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Quel rôle pour les parlements nationaux dans l'UE ?

Les parlements nationaux, un appui pour l’Europe, par Hubert Haenel
Fondation Robert Schuman - Note n°34 - juin 2006
(en téléchargement libre - pdf)

Hubert Haenel, président de la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, propose dans cette note d’impliquer davantage les parlements nationaux dans le processus décisionnel européen. L’auteur y détaille le rôle des parlements dans l’édifice européen et trace des perspectives d’avenir.

Pour Hubert Haenel, les avancées enregistrées dans l’attribution de pouvoirs au Parlement européen ainsi qu’en matière de transparence au Conseil ne doivent pas faire oublier “la persistance du facteur national au sein de l’Union européenne” . Donner davantage de pouvoir aux parlements nationaux, “dépositaires de la légitimité démocratique nationale” constituerait “une réponse alternative” au “déficit démocratique” dont souffre aujourd’hui l’Union européenne.

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