Fact-checking : le programme européen de Jean-Luc Mélenchon analysé par la presse française

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Election présidentielle 2017 : quelle place pour l’Europe ?

Droit européen

La mesure : “Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national” - Programme électoral

• “Impossible à appliquer”, selon Contexte. “Selon la hiérarchie des normes, le droit européen prime sur le droit français. Un pays ne peut donc sélectionner ce qui l’intéresse dans la législation commune et rejeter le reste. Il y va de l’unité juridique de l’UE” .

La Déclaration : “L’harmonisation sociale est interdite dans les traités européens. (…) Vous n’avez pas le droit de décider en Europe que, par exemple, tel niveau de cotisations sera le même partout. Vous n’avez pas le droit de décider que telle ou telle activité sociale va être la même partout. Vous n’avez pas le droit.”

• Un argument trompeur selon Le Monde. “Certes, l’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne restreint nettement les possibilités d’harmonisation. En effet, on y lit que le Parlement européen et le Conseil ne peuvent adopter des mesures d’harmonisation ‘des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres’. En revanche, on y lit aussi que les mêmes instances peuvent arrêter des ‘prescriptions minimales’ dans les domaines des conditions de travail, de la protection sociale, de l’amélioration des conditions de santé et de la sécurité des travailleurs…C’est ainsi, par exemple, que la directive sur le temps de travail prévoit une durée de travail hebdomadaire maximale de quarante-huit heures, une période minimale de repos de onze heures par jour, un congé payé annuel d’au moins quatre semaines par an, etc.

Emploi et social

La mesure : “Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France” - Programme électoral

• “Impossible à appliquer”, selon Contexte. Pour que “les travailleurs détachés soient soumis aux charges sociales du pays d’accueil et affiliés à la sécurité sociale, (…), c’est la directive sur la coordination des régimes de sécurité sociale qu’il faut revoir” . De plus, ne plus appliquer cette directive “supprimera de facto l’obligation créée par le texte pour l’employeur de respecter la législation du pays d’accueil de l’employé, et donc le salaire minimum. À la place, ce sera le principe du pays d’origine qui fera loi” .

La déclaration : “Il y a 12 millions de pauvres en Allemagne. Le tarif horaire de certains travailleurs allemands est de 1 euro” , le 22 février 2017 sur Franceinfo.

• Vrai mais imprécis pour Franceinfo. Il est vrai que “12,5 millions d’Allemands vivent sous le seuil de pauvreté défini par l’Union européenne, c’est-à-dire avec moins de 60% du revenu médian” . Tout comme le tarif horaire à 1 euro “existe effectivement” . Toutefois, “il concerne spécifiquement les chômeurs en fin droit qui font un travail d’utilité publique en plus de toucher l’aide social” .

La déclaration : “Aujourd’hui, le salaire minimum en Ukraine est de 100 euros. Un Ukrainien coûte moins cher qu’un Chinois” , le 22 février 2017 sur Franceinfo.

• Faux pour Franceinfo. En Ukraine, “ce n’est pas 100 mais 46 euros par mois depuis le 1er janvier” . Tandis qu’en Chine, “le salaire minimum dépend des provinces, mais il tourne autour de 200 euros par mois, soit cinq fois plus qu’en Ukraine” . De plus, il importe de prendre également en compte le coût du travail. De cette manière, “l’Estonie a l’un des coûts du travail les plus élevés alors que le salaire minimum est sous la barre des 400 euros” .
  
  

Euro

La mesure : En cas d’échec des négociations avec les Etats membres pour réformer les traités, donner la “possibilité à la Banque de France d’émettre, non pas des francs mais des euros” (France Culture)

“Techniquement faisable”, mais serait considéré comme un “acte de sécession” , selon France Culture. En outre, le risque serait que pour répondre à l’augmentation de ses taux d’intérêt, la France fasse fonctionner la planche à billets, déclenchant alors une vague inflationniste.

Immigration & Schengen

La mesure : “Dénoncer les accords du Touquet” - Programme électoral

• “Réaliste”, selon Contexte. “Il s’agit d’un accord entre la France et le Royaume-Uni, au sujet des contrôles à la frontière terrestre créés entre les deux pays avec l’arrivée du Tunnel sous la Manche. Hormis le coût politique d’une telle décision dans les relations avec Londres, rien n’empêche Paris de dénoncer ces accords” .
  
  

Pour découvrir l’ensemble de notre couverture des enjeux européens de l’élection présidentielle française, consultez également notre dossier spécial

Politique étrangère

La mesure : “Rediscuter de toutes les frontières issues de l’ancienne Union soviétique” , le 20 mars lors du débat de TF1.

• “Ouvrirait des guerres sans fin”, estime Challenges. “Ce serait donner une prime au revanchisme et, bien plus grave encore, valider les revendications territoriales de la Russie, au seul motif qu’elle est la plus forte” . Cela reviendrait donc à “trahir à la fois les solidarités européenne et atlantique, celles de l’Union et de l’OTAN” .
  
  

Réforme des traités

L’ambition : “Fonder une nouvelle Europe autour de la France, avec les pays européens qui le voudront” (France Culture)

• “Utopiste” , “illusoire” , “irréaliste”, estime France Culture. “Le credo du programme de Jean-Luc Mélenchon, c’est que rien n’est infaisable, et qu’en l’état, l’Union européenne et la zone euro sont de toute façon condamnées si on poursuit dans la même voie. En revanche qui sait combien de temps cela va durer ? 5-10-15 ans ? Passer d’une Europe à l’autre ne sera pas un long fleuve tranquille, surtout pour ceux qui ont peu de revenu et peu de capital. Le nouveau pouvoir devra savoir jeter les bonnes bouées aux bons endroits” .

La mesure : “Renégociation des traités européens”

“Trompeur et dangereux”, d’après Le Monde (qui analyse conjointement les positions sur l’Europe de Marine Le Pen et Jean Luc-Mélenchon) ces mesures “ne rendront pas sa souveraineté à la France, qui l’a beaucoup moins perdue [que Mme Le Pen et M. Mélenchon] le prétendent (la Commission de Bruxelles n’a presque aucun mot à dire sur les politiques sociale, étrangère ou de défense des pays membres). Ils risquent en revanche - si l’un des deux est élu président et tient ses promesses - de plonger l’Union européenne (UE) - et l’Hexagone - dans une crise plus grave que toutes celles qu’elle a connues jusqu’à présent” .

Règles budgétaires

La déclaration : “Nous désobéirons aux traités afin d’améliorer immédiatement les conditions de vie de la population. (…) Nous désobéirons en particulier aux traités budgétaires et nous nous mettrons en situation de ne pas subir de chantage du monde de la Finance” , dans le cadre de “La stratégie du Plan A / Plan B, publié par le Parti de gauche les 18 et 19 février 2017

• Exposerait la France à “des sanctions financières”, juge France Culture. “Ne pas appliquer les clauses des traités dont elle ne veut pas expose la France à une condamnation auprès de la Cour de justice européenne. Des sanctions financières pourraient être imposées. Et si on ne paie pas, les fonds structurels pourraient être bloqués, voire des crédits à nos agriculteurs via la PAC” .
• “Exposerait la France à des sanctions financières”, estime également le Huffington Post. “Le candidat de la France insoumise espère montrer sa détermination à mener fermement les négociations pour une refondation radicale du projet européen” .