Lutte contre la corruption : la Commission européenne se mobilise

Un engagement plus fort pour de meilleurs résultats

Détournements de fonds publics, financement illégal de partis politiques, obstruction à la justice, l’Union européenne est loin d’être à l’abri de la corruption. Selon les estimations de la Commission européenne, ce fléau coûte 120 milliards d’euros par an à l’économie de l’Union, ce qui équivaut à 1 % de son PIB et représente un peu moins que son budget annuel.

“La lutte contre la corruption exige une attention prioritaire. En dépit de l’existence de cadres juridiques assez sophistiqués aux niveaux international et européen, leur mise en œuvre d’un Etat membre de l’Union à l’autre est très inégale” , a indiqué Cecilia Malmström, commissaire chargée des Affaires intérieures. Le taux de corruption dans le monde est quant à lui évalué à près de 2,5% du PIB mondial. La commissaire a fait savoir que l’UE avait l’intention de “poursuivre la lutte contre la corruption à l’intérieur de ses propres frontières aussi bien qu’à l’échelle internationale” .

Si sa nature et son étendue varient, la corruption porte préjudice à tous les Etats membres et à l’Union dans son ensemble, en diminuant les niveaux d’investissement, en entravant le bon fonctionnement du marché intérieur et en réduisant les fonds publics disponibles. “Qu’il prenne la forme de corruption politique, d’activités entachées de corruption commises par et avec des groupes criminels organisés, de corruption dans le secteur privé ou de ‘petite corruption’, l’abus de pouvoir aux fins d’un profit personnel est intolérable et peut avoir des incidences graves” , a souligné Mme Malmström.

La série de mesures adoptées s’inscrit dans un cadre plus large visant à protéger l’économie légale européenne, qui est défini dans la “stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action” présentée par la Commission en novembre 2010.

Un dispositif anticorruption complet

Les initiatives lancées aujourd’hui par la Commission européenne sont axées sur la mise en place d’un nouveau mécanisme d’évaluation des efforts déployés en matière de lutte contre la corruption dans l’Union européenne.

Le “paquet anticorruption” adopté comprend quatre piliers :

• Une communication sur la lutte contre la corruption dans l’Union européenne, qui présente les objectifs du rapport anticorruption de l’UE et les aspects pratiques de son fonctionnement ;
• Une décision de la Commission européenne instituant un mécanisme de suivi de l’Union en matière de lutte contre la corruption ;
• Un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2003/568/JHA du Conseil relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ;
• Un rapport sur les modalités de la participation de l’Union au Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO).

“Notre rapport anticorruption peut créer la volonté politique d’agir, en donnant une image claire des efforts et des réalisations en matière de lutte contre la corruption, et en soulignant les échecs et les points faibles dans les 27 États membres de l’Union” , a déclaré Cecilia Malmström.

Publié par la Commission européenne tous les deux ans, à compter de 2013, le rapport anticorruption de l’UE dégagera les tendances et les faiblesses auxquelles il y a lieu de remédier, et il stimulera l’apprentissage collégial et l’échange des meilleurs pratiques.

Il sera fondé sur des données provenant de différentes sources, dont les mécanismes de surveillance existants (du Conseil de l’Europe, de l’OCDE et des Nations Unies), des experts indépendants, les parties concernées et la société civile. Parallèlement, l’Union devra négocier sa participation au Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) afin de créer des synergies entre les deux mécanismes.

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Comparatif sur la corruption en Europe - Touteleurope