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Les naturalisations en Europe

Si les politiques migratoires des pays européens tendent à converger, la naturalisation reste une prérogative des États membres. En 2018, ces derniers ont octroyé la nationalité de leur pays à 672 300 personnes, selon les dernières données de l’Office européen des statistiques Eurostat. Soit 4 % de moins qu’en 2017.

L’Allemagne a enregistré le plus de naturalisations

Pour obtenir la nationalité d’un pays par naturalisation, il faut en général passer des tests de langues ou de connaissance du pays et pouvoir justifier d’une durée minimale de résidence sur le territoire. Cette dernière peut, par exemple, varier entre 3 ans au Royaume-Uni et jusqu’à 10 ans en Espagne. Des exceptions peuvent être accordées si la personne dispose de la citoyenneté d’un pays membre de l’UE, si elle est réfugiée ou apatride ou encore si son conjoint dispose déjà de la nationalité du pays.

Dans l’UE, l’Allemagne est le pays qui a accordé le plus de naturalisations en 2018 (116 750), principalement à des ressortissants turcs (pour 14,3 % de l’ensemble des demandes de naturalisation) et britanniques (pour 5,4 %). Suivent ensuite l’Italie (112 523), la France (110 014), l’Espagne (90 774) et la Suède (63 818).

Toutefois, si l’on rapporte les naturalisations au nombre d’étrangers sur le territoire (taux de naturalisation), c’est la Suède qui arrive en tête du classement. Pour cent étrangers résidant sur le sol suédois, 7,2 se sont vus octroyer la nationalité du pays. Les autres pays ayant enregistré les taux de naturalisation les plus élevés sont la Roumanie (5,6 %), le Portugal (5,1 %), la Finlande (3,7 %) et la Grèce (3,4 %). A l’inverse, l’Estonie, la République tchèque (0,4 % chacune) et la Lituanie (0,5 %) enregistrent les taux de naturalisation les plus bas de l’UE, avec moins d’une naturalisation octroyée pour 100 résidents étrangers.

Les Marocains principaux récipiendaires, explosion des naturalisations de citoyens britanniques

Parmi les nationalités les plus représentées, ce sont les Marocains qui forment le plus grand groupe de nouveaux citoyens d’un État membre de l’UE (67 200 personnes). Ils sont suivis des citoyens de l’Albanie (47 400 personnes), de la Turquie (28 400 personnes) et du Brésil (23 100 personnes).

Les Roumains (21 500), les Polonais (13 900) et les Italiens (8 100) constituent quant à eux les plus grands groupes de citoyens de l’UE qui se sont vu octroyer la nationalité d’un autre pays membre.

Un effet Brexit ?

Depuis 2016, le nombre de Britanniques ayant demandé (et obtenu) la nationalité d’un pays de l’UE a explosé. Il est passé de 2 480 personnes en 2015 à 6 555 en 2016 et a de nouveau plus que doublé en 2017 (14 900 naturalisations), pour finalement atteindre 16 000 en 2018.
En 2018, les Britanniques se sont principalement tournés vers l’Allemagne (38,6 %), la France (20,2 %) et la Suède (8,3 %) pour leurs demandes de naturalisation.

Quels récipiendaires pour quels pays ?

Selon les pays, les nations d’origines des nouveaux citoyens européens varient fortement. Si les données manquent pour expliquer les causes de ces variations, on peut néanmoins observer quelques tendances.

Ressortissants albanais

Deuxième groupe récipiendaire de la citoyenneté européenne en 2018, 97 % des ressortissants albanais ayant reçu la nationalité d’un pays membre de l’UE ont acquis la nationalité italienne ou grecque. “L’Albanie a toujours été un pays d’émigration” , indiquait Nathalie Clayer, spécialiste du pays à l’EHESS, à l’hebdomadaire L’Express en 2018. L’émigration fut cependant temporairement stoppée pendant le régime communiste entre 1944 et 1991.

Aujourd’hui, le pays est l’un des plus pauvres d’Europe et le Migration Policy Institute estime qu’au cours de ces 25 dernières années, un tiers de la population a quitté le pays. En 2010, ce mouvement s’est accéléré lorsque les citoyens albanais se sont vu accorder l’entrée sans visa dans l’espace Schengen.

L’achat de passeport par les ressortissants russes

En 2018, un peu plus de 15 800 citoyens russes ont reçu une nationalité européenne. Ceux-ci résidaient principalement sur les sols allemand (31,3 %), français (12,8 %) et finlandais (11,2 %). Toutefois, ils font également partie des principaux récipiendaires des nationalités bulgares, chypriotes et maltaises. Or, dans ces pays, il est ou était il y a peu possible “d’acheter un passeport” en échange d’investissements réalisés sur le territoire.

