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Corruption, loi anti-LGBT… Le plan de relance hongrois sous la menace de sanctions européennes

Alors qu’entre en vigueur une loi controversée visant tout particulièrement la communauté LGBT en Hongrie, l’Union européenne a menacé le gouvernement de Viktor Orbán de sanctions. Le plan de relance hongrois, qui doit être alimenté par les fonds européens, est tout particulièrement visé.

Bruxelles attend du gouvernement hongrois de Viktor Orbán (photo ci-dessus) des progrès sur la lutte contre la corruption, et le retrait d'une loi discriminante envers la communauté LGBT, sans quoi les fonds européens alloués au pays dans le cadre du plan de relance pourraient être suspendus - Crédits : Conseil européen
Bruxelles attend du gouvernement hongrois de Viktor Orbán (photo ci-dessus) des progrès sur la lutte contre la corruption, et le retrait d’une loi discriminante envers la communauté LGBT, sans quoi les fonds européens alloués au pays dans le cadre du plan de relance pourraient être suspendus - Crédits : Conseil européen

C’est un nouveau “bras de fer” entre Budapest et Bruxelles, “qui pourrait bien se terminer sur le terrain judiciaire”, annonce L’Express. La loi interdisant la représentation de l’homosexualité auprès des mineurs, votée le 15 juin par le parlement hongrois, entre en vigueur ce jeudi 8 juillet. Le texte, qui avait déjà donné lieu à “un premier courrier” de la Commission européenne aux autorités hongroises “pour exprimer ses ‘préoccupations juridiques’ sur les dispositions controversées”, avait aussi “poussé de nombreux dirigeants européens à exprimer leur indignation lors du sommet des 24 et 25 juin”, rappelle La Voix du Nord.

Devant l’inaction de Budapest, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen “a lancé mercredi un ultimatum au gouvernement hongrois de Viktor Orban : soit il retire sa loi […], soit Bruxelles lancera une procédure d’infraction à son encontre” [L’Express]. Une procédure “qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE et à des sanctions financières”, poursuit l’hebdomadaire.

Imbroglio autour du plan de relance

La passe d’armes intervient en outre à quelques jours d’une échéance importante pour Budapest. La Commission européenne a en théorie jusqu’au 12 juillet pour valider le plan de relance hongrois, afin d’entériner le versement des premières subventions européennes. Or, celui-ci “ne remplit pas les critères en matière de mesures anti-corruption”, explique Politico dans sa newsletter matinale.

Bruxelles exige en effet du gouvernement magyar qu’il “renforce son cadre anti-corruption, notamment en améliorant les poursuites judiciaires et l’accès à l’information publique, ainsi qu’en renforçant l’indépendance de la justice”, détaille Politico. Ces garanties n’ayant pas été apportées jusqu’ici, “la Commission est peu susceptible d’accorder son feu vert” au plan de relance d’ici au 12 juillet, bloquant ainsi les 7,2 milliards d’euros dont le pays doit bénéficier à ce titre [EU Observer].

Dans les faits, l’exécutif européen “n’a pas du tout suspendu le plan hongrois” mais seulement “formulé de nouvelles exigences”, rappelle la ministre hongroise de la Justice Judit Varga, citée par La Libre. La Commission prévoit d’ailleurs toujours de “valider le plan hongrois – ainsi que ceux de la République tchèque, de l’Irlande et de la Pologne – entre le 16 et le 19 juillet”, selon des diplomates européens [Politico]. Ce possible délai donne toutefois l’ascendant à l’exécutif européen : “le gouvernement hongrois ne peut pas faire grand-chose si Bruxelles ne respecte pas le calendrier”, précise le média spécialisé.

Politique, pas politique ?

Reste à voir donc, si de simples corrections suffiront à la Commission pour accorder son feu vert à Budapest. Car Etats membres et députés européens font également pression pour conditionner l’octroi des fonds du plan de relance à d’autres sujets plus politiques, comme la loi anti-LGBT : l’eurodéputé allemand Daniel Freund espère ainsi de la Commission “quelque chose de significatif”, et “que l’on ne se retrouve pas dans quelques semaines avec un plan approuvé […] et de l’argent déboursé sans changements sur le fond”, cite le média EU Observer. Même son de cloche du côté de certains Etats membres : “pour les Pays-Bas et les frugaux, c’est quelque chose de très important. Et même pour les autres, ce n’est pas rien”, analyse un fonctionnaire européen [Politico].

La Commission est ainsi “coincée”, commente un autre diplomate à Politico : “Politiquement, l’outrage causé par les mesures anti-LGBTQ+ et d’autres problématiques rend difficile pour Bruxelles le fait d’envoyer des milliards à Budapest”. Or l’institution s’est jusqu’ici montrée “réticente” à l’idée de lier des questions politiques au versement des fonds européens, préférant une approche “purement technocratique”, limitée au contrôle de leur usage. “L’évaluation du plan de relance de la Hongrie et l’analyse de la loi hongroise [anti-LGBT] sont deux processus séparés et parallèles”, a d’ailleurs déclaré un porte-parole de l’exécutif européen cité par Politico.

Quelle que soit la décision de la Commission, le plan de relance hongrois ne sera de toute façon “pas ménagé” par les ministres européens qui devront également le valider, note le média. “Tout le monde est curieux de voir ce qui va se passer”, conclut un diplomate.

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