Catalogne : avis favorable pour l’extradition de Carles Puigdemont

“Carles Puigdemont est détenu depuis dix jours dans la prison allemande de Neumünster, dans le nord du pays” , après avoir été arrêté le 25 mars “alors qu’il traversait, en voiture, la frontière séparant le Danemark et l’Allemagne” pour se rendre en Belgique, rappelle la RTBF (Belgique). La Libre (Belgique) explique qu’après une “analyse poussée” , le procureur général de Schleswig, ville où est détenu M. Puigdemont, est arrivé à la conclusion “que la demande d’extradition, suivant les chefs d’accusation émis, était recevable” . En conséquence, il a requis “l’extradition vers l’Espagne du président destitué de Catalogne” [Le Figaro]. Le Monde ajoute que le procureur a demandé de “maintenir en détention pendant la durée des procédures” Carles Puigdemont, “jugeant [qu’il] pourrait chercher à quitter le pays” .

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“Rébellion” et “détournement de fonds”

Pour Le Figaro, le parquet a jugé “recevables en droit allemand” , “les accusations de rébellion et de détournement de fonds dont fait l’objet l’indépendantiste” . Le chef d’inculpation pour rébellion est un point particulièrement sensible pour la défense de Carles Puigdemont, précise la RTBF. En effet, il pourrait entraîner une “incarcération en Espagne (…) allant jusqu’à 30 ans” de prison. L’accusation de rébellion n’existe pas stricto sensu dans le droit allemand, “mais pour le parquet allemand, [elle] se rapproche de celle de haute trahison” . Europe 1 rappelle à cet égard qu’une “équivalence exacte n’est pas nécessaire pour procéder à une extradition” .

Cependant, “le crime de haute trahison suppose un recours à la violence” [Le Figaro]. Pour la RTBF, c’est sur ce point que la défense de Carles Puigdemont s’est concentrée en soulignant “l’absence de violence dans ses actes” . Pour les avocats de l’ancien président catalan, “si des violences sont intervenues avant ou pendant le référendum d’autodétermination organisé le 1er octobre 2017 en vue de déclarer la sécession, elles ont été ponctuelles et attribuables uniquement aux personnes qui ont mené ces actions” .

Europe 1 rapporte la réaction de l’avocat, Jaume Alonso-Cuevillas, au micro de la radio catalane Rac1 : “il aurait été tout à fait exceptionnel que le parquet dise que la demande d’extradition n’était pas recevable” . Selon lui, “le parquet allemand assume la défense de l’Etat espagnol” .

Embarras du gouvernement allemand

Le Monde explique que “la décision finale quant à l’extradition doit encore être prise par un tribunal de la région” du Schleswig-Holstein, sachant que la “justice allemande dispos[e] de soixante jours pour statuer” . Or l’affaire est, de toute évidence, très délicate diplomatiquement. Pour Nikolaos Gazeas, expert en droit pénal à Cologne et interrogé par le journal suisse Le Temps, “la justice allemande se retrouve involontairement prise dans un conflit interne à l’Espagne de nature fondamentalement politique” . M. Puigdemont n’est pas un “terroriste, mais un politicien, qui a été élu de façon légitime au cours d’élections libres et qui surtout n’a pas recouru à la violence” , poursuit M. Gazeas. Pour le juriste, “l’Espagne tente de résoudre un problème de politique intérieure en recourant à la violence d’un mandat d’arrêt européen” .

Le gouvernement allemand tente pour sa part de ne pas s’exposer davantage dans cette affaire. Pour preuve, Challenges rapporte la brève déclaration d’un porte-parole du ministère de la Justice : “c’est entre les mains des tribunaux” . Cependant, Le Temps affirme que “le gouvernement allemand a toujours estimé que le combat engagé pour l’indépendance de la Catalogne était illégal et illégitime” . De plus “la chancelière Angela Merkel n’a cessé depuis le début du conflit de rappeler les bonnes relations qu’entretiennent les justices allemande et espagnole” .

De son côté, Carles Puigdemont se s’avoue pas vaincu. Selon Le Temps, ce dernier a fait savoir “qu’il n’avait pas l’intention de se retirer de la vie politique” . L’étau se resserre néanmoins sur les indépendantistes : “neuf sont en détention provisoire en Espagne, dont six membres de l’exécutif [catalan] et l’ancienne présidente du Parlement catalan” [Europe 1]. De plus, “l’ancienne ministre catalane de l’Education Clara Ponsati a été libérée sous caution mercredi en Ecosse après une audience devant un tribunal chargé d’examiner une demande d’extradition formulée par Madrid” [Le Temps].