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L’Union européenne trouve un accord sur la réforme de sa politique migratoire

Ce mercredi 20 décembre, le Conseil, la Commission et le Parlement européens ont trouvé un accord sur les textes centraux du futur Pacte asile et migrations. Les associations de défense des droits humains s’inquiètent de ces nouvelles mesures.

L’agence Frontex a enregistré 355 000 entrées irrégulières dans l’UE depuis le début de l’année, en hausse de 17 % par rapport à la même période de 2022 - Crédits : Alain Rolland / Parlement européen
L’agence Frontex a enregistré 355 000 entrées irrégulières dans l’UE depuis le début de l’année, en hausse de 17 % par rapport à la même période de 2022 - Crédits : Alain Rolland / Parlement européen

Un “accord décisif” pour Le Monde : “mercredi 20 décembre, à 8h17, un accord a été trouvé au terme de quarante-huit heures de négociations acharnées entre les représentants des Etats membres et les eurodéputés pour réformer la politique migratoire européenne”, poursuit le quotidien du soir.

Ce Pacte asile et migrations, qui avait été “présenté par la Commission européenne en septembre 2020, est une nouvelle tentative de refonte des règles européennes, après l’échec d’une précédente proposition en 2016 dans la foulée de la crise des réfugiés”, rappelle L’Obs. L’Union européenne met ainsi fin “à des années d’impasse politique en adoptant un accord qui modifiera considérablement la manière dont l’Union limite l’entrée des migrants, les déplace dans les pays de l’UE et facilite l’expulsion des demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée”, ajoute Politico.

Solidarité renforcée entre les Etats et “filtrage” accéléré des migrants

Dans le détail, cette réforme “conserve la règle actuellement en vigueur selon laquelle le premier pays d’entrée dans l’UE d’un demandeur d’asile est responsable de son dossier”, explique 20 Minutes. “Mais pour aider les pays méditerranéens, où arrivent de nombreux exilés, un système de solidarité obligatoire est organisé en cas de pression migratoire. Les autres Etats membres doivent contribuer en prenant en charge des demandeurs d’asile (relocalisations) ou en apportant un soutien financier”, poursuit le journal. L’accord prévoit au moins 30 000 relocalisations par an de demandeurs d’asile arrivant dans des pays sous pression migratoire, ainsi qu’une compensation financière de 20 000 euros par demandeur d’asile non relocalisé.

La réforme prévoit aussi un “filtrage” des migrants à leur arrivée et une “procédure à la frontière” pour ceux qui sont “statistiquement les moins susceptibles d’obtenir l’asile” [Le Temps]. Ces derniers seront “retenus dans des centres pour pouvoir être renvoyés plus rapidement vers leur pays d’origine ou de transit”, souligne le média suisse. La procédure s’appliquera aux “ressortissants de pays pour lequel le taux de reconnaissance de ce statut est, en moyenne dans l’UE, inférieur à 20 %, comme le Maroc, la Tunisie ou le Bangladesh”, ajoute France info. Les centres de rétention étant situés “près des frontières ou des aéroports […], les Etats membres prévoient qu’au niveau de l’UE, quelque 30 000 places [y] soient créées, afin d’accueillir à terme jusqu’à 120 000 migrants par an”, précise le site d’informations.

L’un des textes de la réforme prévoit une réponse en cas d’afflux massif et exceptionnel de migrants dans un Etat de l’UE, comme au moment de la crise de 2015-2016″, poursuit France info. Là encore, un mécanisme de solidarité spécifique pourra être déclenché en faveur de l’Etat concerné. Ce dernier bénéficiera d’un “régime dérogatoire moins protecteur pour les demandeurs d’asile que les procédures habituelles”. “La durée possible de détention d’un migrant aux frontières extérieures de l’UE” sera prolongée, tandis que les procédures d’examen des demandes d’asile seront “plus rapides et simplifiées pour un plus grand nombre d’exilés, afin de pouvoir les renvoyer plus facilement”, détaille le média français.

Un pacte dénoncé par les associations de défense des droits humains

Si la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a salué un “moment historique” - qualificatif également utilisé par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen -, l’accord trouvé entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens est loin de faire l’unanimité. La réforme suscite notamment les critiques des organisations de défense des droits humains.

Une cinquantaine d’ONG, dont Amnesty International, Oxfam, Caritas et Save the Children avaient écrit, lundi, une lettre ouverte aux négociateurs pour les alerter sur le risque de voir ce pacte migratoire aboutir à ‘un système mal conçu, coûteux et cruel’ “, rappelle L’Obs. Le président international de Médecins sans frontières, Christos Christou, estime quant à lui qu’il s’agit “d’un compromis au détriment des droits de l’homme” [Politico].

Cité par L’Humanité, le député européen écologiste Damien Carême a lui aussi “dénoncé un pacte ‘qui fait honte aux plus belles valeurs de l’Europe’. ‘On ressort avec un texte qui est pire que la situation actuelle […]. On va financer des murs, des barbelés, des systèmes de protection partout en Europe’, a-t-il déclaré sur X (ex-Twitter)”. Pour le journal communiste, la réforme “s’inscrit expressément dans la logique de ‘l’Europe forteresse’ “.

Cette réforme doit encore être formellement entérinée par le Conseil”, qui regroupe les 27 Etats membres, “et le Parlement” [France info]. “L’objectif est une adoption finale de l’ensemble des textes avant les élections européennes de juin 2024, alors que la question de l’immigration accapare le débat politique dans de nombreux pays, sur fond de montée de l’extrême droite”, conclut France info.

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1 commentaire

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    Matthias.sauvergeat

    Pourquoi l’Europe est-elle si frileuse pour accueillir les migrants ?