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Elections : pour ou contre le vote électronique ?

Dans plusieurs pays d’Europe, les électeurs échappent parfois au traditionnel bulletin de papier glissé dans l’urne. Quels sont les avantages et les inconvénients de ce vote électronique ? Peut-il se développer en France ?

Machine à voter à Stains (Seine-Saint-Denis) lors des élections départementales de 2015
Machine à voter à Stains (Seine-Saint-Denis) lors des élections départementales de 2015 - Crédits : Chris93 / Wikimedia CC-BY-SA-4.0

Vote sur internet, sur machine ou par correspondance : les nombreux débats sur le “vote électronique” amalgament parfois des mécanismes très différents. Le vote par internet autorise les citoyens à donner leur avis à distance via une plateforme en ligne. Les machines à voter, elles, remplacent l’urne et le bulletin papier au sein des bureaux de vote traditionnels. Tandis que le vote par correspondance - que nous ne développons pas dans cet article - permet de s’exprimer par voie postale, sans recours aux nouvelles technologies.

Quels pays européens utilisent le vote électronique ?

L’Estonie est l’exemple européen en matière d’e-voting : le pays propose, en complément du scrutin physique, le vote par internet pour toutes ses élections. La part des votes en ligne est ainsi passée de 5,5 % des participants aux législatives de 2007, à 43,8 % en 2019. C’est également le seul Etat membre à avoir utilisé ce vote en partie dématérialisé lors des dernières élections européennes (2019), avec un record de 46,7 % de votants en ligne. Le pays avait lancé une carte d’identité numérique pour les Estoniens dès 2004, qui permet d’accéder à d’autres services publics sur internet, comme les impôts ou les résultats scolaires des enfants.

Outre ce certificat d’identité numérique, l’électeur dispose de deux autres options pour garantir l’anonymat de son suffrage : il peut scanner sa carte d’identité via un logiciel public ou recevoir des codes de sécurité sur son smartphone. Une application avec code QR lui permet de vérifier si son vote a bien été pris en compte. “En outre, l’exploitation du système est confiée à différentes organisations, ce qui permet de séparer les tâches et de réduire le risque de dépendance vis-à-vis du fournisseur”, explique un rapport de l’OSCE en 2019.

Les experts considèrent toutefois que “le système de vote par Internet n’est pas indépendant du logiciel, ce qui signifie que des erreurs logicielles dans ses composants, tels que le système de génération de clés ou le processeur, peuvent entraîner des erreurs non détectées dans les résultats des élections”. Le code source du système de vote a par ailleurs été rendu public en 2013 afin d’être éprouvé par des experts.

Mais l’Estonie fait figure d’exception, au sein d’une Europe largement frileuse vis-à-vis du vote en ligne. Dans les autres pays, les expérimentations qui ont pu être menées depuis le début des années 2000 ont souvent pris fin, le vote sur internet ayant manqué de fiabilité à de nombreuses reprises. Alors qu’elle avait tenté l’expérience dans les années 2000, la Norvège a suspendu en 2014 son utilisation du vote numérique à distance après avoir constaté que des électeurs avaient voté deux fois.

En Suisse, les deux principaux systèmes d’e-voting (ceux du canton de Genève et de La Poste suisse) ont été testés sans être pérennisés. Le vote électronique n’y est donc plus possible depuis 2019. “Considérant qu’il n’est pas dans la vocation d’un canton de développer, d’exploiter et de financer seul un système informatique d’une telle complexité et d’une telle envergure”, le système de Genève a été interrompu en 2018 après plus de 150 scrutins organisés. La Poste de la Confédération, qui a abandonné sa propre plateforme de vote en ligne en 2019 pour cause de failles dans la vérifiabilité, travaille au développement d’une nouvelle solution. La Suisse ne compte pas pour autant en rester là. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation afin de relancer les essais, accessible jusqu’au mois d’août 2021. Le projetprévoit par ailleurs que le pourcentage maximal d’électeurs pouvant participer à des essais de vote électronique sera de 30 % au niveau cantonal et de 10 % au niveau national”, privilégiant les personnes handicapées et les Suisses résidant à l’étranger.

