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Comme le veut la tradition, c’est dans la capitale du pays amené à assumer la prochaine présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, en l’occurrence la France au premier semestre 2022, que s’est tenue une réunion extraordinaire du Bureau, l’organe politique du Comité économique et social européen. Celui-ci a notamment réuni sa présidente Christa Schweng, ses vice-présidents Cillian Lohan et Giulia Barbucci ainsi que les présidents des groupes et des sections.
Au palais d’Iéna à Paris, siège du Comité économique, social et environnemental, son équivalent français, ils ont reçu le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune, mardi 16 novembre. Face à eux, le membre du gouvernement a détaillé les priorités de la présidence française du Conseil (PFUE).
Numérique, écologie et social au cœur de la PFUE
Avec trois axes principaux : le numérique, la transition écologique et le social. Le premier concernera notamment les Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA), des projets de régulation qui doivent réformer en profondeur l’encadrement de l’activité des plateformes au niveau européen.
En ce qui concerne le climat et l’environnement, Clément Beaune a insisté sur l’importance du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Cette “taxe” sur les émissions de gaz à effet de serre des exportateurs vers l’UE a été proposée en juillet par la Commission européenne dans son paquet climat “Fit for 55”. Pour le social, l’accent portera tout particulièrement sur l’adoption de la directive européenne sur les salaires minimums.
Dans le cadre de la PFUE, quid du rôle du CESE ? “Nous travaillons étroitement avec toutes les présidences du Conseil”, répond sa présidente, Christa Schweng, en fonction depuis octobre 2020. Et le vice-président chargé de la communication, Cillian Lohan, ne pense pas qu’il en sera différemment lorsque la France prendra les rênes en janvier. Clément Beaune “nous a assurés de l’importance de la société civile”, souligne-t-il, se disant “confiant” quant à la portée des avis du CESE sur les réalisations du Conseil.
Un CESE prêt à s’investir
Selon le vice-président, “lorsqu’une présidence du Conseil est ouverte à l’idée de collaborer avec les membres du CESE, nous pouvons vraiment avoir un impact sur ses réalisations, avec nos travaux directement mentionnés dans ses conclusions”. A l’agenda de la France se trouvera notamment la poursuite de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Un point très important pour le CESE, qui participe à l’assemblée plénière de ce vaste exercice de démocratie participative à l’échelle européenne.
Le Comité plaide pour la création d’un “tableau de bord” du suivi des propositions citoyennes. L’outil servirait à s’assurer que toutes celles “qui ont été acceptées par l’assemblée plénière de la Conférence soient bien prises en compte, en permettant aux citoyens de savoir ce qui a été repris ou non et pour quelles raisons”, explique Christa Schweng. Un tel instrument serait un gage de “crédibilité” de la consultation des Européens.
Pour se faire entendre sur ce sujet et les autres à l’ordre du jour de la PFUE, le CESE produira des avis sur les projets de législation européenne à destination du Conseil, ainsi que de la Commission européenne et du Parlement européen. Des avis qui peuvent être exploratoires, c’est-à-dire demandés par les institutions, ou bien d’initiative, lorsque le Comité se saisit lui-même d’une question.
Tout l’enjeu pour le Comité est ensuite de faire en sorte que ces avis soient suffisamment pris en considération. En la matière, c’est la proactivité de ses membres dans la défense de leurs travaux qui fait la différence. “Aide-toi, le ciel t’aidera”, résume Pierre Jean Coulon, membre du CESE et ancien président de la section Transports, énergie, infrastructures et société de l’information (TEN).
Au contact des Européens
L’expérience du “terrain” incite les membres du CESE à être proactifs. C’est notamment le cas de Baiba Miltoviča, qui a succédé à M. Coulon à la tête de la section TEN. Membre de l’Association nationale lettone de protection des consommateurs, elle a pris part à un événement du Comité à Bruxelles, lundi 15 novembre, pour promouvoir l’Année européenne du rail, initiative de l’UE destinée à favoriser le train en tant que moyen de transport durable et intelligent.
“Pour nous, organisations de la société civile, il est très important de parler du droit des citoyens à utiliser le train en tant que moyen de transport alternatif à l’avion, au bus et à la voiture”, indique-t-elle. En ce qui concerne la PFUE et son action législative, celle qui est habituée à défendre les consommateurs, dit avoir “des espoirs quant aux droits des passagers du rail”.
Ceux-ci concernent notamment la mise en place de règles pour protéger les voyageurs transfrontaliers, souvent obligés de passer par deux compagnies de chemin de fer et mal remboursés en cas de problème. Mme Miltoviča appelle aussi de ses vœux la mise en place d’une harmonisation au niveau européen des systèmes de remboursement des billets de train, afin de simplifier les démarches des usagers.
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