Actualité Contexte
- Harmoniser les règles d’immigration légale dans l’Union ;
- Lutter contre l’immigration irrégulière ;
- Renforcer le contrôle aux frontières de l’Union ;
- Harmoniser davantage les règles en matière d’asile.
Il a été validé à Cannes le 7 juillet 2008 au terme d’une négociation serrée entre les ministres des Affaires intérieures et de la Justice, réunis en Conseil. Pour emporter l’accord de ses partenaires, la France avait du surmonter les objections soulevées par plusieurs de ces partenaires.
Ce projet invite les Vingt-Sept à prendre des engagements communs pour une “immigration choisie” afin d’améliorer l’accueil des migrants et de rendre plus efficace la lutte contre l’immigration clandestine.
L’adoption définitive du Pacte est prévue lors du prochain Conseil européen, le 16 octobre 2008.
Programme de la conférence
La conférence “Bâtir une Europe de l’Asile” se déroule en présence de Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, en charge de la Liberté, Justice et Sécurité, de Brice Hortefeux et de Rama Yade.
Au programme des discussions : le renforcement de la coopération pratique entre les groupes d’experts et réseaux administratifs des Etats membres. Est notamment proposée la création d’un “Bureau européen d’appui” , dont la nature et les moyens restent à définir.
Les participants se pencheront également sur les moyens dont devrait disposer l’Union pour garantir une protection effective des demandeurs d’asile fondés à en bénéficier et nouvellement arrivés en Europe, et pour aider les Etats tiers à proposer des solutions de protection durables aux réfugiés, notamment via des programmes de protection régionaux et de réinstallation.
Enfin, les participants débattront de l’avenir du régime d’asile européen commun, sur base des propositions formulées par la Commission européenne dans son plan du 17 juin 2008 et du projet de Pacte européen sur l’immigration et l’asile.
Positions
Diverses voix se sont élevées appelant l’Union à rester ouverte aux demandeurs d’asile.
Interrogé sur l’impact du Pacte sur le droit d’asile, Pierre Henry, Directeur général de France Terre d’Asile, association française spécialisée dans le droit d’asile, déplorait que “nul n’entend véritablement harmoniser. De grandes craintes se font jour après le “non” irlandais. Chacun semble convenir que, surtout en matière de politique migratoire, il faut laisser faire les Etats nations” .
Certaines associations de défense des réfugiés ont quant à elles déjà manifesté leur opposition au fameux règlement “Dublin” , qui limite à un seul le nombre d’Etats membres auprès desquels une demande d’asile peut être déposée, principe trop restrictif selon elles.
Du côté de la Commission européenne, son Vice Président, Jacques Barrot qui s’exprimait le 8 septembre sur le futur de la politique d’asile européenne a confirmé son intention de présenter avant la fin de son mandat rien moins que sept propositions législatives “pour agir sur tous les fronts” .
Sources
Conférence ministérielle élargie à la société civile : “Bâtir une Europe de l’asile” - Présidence française de l’union européenne
Le futur de la politique d’asile européenne : Vers un véritable espace de protection - Discours de Jacques Barrot - 08/09/08
Le HCR appelle l’Europe à rester ouverte aux demandeurs d’asile - ONU
En savoir plus
Qu’est-ce que le pacte européen sur l’immigration et l’asile ? - Premier ministre
France Terre d’Asile
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