop” [Libération].

Nous ne fermerons pas la mine

La réaction du gouvernement polonais ne s’est pas fait attendre. “Nous ne fermerons pas la mine […]. Depuis le début de cette affaire nous sommes d’avis que la suspension de l’activité à Turów menacerait la stabilité de notre réseau électrique”, a réagi Piotr Mueller, le porte-parole du gouvernement polonais, cité par France 24.

La Pologne a déclaré que la Cour de Justice de l’UE avait dépassé les bornes dans sa décision et qu’elle n’avait pas le droit d’interférer dans des questions de sécurité essentielles pour les Etats membres, comme la composition de leur mix énergétique”, complète Politico. En effet, “la mine [en question] alimente une centrale électrique qui fournit environ 7 % de l’approvisionnement en électricité du pays” et “emploie environ 3 600 personnes”, rapporte le journal anglais The Guardian.

De son côté, “la République tchèque considère cette décision comme un succès, mais a fait savoir qu’elle préférait conclure un accord plutôt que de bénéficier des amendes infligées à Varsovie” [Radio Prague International]. “Il ne s’agit pas seulement d’argent, de quelques compensations, mais de conditions techniques qui doivent être remplies avant toute poursuite de l’exploitation minière”, a précisé le ministre tchèque de l’Environnement Richard Brabec, cité par la station de radio. La Pologne semble pour sa part disposée à payer cette amende quotidienne plutôt que de régler une compensation à Prague – les Tchèques l’ont portée à 50 millions d’euros, affirme le quotidien polonais Dziennik  – dans le cadre d’un accord entre les deux pays.

Le très populiste et ultra-conservateur président polonais, Andrzej Duda, a fait de la mine de Turów un symbole de la résistance contre le ‘diktat’ de Bruxelles”, note ainsi France 24. Au-delà des enjeux liés à cette mine, “la réaction de Varsovie est aussi révélatrice de son rapport pour le moins ambigu à la justice européenne”, constate Libération. “La Pologne avait déjà été condamnée à des amendes journalières de 100 000 euros en 2017, à la suite de coupes illégales dans la forêt protégée de Białowieża”, rappelle le quotidien. Aujourd’hui, certaines voix s’élèvent pour demander à la Commission européenne d’adopter une position plus ferme à l’égard du gouvernement polonais. “Greenpeace Tchéquie suggère ainsi à la Commission de prélever régulièrement le montant de l’amende dans les subventions européennes destinées à la Pologne”, conclut Libération.

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