Du côté de l’Allemagne, la cour de Karlsruhe a mis un coup d’arrêt à l’usage des machines à voter, dix ans après leur introduction pour les élections européennes de 1999. Les juges ont notamment considéré que cette technique ne permettait pas aux citoyens de contrôler toutes les étapes du scrutin, alors que chaque électeur est censé comprendre si son vote a été enregistré sans avoir pour autant de connaissances informatiques particulières. Une interruption des tests s’est également produite en Irlande en 2009, du fait de vulnérabilités techniques.

A l’inverse, la Belgique utilise massivement les machines à voter. Toutes les communes de Bruxelles en sont par exemple équipées. Une étude sur l’éventualité d’ouvrir les scrutins au vote en ligne est en cours, mais le premier rapport intermédiaire publié en décembre 2020 souligne la complexité technique d’un tel projet.

Et en France ?

En 1975, la procuration a fait son apparition afin de remplacer le vote par correspondance, alors interdit en France après des fraudes en Corse. Aujourd’hui, les alternatives au déplacement dans le bureau de vote sont utilisées dans des cas très spécifiques. Si le vote par correspondance est permis pour les prisonniers, ce sont les expatriés qui sont les plus familiers du vote électronique. Les Français de l’étranger peuvent ainsi voter par internet lors les élections législatives et consulaires. Les électeurs reçoivent leurs codes d’authentification par mail et par SMS. Le système utilisé est certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et a fait l’objet de deux “tests grandeur nature”.

Afin d’alléger les contraintes qui pèsent sur les élections en ligne, “un titre d’identité numérique (…) règlerait une partie significative du problème”, estimait en 2020 David Pointcheval, membre du conseil scientifique de l’ANSSI. Les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne soulignaient en effet, en 2018, que “l’identité de la personne qui se connecte sur la plateforme est difficilement vérifiable, en particulier lorsque plusieurs membres d’une famille votent sur le même ordinateur”. Prenant d’ailleurs en exemple l’Estonie, ils appelaient à “sécuriser l’identification des électeurs, notamment en ayant recours à des techniques biométriques”. L’électeur pourrait par exemple se servir de la reconnaissance faciale disponible sur son téléphone.

Les élections professionnelles ont elles aussi largement recours au vote électronique, tout comme certains partis politiques qui se servent de plateformes en ligne afin de consulter leurs adhérents, de manière moins encadrée que pour les élections traditionnelles.

Quant aux machines à voter, un moratoire a gelé en 2007 le nombre de communes autorisées à les utiliser en raison des critiques et des craintes qu’elles suscitaient. Elles sont toujours en fonctionnement dans une soixantaine de communes. Certaines les ont abandonnées après plusieurs années d’utilisation, comme Amiens en 2007 ou plus récemment Castanet-Tolosan. Dans cette commune située en Haute-Garonne, le nouveau Conseil municipal élu en 2020 a estimé leur coût à 12 000 euros pour un scrutin à deux tours, en raison de l’entretien notamment. En février dernier, un amendement proposé au Sénat par le gouvernement de Jean Castex, finalement rejeté, voulait ouvrir la voie à ces machines électroniques en introduisant la possibilité de voter par anticipation lors de l’élection présidentielle de 2022. Celui-ci aurait autorisé les citoyens à se rendre dans des bureaux de vote la semaine précédant le premier dimanche des élections et à faire leurs choix sur des machines, levant de fait le moratoire de 2007.

Quels sont les avantages du vote électronique ?

Meilleure participation, efficacité écologique, modernisation de la démocratie… de nombreux arguments plaident en faveur d’une évolution du triptyque isoloir – bulletin - urne.

La pandémie de Covid-19 a pu relancer l’idée d’un vote en ligne pour certains scrutins. Celui-ci permet en effet d’éviter le brassage des populations dans les bureaux de vote.

Plus largement, l’augmentation de la participation aux élections est souvent avancée pour justifier le vote sur internet. Celui-ci permet d’allonger la durée du vote comme en Estonie, où la plateforme de vote en ligne est utilisable pendant plusieurs jours avant l’ouverture des bureaux de vote physiques. Le choix à distance permet ensuite de faciliter la participation des citoyens résidant à l’étranger ou séjournant dans une commune éloignée de leur résidence de vote (comme les étudiants par exemple).

