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Le Parlement européen approuve les règlements sur le marché et les services numériques (DMA et DSA)

Ce mardi, les députés européens ont approuvé les nouvelles législations qui visent à protéger les consommateurs de contenus illicites et limiter la domination des géants du numérique dans l’Union européenne.

Les députés européens ont voté en faveur des nouvelles législations sur les services et le marché numériques (DSA et DMA) en session plénière, mardi 5 juillet à Strasbourg - Crédits : NicoElNino / iStock
Les députés européens ont voté en faveur des nouvelles législations sur les services et le marché numériques (DSA et DMA) en session plénière, mardi 5 juillet à Strasbourg - Crédits : NicoElNino / iStock

Réunis en session plénière à Strasbourg ce mardi, les eurodéputés se sont prononcés en faveur des versions finales des deux textes phares sur la régulation des services numériques (DSA) et le marché numérique dans l’UE (DMA).

La législation sur les services numériques (DSA) a été adoptée par 539 voix pour et 54 contre (30 abstentions). Le texte vise à empêcher la diffusion de contenus illicites (incitations à la haine ou à la violence, harcèlement, pédopornographie, apologie du terrorisme…) et la vente de produits illicites en ligne. Un accord provisoire avait été trouvé le 23 avril dernier avec le Conseil de l’UE sur une version définitive du texte.

De son côté, la législation sur les marchés numériques (DMA) a été adoptée par 588 voix pour et 11 contre (31 abstentions). Elle cherche à restreindre les nombreux avantages grâce auxquels les contrôleurs d’accès peuvent conserver une position dominante sur le marché européen. L’accord sur ce texte avec les Vingt-Sept avait lui été trouvé le 24 mars.

Le Conseil de l’UE doit encore adopter les deux règlements (en juillet pour le DMA et en septembre pour le DSA). Ils seront ensuite inscrit au journal officiel et entreront en vigueur 20 jours après cette publication. 

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