Pollution de l’air : la France devant la justice de l’UE

Niveau de dioxyde d’azote trop élevé

“La qualité de l’air française fait tousser Bruxelles” ironise L’Express. Sud-Ouest rapporte que les “premières mises en garde étaient tombées dès 2005, début d’une très longue procédure d’infraction engagée par l’exécutif européen” . La “Commission européenne a [finalement] annoncé jeudi [17 mai] qu’elle saisissait la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant six pays dont la France” pour “dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées” , explique Libération.

En effet, la France n’a pas présenté “des mesures crédibles, efficaces et en temps utile pour réduire la pollution” [Libération]. Libération rapporte que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont “dépassé les valeurs limites de dioxyde d’azote (NO₂)” , tandis que “la Hongrie, l’Italie et la Roumanie sont concernées par des concentrations élevées persistantes de particules (PM₁₀)” . Le Monde informe que “l’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition” mais restent néanmoins “sous surveillance” .

Il y a donc urgence à agir. Selon les conclusions de l’Agence européenne de l’environnement, citées par Le Point, “la pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 66 000 en Allemagne, 60 000 en Italie et 35 000 en France” . Concernant le dioxyde d’azote, le nombre de morts prématurées “est estimé à 75 000 par an en Europe, dont 14 000 au Royaume-Uni, 12 800 en Allemagne et 9 300 en France” .

Paradoxalement, selon France 24, “la qualité de l’air s’est nettement améliorée dans l’UE” avec l’exemple du “recul spectaculaire des émissions d’oxydes de soufre, connues sous le nom de pluies acides (-72 % depuis 2000)” . Pour Alberto Gonzalez Ortiz, expert à l’Agence européenne de l’environnement, “les émissions diminuent en général mais pas au même rythme pour tous les polluants” . Ainsi, les “émissions de particules très fines, si elles restent importantes, ont chuté d’un quart depuis le début du siècle” [France 24].

La France au pied du mur

La Tribune rapporte que l’exécutif européen exige des pays accusés qu’ils mettent en place “des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces” . Les neuf Etats ciblés doivent “présenter un plan d’action” . En France, “le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et la ministre des Transports, Elisabeth Borne, disent prendre acte de cette décision” , rapporte L’Express. Le Gouvernement “confirme sa détermination à accélérer les mesures en faveur de la qualité de l’air, afin de protéger la santé des Français” .

La Commission européenne a jugé insuffisantes les mesures mises en place par la France, l’accusant de se contenter “d’empiler des dispositifs déjà existants” . Au ministère de la Transition écologique, “on veut croire que la future loi sur les mobilités permettra de rectifier le tir et de sortir au plus vite de ce contentieux” [Le Monde]. Le Parisien rapporte que Nicolas Hulot se défend de tout attentisme. Il est difficile d’agir rapidement, explique Nicolas Hulot “car nous héritons des choix du passé en matière d’aménagement du territoire, de politique énergétique ou de transports, mais nous avons d’ores et déjà entamé une profonde transformation” .

Olivier Blond, président de l’association Respire (Association nationale pour la prévention et l’amélioration de la qualité de l’air), s’est exprimé quant à lui de manière plus offensive sur Franceinfo. Il fait remarquer que “la France a posé des lois avec des normes de pollution, et elle ne fait pas respecter ses propres lois”, donnant lieu à des “zones de non-droit écologique” . Selon lui, c’est une question de “pratiques, de fraudes dans l’industrie automobile, de responsabilités des citoyens, car chacun est individuellement responsable” .

Menace financière

Le Monde explique que la France est exposée à une menace financière importante : “les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées” . Mais le journal relativise : “la procédure peut encore durer plusieurs années” et “jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué” . Il s’agit de la Pologne, en février, et de la Bulgarie, en avril 2017. Néanmoins “ils ont échappé à une amende, ce qui pourrait aussi être le cas de la France” .

“Comme la meilleure défense est souvent l’attaque” selon Le Parisien, “les villes de Paris, Madrid et Bruxelles ont décidé de poursuivre la Commission européenne” en justice. “Les mairies de Paris et de Bruxelles ont plaidé devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg pour faire annuler un règlement européen sur les normes d’émission de gaz polluants par les voitures, qu’elles jugent trop laxistes” [France 24]. En effet, “depuis septembre 2017, les constructeurs automobiles bénéficient d’une marge de tolérance de 110 % pour les émissions d’oxyde d’azote des nouveaux véhicules mis en circulation” . “C’est deux fois plus que le seuil de 80mg/km en vigueur pour les tests en laboratoire” explique France 24.