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Pacte migratoire européen : le Parlement rappelle l’urgence de trouver un accord, les Etats membres franchissent une nouvelle étape

Réunis en session plénière, les eurodéputés ont appelé mercredi 4 octobre à activer les discussions en vue d’une adoption du Pacte sur la migration et l’asile. Dans la même journée à Bruxelles, les ambassadeurs des pays de l’Union européenne ont trouvé un accord sur l’un de ses textes clés.

Le président de la commission des libertés (LIBE) au Parlement européen Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES) a appelé les Etats membres à accélérer les négociations concernant le Pacte sur la migration et l'asile
Le président de la commission des libertés (LIBE) au Parlement européen Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES) a appelé les Etats membres à accélérer les négociations concernant le Pacte sur la migration et l’asile - Crédits : Parlement européen

Les négociations s’accélèrent. Alors que les députés européens ont appelé les Etats membres à avancer pour faire adopter le pacte migratoire au plus vite, les représentants des Vingt-Sept sont parvenus mercredi à un accord sur le dernier volet d’une politique commune en matière d’asile et de migration.

Présenté en septembre 2020, le paquet de la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d’asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes aux frontières extérieures de l’Union, et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire. 

Un calendrier serré 

Le dossier sera-t-il bouclé d’ici la fin de la mandature ? L’approche générale des Etats membres trouvée sur le volet “Crises” en Coreper permet de démarrer une étape essentielle : les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

La totalité du Pacte européen sur la migration et l’asile entre maintenant en discussions, la présidence espagnole souhaitant finaliser les textes d’ici la fin de l’année. Car le temps est compté : Parlement et Conseil se sont engagés à l’adopter pour février 2024, avant les élections européennes. 

Le 20 avril 2023, le Parlement européen avait déterminé sa position de négociation sur quatre textes de la réforme, dont ceux portant sur la solidarité entre Etats membres dans l’accueil des exilés, le filtrage des migrants et les migrations légales. Le 8 juin, le Conseil était à son tour parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée de 21 membres (quatre pays se sont abstenus sur le volet “solidarité” du pacte, la Hongrie et la Pologne ont voté contre). 

Le Parlement européen plus déterminé que jamais

Plus tôt dans la matinée mercredi, le vice-président de la Commission européenne en charge des migrations Margarítis Schinás a rappelé les contours du pacte migratoire, composé de cinq textes, dont ce dernier portant sur la gestion des crises.

Nous avons construit ce système au fur et à mesure ces trois dernières années, en allant plus loin que ce nous imaginions il y a quatre ans et nous sommes sur le point de parachever ce paquet”, a souligné le commissaire devant les eurodéputés. Insistant sur l’échéance, M. Schinás a lancé un appel au Parlement et au Conseil qui doivent prendre part aux trilogues à venir : “l’ensemble de l’Europe a les yeux tournés vers nous, si c’est un échec, nous ne ferons qu’alimenter les discours des populistes”.

S’adressant à la présidence du Conseil de l’UE et au commissaire, les eurodéputés n’ont pas mâché leurs mots. S’indignant devant les récents naufrages survenus en mer Méditerranée, certains députés européens ont critiqué des aspects de l’arsenal législatif en cours de négociation mais beaucoup ont appelé malgré tout à une adoption rapide du paquet.

Les parlementaires ont pointé du doigt l’urgence de la situation dans certains Etats membres et ont également insisté sur l’accélération des négociations autour du pacte. “Au cours des dernières années, nous avons fait tout ce que nous pouvions pour négocier les cinq textes législatifs […]. Il est temps que le Conseil aille au delà des intérêts nationaux. Terminer la présidence espagnole sans accord, serait très déprimant. Nous sommes disposés à travailler jour et nuit, il n’y a pas un instant à perdre”, a insisté le président de la commission LIBE Juan Fernando López Aguilar (S&D) chargé de suivre ce dossier.

La veille, la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a adressé un message aux parlementaires à l’occasion des 10 ans de la tragédie de Lampedusa, qui avait causé la mort de 368 personnes en Méditerranée.

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