En effet, à Chypre, le gouvernement avait mis en place le programme “investissement contre passeport” pour encourager l’investissement dans le pays : 2 millions d’euros devaient être injectés dans l’économie chypriote pour espérer obtenir la nationalité du pays. En 2015, d’après le média EUobserver, la moitié de ces acheteurs étaient russes. Nicosie a cependant mis fin à ce système le 1er novembre 2020.

La même politique est toujours en vigueur à Malte, où un investissement minimal de 1,1 million d’euros est nécessaire pour obtenir un passeport. Après Chypre, le pays est également dans le viseur de la Commission européenne, puisqu’un passeport européen permet de voyager plus facilement dans l’UE et faciliterait également l’évasion fiscale de certaines grandes fortunes. A Malte, ce système avait été dénoncé par la journaliste Daphne Caruana Galizia, assassinée en 2017. Une procédure d’infraction en lien avec les passeports dorés, visant également Chypre, a été lancée à l’encontre de l’Etat membre par la Commission européenne le 20 octobre dernier.

La Bulgarie et l’Autriche font également partie des pays proposant un passeport contre un vaste investissement mais leurs dispositions y sont plus, voire beaucoup plus, rigides que celles appliquées à Malte et auparavant à Chypre.

Les apatrides baltes

Si c’est en Estonie, Lettonie, et Lituanie qu’on trouve les taux de naturalisation les plus bas de l’UE, ce sont aussi les pays dans lesquels la part des récipiendaires d’une nationalité qui avaient précédemment le statut d’apatride ou de non-citoyen est la plus importante.

Lorsque la Lettonie et l’Estonie sont devenues indépendantes de l’URSS en respectivement 1990 et 1991, seuls les citoyens nés dans ces pays avant 1940 et leurs descendants reçoivent les nationalités lettone et estonienne. Quant aux personnes arrivées du bloc de l’Est pendant la période soviétique, ils ne disposent ni d’un passeport de l’URSS (qui n’est plus employé) ni de la citoyenneté russe. Ils deviennent alors des non-citoyens, un statut qui leur permet de bénéficier de droits minimaux et de rester sur le territoire. En Lettonie, ces non-citoyens forment une communauté russophone de 300 000 personnes, soit 15 % de la population. En Estonie, ils seraient entre 80 000 et 90 000, sur une population de 1,3 million d’habitants. En Lituanie enfin, les chiffres sont plus bas et n’y résideraient qu’entre 2 400 et 4 500 apatrides.

L’Estonie et la Lettonie ont imposé des tests de langue et de connaissance de la constitution pour permettre à ces non-citoyens d’obtenir la naturalisation. Toutefois, ces examens peuvent être rédhibitoires pour des populations majoritairement russophones, le prix des cours de langue n’étant par ailleurs pas systématiquement remboursé par le gouvernement.

Réfugiés

Quant aux pays scandinaves, ils ont essentiellement naturalisé des ressortissants de pays en guerre ou instables. Ainsi, en Suède, les naturalisations concernaient en 2018 essentiellement des ressortissants syriens (16,6 %) et somaliens (10,6 %). Somaliens et Irakiens arrivent juste derrière les citoyens russes en Finlande et représentent respectivement 9,3 % et 6,7 % des naturalisations.

Avant la crise migratoire de 2015, ces pays disposaient des politiques d’asile les plus généreuses en Europe, souligne le Migration Policy Institute, et ont accueilli de nombreux ressortissants Syrie, Irak et Somalie. Avec la Norvège, ils disposent en effet d’une longue tradition d’asile, ce qui a probablement, toujours selon l’institut, conduit les réfugiés à se diriger vers ces Etats plutôt qu’ailleurs en Europe. Après la crise migratoire, les politiques en la matière ont néanmoins été durcies.

Anciennes colonies

Dans certains pays comme la France ou le Portugal, les principaux récipiendaires de la nationalité sont pour la majorité issus d’anciennes colonies. La France a en effet octroyé en 2018 sa nationalité essentiellement à des ressortissants marocains (14 %), algériens (13,5 %) et tunisiens (6,1 %). La situation est la même au Portugal, qui a d’abord accordé la nationalité portugaise à des ressortissants brésiliens (32,5 %) et capverdiens (17,1 %).

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