Etat de droit : la Roumanie dans le viseur de la Commission européenne

“Et maintenant, la Roumanie” . Après la Pologne et la Hongrie, c’est un troisième Etat membre qui inquiète l’Union européenne. Dans un communiqué conjoint, le président de la Commission “Jean-Claude Juncker, ainsi que le premier vice-président en charge des questions institutionnelles, Frans Timmermans” ont fait part de leur “ ‘préoccupation’ ” [Les Echos] suite à une réforme du système judiciaire “votée en décembre” à Bucarest. Pour la Commission, ces lois risquent de “ ‘remettre en cause l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption dans le pays’ ” [Le Figaro].

L’un des textes adoptés dispose en effet que “les délits commis par des représentants de la puissance publique ne [seraient] plus punis si leur préjudice est inférieur à 200 000 euros”. “Les opposants au texte ont saisi la Cour constitutionnelle, empêchant pour l’heure [son] entrée [en] vigueur” . Dimanche 21 janvier, “environ 50 000 personnes ont [également] manifesté à Bucarest” [Le Figaro].

Bucarest sous l’œil de Bruxelles

Depuis son intégration à l’UE le 1^er janvier 2007, la Roumanie est soumise à un “mécanisme de surveillance anti-corruption” [Politico]. De forts progrès avaient été observés ces dernières années, “l’agence anti-corruption [ayant] obtenu des résultats impressionnants, notamment avec l’envoi en prison d’anciens Premiers ministres, fonctionnaires, politiques, et chefs d’entreprises” [EU Observer]. Mais depuis quelques mois, ces avancées semblent au point mort. Déjà en novembre dernier, la Commission avait averti d’un “risque de retour en arrière sur les engagements pris […] en 2007″ [Euractiv].

Dans son présent communiqué du 24 janvier, la Commission européenne rappelle que “l’indépendance du système judiciaire roumain et sa capacité à lutter contre la corruption sont des fondements essentiels de la présence d’une Roumanie forte au sein de l’Union européenne” . Par conséquent, l’exécutif européen prévient qu’il étudiera attentivement “les amendements qui seront présentés aux articles portant sur la réforme de la justice, les conflits d’intérêt et la corruption [Le Figaro].

Autre enjeu : “la Roumanie doit prendre la présidence de l’Union européenne en janvier 2019” [Europe 1]. En 2016, “M. Juncker avait déclaré qu’il aimerait voir levé le mécanisme anti-corruption pour le pays d’ici” la fin de l’année 2018. Ce que les dernières lois roumaines “remett[ent] en question” [Politico].

Un demi-tour pour le moment improbable

Au micro d’Europe 1, le rédacteur en chef du JDD François Clemenceau explique que “dans ce bras de fer, tout repose désormais sur le président de la République, Klaus Iohannis, un homme de la droite centriste” , qui aura la charge en dernier recours de “promulguer la loi contestée” .

Le président de la Chambre des députés et du Parti social-démocrate Liviu Dragnea, condamné en 2016 à deux années de prison avec sursis pour fraude électorale, n’a, pour sa part, pas été long à réagir aux inquiétudes formulées par MM. Juncker et Timmermans, affirmant que “ ‘les recommandations de la Commission ont été prises en compte’ ” [Euractiv].

Le journal Les Echos ajoute que les relations entre Bruxelles et Bucarest ont été de surcroit “durablement endommagées par une forte divergence de vue au sujet des migrants” . Dans ce contexte, la Commission “peine à faire entendre son message et ne dispose que d’outils relativement faibles pour exercer une pression” . Paul Evan, analyste politique au European Policy Center à Bruxelles, “ne s’attend pas à un virage de Bucarest après l’avertissement de la Commission” . Pour lui, “il est [encore] tôt” , et “un message de préoccupation n’est pas assez fort pour changer la situation” [EU Observer].

Réduire l’accès aux fonds de cohésion ?

Plus largement, “cette passe d’armes avec Bucarest illustre la difficulté qu’éprouvent la Commission européenne et les Etats membres ‘historiques’ de l’Union européenne, à affronter l’évolution législative dans plusieurs pays situés sur le flanc Est de l’Union”. Suite aux désaccords avec la Pologne, l’Union européenne envisage de “modifier les critères d’accession aux financements européens pour y inclure des éléments relatifs au respect de l’Etat de droit” [Les Echos].

La commissaire en charge de la Justice Vera Jourouva “a précisé mercredi qu’elle était chargée de travailler à un ‘cadre qui mettrait en avant la nécessité de respecter l’Etat de droit’ pour l’accession à ces fonds dans le prochain cadre financier pluriannuel qui commence en 2021” . Une bataille qui s’annonce rude, “puisque le prochain budget de l’Union doit être approuvé à l’unanimité” [Les Echos].