La commission des affaires européennes fait sa rentrée, par Danielle Auroi

Quel rôle joue la commission des affaires européennes ?

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale est chargée de donner un avis sur les directives (en particulier sur les questions de conformité entre droit européen et droit français) et de proposer les sujets qui lui paraissent importants, sous forme de résolutions qui deviennent ensuite des résolutions de l’Assemblée nationale.

A travers la constitution de groupes de travail, elle peut mettre en avant des questions plus spécifiques : c’est le cas du groupe sur l’Ukraine et le partenariat oriental, ou de celui que nous sommes en train de mettre en place concernant la conférence sur le changement climatique de 2015 à Paris (Cop 21).

La commission a un rôle très transversal et insiste, depuis deux ans maintenant, pour que chaque Conseil européen soit précédé de questions au gouvernement, de façon à ce que les parlementaires nationaux se saisissent mieux des sujets européens.

Quels sont les grands dossiers à l’ordre du jour de cette rentrée ?

Il s’agit bien entendu des cinq grands dossiers de la Commission européenne : la croissance et l’emploi, l’Ukraine, l’indépendance énergétique (on le voit bien avec le dossier ukrainien), le traité transatlantique de libre-échange et les drames en Méditerranée.

Nous débutons cette rentrée à 15h avec une table ronde sur le projet de traité transatlantique (TAFTA/TTIP) : nous avions déjà auditionné des ONG et des représentants du monde agricole à ce sujet, c’est désormais au tour des entreprises. Le compte-rendu que nous proposerons sera ensuite utilisé par l’ensemble des parlementaires.

Cet après-midi, nous auditionnerons ensuite le ministre des Affaires européennes Harlem Désir sur les conclusions du précédent Conseil européen, et nous traiterons des priorités de la commission.

Demain nous poursuivrons notamment sur les questions de création d’un parquet européen et de protection des données personnelles.

Enfin, nous ne manquerons pas bien évidemment de donner notre point de vue sur les prochaines propositions de loi.

Comment la commission s’implique-t-elle sur le projet de partenariat transatlantique ?

Si ce traité est effectivement conclu par la Commission européenne, il devra être ratifié par le Parlement européen puis par les parlements nationaux. La commission des affaires européennes a donc un rôle de tête de pont : nous serons les premiers saisis du sujet, et nous donnerons ensuite notre avis de manière collective, sous ma responsabilité directe. Ensuite, l’Assemblée nationale décidera ou non de respecter nos recommandations.

Nous avons déjà beaucoup œuvré pour qu’il y ait plus de transparence, et nous avons été entendus. Nous avons également été la première commission à dire, dès le début des négociations, qu’on ne pouvait pas toucher à l’exception culturelle. Notre avis a été suivi par la commission culture, et c’est grâce à l’Assemblée nationale que la ministre de la Culture d’alors a pu constituer une majorité européenne autour de cette idée.

Vous allez présider le groupe de travail sur la préparation de la conférence de 2015 sur le changement climatique : quels sont pour vous les objectifs de ce sommet ?

Le dernier rapport de Jean Jouzel [sur le climat de la France au 21ème siècle, remis le 6 septembre à Ségolène Royal, ndlr] éclaire bien la situation. Nous devons nous donner des moyens contraignants pour mettre un terme à cette dérive du changement climatique, qui touche d’abord un certain nombre de pays parmi les plus pauvres et finit par être un danger pour l’ensemble de l’humanité.

Cela demande des règles à la fois en termes d’énergie (la question de l’Europe de l’énergie se pose en termes de climat mais aussi de sécurité comme on le voit avec l’Ukraine), mais surtout des propositions et de la solidarité entre les Etats, de façon à ce que les plus polluants réduisent réellement leurs émissions. De ce côté l’Europe montre plutôt l’exemple, mais on peut encore faire un effort. Et il faut que les Etats-Unis et les grands pays émergents (Chine, Brésil…) bougent.

C’est un travail de longue haleine : nous espérons bien sûr avoir des contacts avec des parlementaires d’autres parties du monde, et faire en sorte que l’Europe ait une position commune la plus solide possible lors de ce rendez-vous.

Qu’attendez-vous de la nouvelle Commission européenne ?

Qu’elle soit, plus que la précédente, préoccupée par des dossiers autres que la régulation monétaire (je ne dis même pas économique…). Même le président de la BCE Mario Draghi a déclaré que la politique de l’offre ne suffisait pas, qu’il fallait une politique de la demande. La moindre des choses est que la nouvelle Commission entende ce message.

Elle doit aussi travailler plus sur l’écologie (climat, énergie) : ce serait par exemple un très mauvais signal qu’il n’y ait pas de commissaire au climat.

Sur le social également : Jean-Claude Juncker semble, contrairement à ce qu’on peut penser, moins bloqué que son prédécesseur sur cette question. Par exemple, la présidence italienne du Conseil est en train de se battre pour que le travail autour de l’emploi soit pris en compte dans le calcul du déficit de chaque Etat. Cela nous paraît une bonne idée et nous allons la soutenir.

Enfin, il y a la question très sensible du Partenariat oriental : aujourd’hui l’Ukraine, mais demain nous devrons nous poser des questions sur la Turquie. Ce pays continue à bouger, à se poser des questions… je pourrais aussi parler de toute la Méditerranée, de la déstabilisation qui a lieu aujourd’hui dans le Sahara et dont il faudra bien que toute l’Europe se préoccupe. La nouvelle Haute-représentante de l’UE pour les Affaires étrangères Federica Mogherini aura fort à faire, avec des Etats qui ne veulent pas lâcher leurs prérogatives.