Journée d’études du Conseil d’Etat : les administrations nationales et l’UE

Vendredi 12 octobre 2007 s’est tenu à l’Institut d’études politiques de Paris la journée d’études du Conseil d’Etat sur “les administrations nationales et l’Union européenne” , en partenariat avec le Centre d’études européennes de Sciences Po. Les quatre débats de cette journée ont réuni de grands acteurs de la construction européenne. Morceaux choisis.

Regards croisés sur l’Europe

Parmi les nombreux intervenant, Jacques Delors a livré sa vision de l’avenir de l’UE. Selon lui, la méthode communautaire est aujourd’hui “grippée” , et ce au profit de la méthode intergouvernementale. L’esprit de l’Union européenne s’en trouve “bafoué” . L’ancien président de la Commission met en cause notamment l’attitude des gouvernements qui considèrent trop souvent la Commission européenne comme un secrétariat et non comme un collège. Par ailleurs, il regrette “l’usine à gaz” que constitue l’actuel projet de traité réformateur.

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, a pour sa part estimé que le projet de traité réformateur permet malgré tout de sortir l’UE d’une situation délicate.

Enrique Baron Crespo, ancien président du Parlement européen, a commencé son intervention en soulignant combien il était difficile pour lui de voir des pays s’exclure eux-mêmes du processus européen alors même qu’ils viennent de sortir de plusieurs années de dictature, faisant allusion à la Pologne. “Il ne faut pas faire de politique intérieure sur une question aussi importante que celle de l’Europe” , a-t-il ajouté. Si pour lui la révision qui se profile avec le projet de traité réformateur est “pressante” , il s’agit là d’un “sacrifice” car si on gagne en efficacité par rapport à Nice, on perd aussi en lisibilité.

Les mécanismes européens de décision en question

Au cours d’un autre débat, les députés européens Jean-Marie Cavada et Bernard Poignant ont insisté sur la culture du compromis qui caractérise le processus décisionnel européen. Joachim Bitterlich, vice-président de Notre Europe, a quant à lui insisté sur la nécessité pour les institutions nationales, notamment allemandes, de s’adapter aux façons de faire européennes et de se rapprocher davantage d’un Parlement européen qui dispose de plus en plus de pouvoir.

Bernard Poignant a souligné le fait que le plurilinguisme, médiation des traducteurs oblige, renforçait la qualité des débats en forçant les députés européens à s’écouter : “élever la voix ne sert à rien lorsque la traduction est faites par des jeunes filles !” Plus généralement, la multitude des clivages (nationaux, partisans …) et leur combinaison font du Parlement européen “un parlement qui parlemente” .

Jean-Marie Cavada a souligné “le manque de parallélisme entre les parlements nationaux et le Parlement européen” . Il a aussi regretté que les affaires européennes n’occupent pas plus de place en France, notamment qu’il n’y ait pas de ministère spécifique.