Municipales : “Faire l’Europe” à travers les communes

“L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait” . Cette phrase de Robert Schuman, du 9 mai 1950, est tirée de la déclaration fondant la Communauté européenne du charbon et de l’acier. 70 ans après les débuts de la construction européenne, que reste-t-il de cette promesse ? L’Europe paraît souvent bien lointaine, et semble plus souvent faite de négociations politiques que de réalisations concrètes.

Pourtant, au plus près des citoyens, les communes et les élus locaux participent également à “construire” l’Europe et rapprocher les citoyens européens, à leur échelle.

Des élus européens près de chez vous

C’est sans doute l’une des réalisations les plus concrètes, et à la fois les plus évidentes de l’Union européenne. Si évidente, qu’on ne s’en rend même plus compte. Depuis la fin des années 1980 avec la mise en place de l’espace Schengen, et la concrétisation de la liberté de circulation, les citoyens européens peuvent librement circuler s’installer dans un autre Etat membre de l’UE.

Depuis 1993 et le Traité de Maastricht, la citoyenneté européenne permet à ces citoyens résidant dans un autre Etat membre de voter et d’être élus aux élections européennes et municipales dans leur pays de résidence.

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Voter ou être éligible aux élections municipales dans l’Union européenne

Au cours de la dernière mandature (2014-2020), plus de 2 500 ressortissants étrangers, en premier lieu britanniques, siégeaient dans les conseils municipaux français. Dans l’hexagone, les citoyens européens ne peuvent toutefois pas exercer de fonction majeure au sein du conseil municipal : les postes de maire, de maire d’arrondissement ou d’adjoint leurs sont interdits. Ils ne participent donc pas non plus à l’élection des sénateurs.

En France, les citoyens européens étrangers ont ainsi pu voter pour la première fois aux élections municipales de 2001. Aux élections municipales de 2014, près de 278 000 citoyens européens étaient inscrits sur les listes électorales françaises ; ils sont 329 942 pour les élections de 2020 (majoritairement des Portugais). Une nationalité manque à l’appel cette fois-ci : le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier dernier a entraîné la radiation des 46 000 électeurs britanniques inscrits sur les listes.

Rapprocher les communes par les jumelages

C’était une pratique presque inconnue avant la Seconde Guerre mondiale : la France ne dénombrait alors que cinq conventions de jumelages entre ses communes et des communes étrangères. Mais la réconciliation franco-allemande, et les débuts du Conseil de l’Europe, ont relancé la mode de ces partenariats. L’Hexagone compte aujourd’hui plus de 7 000 conventions de jumelages, et se hisse ainsi en haut du podium européen avec le plus grand nombre de partenariats internationaux conclus entre communes. Logique, lorsque l’on sait que la France possède à elle seule un tiers des communes de l’Union européenne (près de 36 000) !

Parmi ces jumelages, 90 % sont intra-européens, et 35 % sont franco-allemands. Une commune peut avoir plusieurs partenaires à l’étranger : la ville de Cissé, dans la Vienne, détient par exemple le record français en étant jumelée à une commune de chaque Etat membre de l’UE. A l’inverse, Paris n’est jumelée qu’à une seule ville, Rome. Et inversement.

Bien qu’un jumelage ne soit soumis à aucune convention internationale ou texte juridique, il est d’usage de profiter de ces partenariats pour mettre en place divers projets de rapprochement entre les communes jumelées. Rencontres sportives, événements associatifs et échanges scolaires ou professionnels peuvent ainsi être instaurés. Si leur organisation revient aux communes concernées, plusieurs programmes européens comme Erasmus+, ou institutions bilatérales comme l’Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ), aident à la mise en place de tels échanges.

Participer aux objectifs de l’UE à l’aide des fonds européens

Au-delà des projets dans le cadre des jumelages, les communes disposent d’autres leviers pour mener des chantiers européens. Elles peuvent en effet prétendre aux différentes aides européennes et ainsi bénéficier de fonds pour mener des projets à l’échelle locale : le FEADER soutient par exemple le développement des zones rurales tandis que des programmes européens comme URBACT favorisent la coopération des villes en faveur du développement urbain.

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Les financements européens accessibles aux collectivités territoriales

Si ces projets de développement ne sont pas nécessairement menés en partenariat avec d’autres collectivités locales de l’Union, ils doivent toutefois s’inscrire dans le cadre des objectifs européens pour pouvoir profiter du financement européen. Les communes participent ainsi à la réalisation des politiques européennes dans le domaine du développement local. Cette dévolution entre dans le cadre du principe de subsidiarité, selon lequel les politiques doivent être menées à l’échelon le plus efficace.

Se faire entendre

En tant qu’acteur local, comment se distinguer au sein de la multitude de collectivités qui composent l’Union ? En effet, si les communes peuvent prétendre aux fonds européens et mener des politiques au service de l’Union européenne, les Etats et les régions demeurent en charge de l’attribution de ces fonds européens.

Ainsi, pour faire entendre leur voix, les collectivités locales (communes, départements et régions) sont représentées au sein du Comité européen des régions. Cet organe consultatif de l’UE défend l’intérêt des collectivités territoriales, la décentralisation et la démocratie locale. De même, l’Association des maires de France (AMF) exerce une activité de représentation auprès des institutions européennes.

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Comment les communes font-elles entendre leur voix auprès des institutions européennes ?

Les communes disposent également d’une représentation au Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE). Cette instance, dont l’AFCCRE est la section française, regroupe près de 100 000 collectivités territoriales. Elle est à l’origine de la Charte des libertés communales (en 1953), qui appelle à la reconnaissance de l’autonomie locale comme facteur de développement et d’émancipation. Cette charte aboutira notamment à l’adoption de la Charte européenne de l’autonomie locale par le Conseil de l’Europe, et à la création du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE), qui représente les pouvoirs locaux et régionaux auprès du Conseil de l’Europe.

Enfin, l’envergure politique de certaines villes - en particulier les capitales - leur permet de peser politiquement auprès des acteurs européens. De nombreuses initiatives émergent pour réunir les grandes villes européennes autour de thèmes choisis, comme le respect de l’Etat de droit (Alliance des villes libres) ou de la transition écologique (C40 Cities). Chacune à sa manière, les villes tentent de se distinguer ou de se regrouper selon des valeurs et des centres d’intérêts communs. Cette logique propre au marketing urbain les pousse à candidater pour obtenir une place dans la sélection annuelle des “capitales européennes” thématiques. En 2020 par exemple, la ville d’Amiens a été nommée capitale européenne de la Jeunesse. D’autres villes sont choisies pour représenter le sport, la culture ou encore le tourisme intelligent.