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Logiciels espions : les eurodéputés réclament un meilleur encadrement de leur utilisation par les Vingt-Sept

La commission d’enquête sur les logiciels espions du Parlement européen a adopté, lundi 8 mai, son rapport final. Celui-ci préconise notamment la mise en place de garde-fous au niveau européen.

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La Hongrie et la Pologne sont considérées par les eurodéputés de la commission sur les logiciels espions comme les pays de l’UE qui en ont l’utilisation la plus problématique - Crédits : eclipse_images / iStock

Mettre fin aux abus liés à l’utilisation de logiciels espions par les Etats membres de l’Union européenne. Lundi soir, la commission d’enquête du Parlement européen chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pégasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (PEGA) a adopté son rapport final. Les eurodéputés recommandent en particulier l’instauration d’un cadre à l’échelle du Vieux Continent empêchant que ces outils numériques soient utilisés à des fins de surveillance abusive. 

Les outils numériques nous ont permis de nous émanciper de diverses manières, mais ils ont rendu les gouvernements beaucoup plus puissants. Nous devons remédier à ce problème”, a déclaré l’eurodéputée néerlandaise Sophie In ‘t Veld (Renew), rapporteuse du texte. 

Garde-fous

Les parlementaires demandent notamment que les pays de l’UE soient soumis à des conditions strictes pour pouvoir utiliser les logiciels espions de type Pégasus. Les forces de l’ordre ne devraient pouvoir s’en servir que dans des cas exceptionnels, pour une durée limitée et à des fins prédéfinies. Selon les eurodéputés, certains publics comme les personnalités politiques, les médecins ou encore les journalistes ne devraient pas être soumis à de la surveillance, sauf preuves d’activités criminelles. 

Le Parlement européen considère également qu’un contrôle indépendant a posteriori est nécessaire, avec des voies de recours juridiques pour les personnes visées. Pour éviter les abus, seul le motif de sécurité nationale devrait être valable dans le cadre d’une surveillance par logiciel espion, d’après les eurodéputés.

Ils proposent, enfin, de mettre en place un laboratoire technologique européen (“EU Tech Lab”). Cet institut indépendant pourrait par exemple effectuer des recherches juridiques et techniques autour des équipements numériques.

Plusieurs Etats membres épinglés

Le rapport de la commission PEGA nomme explicitement plusieurs pays de l’UE où des dérives ont été constatées. Que ce soit à l’encontre de personnalités politiques ou du monde des affaires, de journalistes, ou encore en matière de vente de logiciels espions à des Etats tiers qui s’en servent de manière abusive.

Parmi eux, la Grèce, Chypre et l’Espagne. Mais “les cas les plus flagrants” se trouvent en Hongrie et en Pologne, accusées depuis plusieurs années de remettre en cause l’état de droit, estime le président de la commission PEGA, l’eurodéputé néerlandais Jeroen Lenaers (PPE).

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