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Chargée d’une mission d’accompagnement et de défense des droits des étrangers contraints de quitter le territoire, la CIMADE accueille et accompagne chaque année plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d’asile. L’association apporte son expertise et ses conseils aux étrangers afin qu’ils puissent faire respecter leurs droits.
La directive “retour” a été adoptée en première lecture par les députés européens le 18 juin 2008. Ce texte vise à fixer des normes minimales en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
De nombreuses associations se sont exprimées contre ce texte. C’est le cas de la CIMADE, qui avait “appelé les députés européens à rejeter le texte” , rappelle Sophie Baylac, chargée des questions européennes dans cette association.
Pour la CIMADE, ce texte “conduit à la généralisation de l’enfermement des migrants” et comprend des mesures qui “portent des atteintes disproportionnées à leurs droits” .
La directive prévoit une durée de rétention maximale de 18 mois pour les étrangers en situation irrégulière, alors qu’en France la durée actuelle est de 32 jours. La CIMADE estime qu’une durée de rétention de 18 mois “est démesurée pour une personne qui n’a pas commis d’infractions autres que celles relatives à l’entrée et au séjour” .
Concernant les autres Etats membres, “où la situation des migrants est dramatique, ce texte ne va pas améliorer la situation, mais il institutionnalise l’enfermement” . “Aucune mesure concrète ne garantie par exemple la protection des personnes vulnérables contre une mesure d’enfermement” .
Le texte prévoit que l’on puisse détenir et éloigner des mineurs isolés. “Or l’éloignement peut être réalisé non seulement dans le pays d’origine mais également dans un pays de transit” , rappelle Sophie Baylac. Les mineurs isolés peuvent donc être envoyés “dans un pays de transit où ils n’ont pas forcément de représentants légaux ou de famille” .
Sophie Baylac revient aussi sur le Pacte européen sur l’immigration et l’asile qui constitue une des priorités de la Présidence française. La CIMADE considère que “ce Pacte encourage un recours aux charters communautaires, un encouragement aux signatures d’accords de réadmission” . Pour elle, ce sont “deux exemples qui montrent [que le texte] fait prévaloir une seule logique d’efficacité” .
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