Elections européennes : comment voter par procuration en France ?

En vacances, en travail ou tout simplement en famille, il est possible que soyez dans l’impossibilité de vous rendre à votre bureau de vote lors des prochaines élections européennes. Celles-ci se tiendront le dimanche 9 juin en France (ou la veille, le samedi 8 juin, pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Polynésie française et les Français établis sur le continent américain). 

Si c’est le cas, vous pouvez tout de même prendre part au scrutin : le vote par procuration est fait pour ça.

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Comment faire une procuration physiquement ?

Il existe deux manières de faire établir une procuration. La première démarche, plus classique, s’effectue auprès d’un tribunal judiciaire, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, qui peuvent être près de chez vous ou non. 

Vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et remplir un formulaire en indiquant votre numéro national d’électeur, inscrit sur votre carte électorale, ainsi que celui de l’électeur qui se chargera de voter à votre place le jour du scrutin. Vous devez également indiquer les nom, prénom et date de naissance de ce dernier. Une fois la démarche effectuée, un récépissé vous sera remis. 

A noter que le formulaire peut être imprimé et rempli en amont, depuis chez vous, pour gagner du temps. Il faudra ensuite l’amener dans l’un des lieux cités précédemment pour le faire valider.

Comment faire une procuration en ligne ?

La seconde démarche, plus moderne et plus rapide, s’effectue en ligne, via le service Maprocuration. Il suffit de s’identifier dans un premier temps avec le service France Connect, d’indiquer son adresse mail, sa commune de vote, son numéro d’électeur (inscrit sur sa carte électorale ou à retrouver sur ce site) et les informations essentielles concernant la personne à qui l’on confie son vote par procuration (son numéro d’électeur et sa date de naissance, ou bien son état civil et sa commune de vote).

Pour la première fois lors des élections européennes de 2024, cette démarche sera entièrement dématérialisée. Auparavant, l’électeur ayant effectué sa démarche en ligne pour établir une procuration devait tout de même se présenter en personne auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour faire vérifier son identité. Pour le prochain scrutin, les électeurs n’auront plus à se déplacer : ils devront attester de leur identité en ligne avec le nouveau service France identité, en cours d’expérimentation. Un sérieux gain de temps !

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Pour quelles raisons peut-on faire une procuration ?

Toute personne inscrite sur une liste électorale peut faire une procuration si elle est absente le jour du scrutin. Il n’y a pas besoin de fournir un justificatif pour expliquer la raison de l’absence. Toute raison est ainsi considérée comme valable.

Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer pour établir une procuration, vous pouvez bien sûr effectuer cette démarche intégralement en ligne, comme expliqué précédemment. Sinon, vous pouvez demander à ce qu’un agent de police ou de gendarmerie se déplace à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes afin de vérifier votre identité et d’effectuer la procuration. Cette demande doit être formulée par écrit, accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il vous est impossible de vous déplacer.

Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.

A qui peut-on donner une procuration ?

Vous êtes libre de désigner la personne qui votera à votre place. Pour ces élections européennes, vous pouvez même désigner un citoyen d’un autre pays de l’Union européenne qui vote en France. 

Cependant, la personne que vous désignez devra voter à votre place dans votre bureau de vote, qui n’est pas forcément le sien. En général, on donne procuration à un membre de sa famille ou à un proche. Mais libre à vous de choisir quelqu’un d’autre.

Il faut également savoir que l’électeur à qui vous faites procuration ne peut pas posséder plusieurs procurations enregistrées en France.

Quelle est la date limite pour faire une procuration ?

Le ministère de l’Intérieur n’a pas encore communiqué sur une date limite pour effectuer sa procuration. En théorie, une procuration doit donc être enregistrée avant le début du scrutin, qui se tiendra en France le 9 juin (ou le 8 juin pour certains territoires d’outre-mer précédemment cités). Cependant, pour effectuer cette démarche, le plus tôt possible est le mieux. Vous pouvez d’ores et déjà enregistrer votre procuration, en physique ou en ligne, sur le site Maprocuration.

Nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance, car plus l’élection du 9 juin approchera, plus vous aurez de risques que le traitement de votre procuration par les services de l’Etat ne soit pas effectué avant le début du scrutin. Si votre mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle ne dispose pas du temps nécessaire pour la prendre en compte, votre vote ne pourra pas être comptabilisé.

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Comment vérifier si ma procuration est enregistrée ?

Pour vous assurer de l’état de vos procurations, celles que vous donnez comme celles dont vous êtes chargé, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’Etat qui y est consacré. Il vous permet par ailleurs de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, de connaître l’adresse de votre bureau de vote, de connaître votre numéro national d’électeur ou encore de télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales.

Peut-on résilier une procuration ?

Oui, c’est possible. Si vous souhaitez changer d’électeur votant à votre place, ou si vous pouvez finalement vous rendre aux urnes le jour du scrutin, vous pouvez résilier votre procuration. Cela peut s’effectuer en ligne, via la rubrique “Résilier ma procuration” sur le service Maprocuration, ou en vous rendant en personne muni de votre pièce d’identité dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une gendarmerie où vous devrez remplir un formulaire.

Notez toutefois que si vous votez personnellement le jour du scrutin, vous n’êtes pas obligé de résilier votre procuration. Vous pouvez vous contenter d’informer l’électeur initialement chargé de voter à votre place. S’il n’est pas venu voter à votre place avant vous le jour de l’élection, alors vous pourrez voter personnellement.

L’électeur à qui je donne procuration en est-il informé ?

Non. C’est à vous d’informer l’électeur du fait qu’il devra voter à votre place et dans votre bureau de vote le jour de l’élection. Il ne reçoit aucun document justificatif l’informant de cette décision.

Comment faire une procuration depuis l’étranger ?

Si vous vivez à l’étranger, que vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et que vous êtes absent le jour du vote, vous pouvez également faire une procuration. Pour la démarche en ligne, c’est le même chemin à suivre que pour les citoyens résidant en France. 

Si vous souhaitez effectuer cette démarche en personne, il ne faut pas vous rendre dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une gendarmerie comme en France, mais tout simplement dans le consulat ou l’ambassade de France situés dans le pays où vous résidez. Là aussi, vous devez vous munir de votre pièce d’identité et remplir un formulaire, dans les mêmes conditions qu’une démarche physique pour les électeurs qui résident en France.

Le reste des modalités (raisons, mandataires, date limite, vérification, résiliation et déroulé du vote) est similaire à ce qui se fait en France.

Comment se déroule le vote par procuration ?

Le jour de l’élection, la personne que vous avez chargée de voter à votre place doit se rendre à votre bureau de vote avec sa propre pièce d’identité et indiquer votre nom. Il vote ensuite à votre place de la même manière qu’il voterait pour lui-même. Vous pouvez donner des consignes de vote à votre mandataire, mais lui seul est responsable du bulletin qu’il place dans l’urne. C’est pour cela qu’il vaut mieux choisir quelqu’un de proche à qui confier son vote.

Retrouvez également le dossier consacré aux élections européennes 2024 sur le site Vie publique.