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Hongrie, Pologne : le bras de fer avec Bruxelles s'intensifie sur l'état de droit

La Commission européenne a engagé des procédures contre la Pologne et la Hongrie, sur fond de politiques discriminatoires vis-à-vis des personnes LGBT+. Ces actions interviennent alors que le conflit sur l’état de droit et l’indépendance des juges fait rage en Pologne.

Les gouvernements polonais de Mateusz Morawiecki (à gauche) et hongrois de Viktor Orbán (à droite) sont dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs atteintes à l’état de droit et aux valeurs communes de l'Union européenne - Crédits : Conseil européen
Les gouvernements polonais de Mateusz Morawiecki (à gauche) et hongrois de Viktor Orbán (à droite) sont dans le collimateur de la Commission européenne pour leurs atteintes à l’état de droit et aux valeurs communes de l’Union européenne - Crédits : Conseil européen

L’Union européenne passe désormais à l’offensive”, commente Le Monde. Le bras de fer au sujet de l’état de droit et des valeurs européennes engagé entre l’UE et les gouvernements hongrois et polonais s’est intensifié ces derniers jours. “L’exécutif européen a envoyé aux pays une lettre de mise en demeure” ce jeudi 15 juillet, explique le quotidien, “première étape d’une procédure qui peut mener à la saisine de la Cour de justice de l’UE puis à des sanctions financières”.

Ces deux lettres visent les politiques de la Hongrie et de la Pologne à l’égard des personnes LGBT+, jugées discriminatoires par la Commission européenne. Côté hongrois, c’est la très décriée loi “anti-pédophilie” qui est dans le viseur de Bruxelles. Du point de vue de la Commission, “les règles de Budapest, qui interdisent les représentations de l’homosexualité ou des transitions de genre aux mineurs, violent la liberté d’expression et d’information, et quelques éléments de droit européen comme les directives sur les services audiovisuels ou sur l’e-commerce”, résume Politico. Côté polonais, l’exécutif européen reproche à Varsovie un “manque de coopération” dans l’enquête qu’il mène sur les municipalités et régions s’étant déclarées “zones sans idéologie LGBT”, poursuit le média.

Budapest et Varsovie ont deux mois pour répondre à ces avertissements. Mais la guerre est déjà ouverte : Gergely Gulyás, chef de cabinet du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, “a accusé Bruxelles de retarder l’approbation du plan de relance de la Hongrie à cause de cette loi, et déclaré que son pays prévoyait d’opposer son veto au plan climat présenté par la Commission mercredi (14 juillet) pour réduire les émissions carbone”, rapporte Euractiv.

Conflit de valeurs

La guerre entre les institutions européennes et l’Europe centrale […] se déroule sur deux fronts”, analyse RFI. D’un côté, celui des valeurs, incarné par les mises en demeure citées précédemment, ou par l’assignation récente de la Hongrie devant la CJUE “pour sa politique très restrictive en matière d’asile”, que Bruxelles estime contraire au droit de l’UE [Euractiv]. “L’égalité et le respect de la dignité et des droits humains sont des valeurs fondamentales de l’UE, consacrées par l’article 2 du traité de l’Union européenne. La Commission utilisera tous les instruments à sa disposition pour défendre ces valeurs”, souligne la Commission dans un communiqué cité par Le Monde. Une position saluée par Bart Staszewski, militant pour les droits LGBT+ en Pologne : “Aujourd’hui, nous avons la preuve que la Commission européenne va faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les valeurs européennes […] Et si rien ne change, l’addition va être très salée” [RFI].

Le deuxième front, plus juridique que politique, concerne l’état de droit et l’indépendance de la justice. Jeudi 15 juillet, la CJUE “a statué que la procédure disciplinaire controversée pour les juges viole le droit européen”, indique Politico, et “manque de garanties d’indépendance et d’impartialité”. Le jugement “couronne une bataille de près de six ans” entre l’UE et Varsovie sur l’indépendance du système judiciaire polonais, “défi fondamental pour l’ordre légal de l’UE” [Financial Times]. “Depuis 2015, plus de vingt lois ont été adoptées avec pour objectif le démantèlement systématique des principes fondamentaux de l’état de droit, et en particulier le principe de l’indépendance de la magistrature”, rappelle Laurent Pech, professeur de droit européen à l’Université du Middlesex à Londres, interviewé par Le Soir.

La primauté du droit européen attaquée

Selon l’universitaire, le problème est que “n’ayant aucun respect pour les décisions de leurs propres tribunaux”, les autorités polonaises “n’en ont pas davantage pour celles des tribunaux européens”. Pour preuve, “la décision intervient un jour après que la Cour [de Justice de l’Union européenne] a publié une autre ordonnance imposant à la Pologne de suspendre [la chambre disciplinaire de son Tribunal constitutionnel]”, précise Politico. Or quelques heures plus tard seulement, ce même Tribunal constitutionnel polonais déclarait “inconstitutionnelle” l’application de ces ordonnances, “contestant directement l’autorité” de la CJUE. Autre offensive lancée par la Pologne sur le front juridique, le Tribunal constitutionnel polonais “étudie une motion du Premier ministre Mateusz Morawiecki pour reconsidérer la constitutionnalité de certains aspects du droit européen”, ajoute le média.

Cette défiance vis-à-vis de la primauté du droit européen fait planer la menace d’un “Polexit juridique”, explique le Défenseur des droits polonais sortant Adam Bodnar au Financial Times. “Ce n’est pas la première fois qu’une Cour constitutionnelle essaie d’échapper, plus ou moins ouvertement, à la jurisprudence de la CJUE”, souligne toutefois Le Point. L’hebdomadaire cite notamment les exemples de la Cour de Karlsruhe allemande ayant “contest[é] la validité de la politique d’achat de titres de la Banque centrale européenne”, pourtant déjà validée par la CJUE, ou celui du Conseil d’État français qui s’était estimé, dans un arrêt du 21 avril, “libre d’une certaine interprétation” du droit européen “si la Constitution française l’exige”.

Néanmoins, “la configuration est ici totalement différente”, considère Laurent Pech dans Le Soir. “Le tribunal constitutionnel polonais viole les traités européens, la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que la constitution nationale pour instaurer un régime autoritaire où les juges ne sont plus indépendants”. “Ce n’est qu’une question de temps avant que les autres pays refusent de coopérer avec les autorités polonaises”, avertit-il, évoquant la possibilité d’une “sorte de mise en quarantaine juridique du pays”.

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