Brèves 
L’objectif principal du texte est clair : empêcher la diffusion de contenus illicites et la vente de produits illégaux en ligne. Concrètement, avec l’entrée en vigueur du règlement sur les services numérique (DSA) le 25 août, les grosses plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, devront agir davantage contre les contenus illicites (incitations à la haine ou à la violence, harcèlement, pédopornographie, apologie du terrorisme…).
“Ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne”
Négocié pendant la présidence française du Conseil de l’UE, le texte modernise une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique avec des nouveautés adaptées à l’ère du temps. Sous le slogan “ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne”, le nouveau règlement tend à harmoniser les législations nationales déjà en place dans les Etats membres dans ce domaine.
Les entreprises devront notamment retirer les contenus illicites dès qu’elles en auront pris connaissance. En parallèle, le DSA oblige les plateformes à faire preuve de plus de transparence vis-à-vis de leurs utilisateurs en matière d’utilisation de leurs données personnelles, que les internautes pourront mieux contrôler, par exemple en ce qui concerne la publicité ciblée.
Pour y parvenir, le DSA impose à toutes les entreprises fournissant des services en ligne aux Européens de désigner un représentant légal dans un pays de l’UE. Un “coordinateur des services numériques” au sein de chaque Etat pourra également enquêter, saisir la justice s’il constate des irrégularités et même sanctionner directement une entreprise dans certaines situations.
Pendant plusieurs mois les entreprises ont pu se préparer à cette nouvelle législation. “Les très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche ont eu suffisamment de temps pour s’adapter à leur nouvelles obligations. Nous avons proposé des ‘stress tests’ pour les aider à comprendre leurs besoins”, a indiqué jeudi 24 août sur X (ancien Twitter) le commissaire européen chargé du Numérique, Thierry Breton. “Le véritable test commence maintenant”, a-t-il poursuivi.
Une application en deux temps
Publié il y a un peu moins d’un an, le 27 octobre 2022, le texte s’applique en deux temps. D’abord uniquement pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche, dès le 25 août 2023. Ensuite pour les autres plateformes, 15 mois après son entrée en vigueur, soit le 17 février 2024. A cette date, les Etats devront également avoir habilité leurs coordinateurs pour les services numériques.
En cas de non-respect des règles du DSA, les fournisseurs de services en ligne encourront des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
A partir du 25 août, une série d’obligations s’impose aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marché et moteurs de recherche : AliExpress (Alibaba), Amazon, l’AppStore d’Apple, Bing (moteur de recherche de Microsoft), Booking, Facebook, Google (moteur de recherche), Google Play Store, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipédia, X (ex-Twitter), YouTube, Zalando.
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