Certains petits partis politiques ou candidats ont aussi parfois du mal à financer l’impression de leurs bulletins, ce qui a pour conséquence qu’ils ne peuvent pas être présents dans tous les bureaux. Avec le vote électronique, tous les choix sont disponibles pour les électeurs.

L’autre avantage réside dans la rapidité avec laquelle peuvent être connus les résultats. A la fin du scrutin, l’issue du vote est révélée en quelques minutes seulement, sans long dépouillement. Par exemple, il suffit au président du bureau de vote d’insérer une clé dans une machine à voter pour qu’elle imprime un ticket de dépouillement. Par ailleurs, le vote par internet atténue en théorie le risque de bourrage des urnes.

Quels sont ses risques ?

Les détracteurs du vote électronique soulignent au contraire son caractère invérifiable et opaque. Et le remède pourrait être pire que le mal : améliorer la sécurité du scrutin nécessiterait d’identifier nommément les votants pour s’assurer que leur suffrage correspond à leur souhait, rendant ainsi le choix du citoyen traçable et fragilisant le secret du vote.

La fiabilité n’est pas non plus garantie avec les machines électroniques dans les bureaux de vote. Dans ce cas, l’électeur “appuie bien sur le bouton correspondant au candidat de son choix, mais il ne peut pas s’assurer que la machine enregistre correctement son vote”, estime un rapport sénatorial de 2014.

D’autres pointent du doigt la complexité de l’organisation d’élections avec vote électronique. Sécuriser le scrutin à distance suppose par exemple de transmettre des codes ou mots de passe personnalisés par courrier, avant d’utiliser la plateforme.

Surtout, “la difficulté à établir qu’il y a eu fraude ou manipulation a pour conséquence principale de rendre le contrôle concret de l’élection très délicat”, estime le juriste Benjamin Morel dans la Revue française de droit constitutionnel. En remplaçant le contrôle citoyen du dépouillement par l’expertise informatique, le vote en ligne vide ainsi de sa substance le rôle traditionnel d’assesseur, prévu pour attester de l’absence de manipulation du vote. Les cours constitutionnelles allemandes et autrichiennes ont critiqué cette quasi-impossibilité d’effectuer un tel contrôle.

Dans un article de la revue Terminal, la chercheuse Chantal Enguehard détaille les deux principales failles de sécurité du vote électronique : la possibilité d’erreur ou de panne provenant du système lui-même ou encore une attaque malveillante. Ainsi, les risques de piratage, notamment venus de l’étranger, reviennent régulièrement dans le débat public.

D’aucuns considèrent enfin que les pressions extérieures afin d’orienter le vote d’un électeur sont amplifiées si le choix peut se faire depuis chez soi ou son lieu de travail.

Le Conseil de l’Europe a formulé dès 2004 un certain nombre de recommandations sur l’usage du vote électronique, actualisées en 2017. Il réaffirme que “la confiance du public dans les autorités chargées de la gestion d’élections est une condition préalable indispensable à l’introduction du vote électronique”. Le document dispose que l’interface numérique doit être “facile à comprendre et à utiliser par tous les électeurs”, ne devant constituer qu’un moyen de vote parmi d’autres, “supplémentaire et facultatif”. L’organisation internationale recommande par ailleurs d’avoir un système de vérification qui utilise “des moyens indépendants du système de vote électronique”.

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1 commentaire

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    Jy2m

    Qu’il est amusant de voir des responsables politiques, surtout quand il s’agit de personnes ne faisant pas forcément le plein de voix, se mettre brusquement à rêver qu’avec le vote par correspondance ou le vote électronique ça irait beaucoup mieux, du moins pour eux. Moi je suis résolument contre ces solutions car je pense que nous aurons suffisamment de choses à faire dans le futur pour ne pas perdre notre temps avec des discussions sans fins sur les fraudes possibles du vote à distance ou les bugs à répétition qui auront lieu avec le vote électronique. Et puis je crois que nous connaissons actuellement une situation provisoire de record d’abstention, qui disparaitra quand la situation politique aura été assainie et qui sera suivie par un retour à la normale.