Jean-Paul Gauzès : “Le choix des présidents des nouvelles autorités financières sera déterminant”

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Bilan et perspectives de la régulation financière en Europe

Invité par l’ENA a intervenir au premier “petit déjeuner européen” de l’année à Strasbourg, dans le cadre du cycle thématique “La nouvelle régulation financière en Europe” , Jean-Paul Gauzès, député européen membre de la commission des Affaires économiques et monétaires, et en charge de plusieurs rapports sur cette thématique, est revenu sur les avancées législatives en la matière.

Interrogé par Toute l’Europe, il a rappelé que “l’Europe a réagi, conformément à la feuille de route du G20, en élaborant des réglementations qui essaient de tirer les conséquences de la crise” . Cela s’est caractérisé dès 2009 par un texte sur les agences de notation, un dispositif de supervision des secteurs financiers, adopté en septembre 2010 dans la ligne du rapport Larosière, avec la création de trois agences, l’une pour les banques, l’autre pour les assurances, et la troisième pour les services financiers. Enfin, une directive, dont l’eurodéputé était lui-même chargé, a été adopté concernant la gestion des fonds alternatifs (hedge funds).

Le député européen explique ensuite que le Parlement européen travaille actuellement sur les ventes à découvert, les produits dérivés ou encore la mise en place de chambres de compensation avec pour objectif la régulation des cours des matières premières.

Mais le dossier qui va occuper les institutions européennes en ce début d’année 2011 est bien celui de la mise en oeuvre des autorités de régulation, qui existent officiellement depuis le 1er janvier 2011. Il faut notamment que soient nommés les présidents de ces autorités qui, comme l’explique Jean-Paul Gauzès, seront “des présidents à temps complet, pas seulement des présidents de conseil” . Ces autorités devraient fonctionner “selon un rythme convenable d’ici le mois d’avril ou mai” , précise M. Gauzès.

Sur le plan pratique, l’eurodéputé existe que “c’est le commissaire chargé des Services financiers, Michel Barnier, qui a établi une liste courte pour chacune des autorités après avoir examiner les candidatures qui ont été données, à peu près au nombre de trois cents. Cette liste courte a été soumise aux régulateurs nationaux pour que par vote ils choisissent celui qui selon eux serait le meilleur président. Courant janvier ces personnes sélectionnées, une par agence, seront auditionnées par le Parlement européen qui donnera son avis” .

A ce titre, Jean-Paul Gauzès reconnaît qu’ “actuellement le Parlement craint un peu que les personnes choisies n’aient pas un passé qui leur permettent de s’affirmer autant qu’on le souhaiterait” . Il rappelle en effet que “le Parlement s’est beaucoup battu pour avoir une vraie supervision européenne. Donc le choix des personnes et surtout la façon dont elles vont administrer ces agences est déterminante. Ou bien il s’agit de personnes qui ont a coeur d’être dans l’esprit qui a été voulu par le législateur, ou bien elles n’auront pas le poids suffisant pour imposer ces nouvelles institutions, à la fois face à la Commission mais également face aux régulateurs nationaux” .

Taxe sur les transactions financières, présidence française du G20 : quelles attentes pour 2011 ?

Comme l’a expliqué M. Gauzès devant les auditeurs de l’ENA, l’un des dossiers encore en débat au Parlement est celui des instruments financiers innovants, parmi lesquels se trouve la taxe sur les transactions financières.

Sur ce point, l’eurodéputé reconnaît que si “il y a des positions qui sont très fixées chez les socialistes ou Europe Ecologie, au Parti populaire européen il y a encore des divergences sur l’appréciation de cette taxe. Le PPE est par principe favorable à la taxe sur les transactions financières, mais nous souhaitons globalement avoir des précisions, grâce à une étude d’impact, sur à la fois les conséquences de cette taxe, et sur la façon dont elle serait utilisée et perçue” . Jean-Paul Gauzès évoque notamment le risque de voir s’évader l’activité financière hors des places européennes.

Interrogé sur le fait de savoir si la présidence française du G20 peut permettre de laisser une empreinte européenne au débat sur la régulation mondiale, l’eurodéputé est sceptique. “Le fait que ce soit une présidence française est une opportunité d’autant que les divers Etats membres, et le Parlement européen, ont dit qu’il soutenait cette présidence” reconnaît Jean-Paul Gauzès. Mais, poursuit-il, “le G20 c’est pas l’Union européenne ! C’est quelque chose de beaucoup plus informel (…).Et je pense que quelque soit l’efficacité de la présidence française (et je pense qu’elle sera grande) les résultats ne seront pas forcément très visibles car c’est un monde difficile à manier, qu’il y a des intérêts divergents” .

Mais, conclut Jean-Paul Gauzès, “la sensation existe que la crise est passée et que l’on peut recommencer comme avant. Aujourd’hui la crise n’est pas passée (…) et il faut éviter que de telles crises ne se reproduisent régulièrement, l’économie réelle n’en supporterait pas les conséquences.”

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2008-2010 : L’Union européenne face à la crise - Toute l’Europe

Cycle des Hautes Etudes Européennes (CHEE - 10 mois) - ENA