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Helena Dalli : “Le renforcement des organismes de lutte contre les discriminations permettra d’assurer l’égalité dans la vie quotidienne des citoyens”

La Commission entend aider les organismes nationaux de lutte contre les discriminations à déployer leur plein potentiel, à faciliter l’accès des victimes de discrimination à la justice, et à mener des activités de prévention, de sensibilisation et de promotion. Helena Dalli, commissaire européenne à l’Egalité rappelle que 59% des Européens pensent que la discrimination fondée sur l’origine ethnique est répandue dans leur pays.

Helena Dalli commissaire européenne à l'Egalité
Helena Dalli, commissaire européenne à l’Egalité - Crédits : Claudio Centonze / Commission européenne

Les règles actuelles de l’UE en matière d’égalité exigent que des organismes de lutte contre les discriminations soient mis en place dans tous les États membres. Ces institutions se sont révélées nécessaires et précieuses pour l’affirmation du principe de non-discrimination des personnes et l’adoption de politiques d’égalité par les pouvoirs publics et les organisations privées.

De nombreux États membres ont permis à ces organismes de jouer un rôle réel et de devenir des centres essentiels d’expertise et d’assistance en matière de plaintes pour discrimination. Si les bonnes pratiques sont nombreuses, ces organismes souffrent malheureusement parfois d’un manque d’indépendance et de pouvoirs limités. Il y a de grandes différences qui tiennent au fait que la législation existante n’énonce que des critères minimaux en matière de compétences et d’indépendance, mais ne fixe aucune norme.

Un niveau minimal commun de protection 

Cette situation crée des disparités dans la façon dont les victimes sont soutenues d’un endroit à l’autre de l’UE. Construire une Union de l’égalité implique de faire en sorte que les citoyens de tous les États membres bénéficient d’un niveau minimal commun de protection contre la discrimination et disposent de droits de recours comparables.

Avec une nouvelle initiative législative adoptée ce jour par la Commission européenne, nous voulons que les organismes pour l’égalité de traitement puissent déployer leur plein potentiel, contribuer efficacement à faire respecter les règles de l’UE en matière d’égalité, faciliter l’accès des victimes de discrimination à la justice et mener des activités de prévention, de sensibilisation et de promotion.

Tout cela est nécessaire, étant donné que 59 % des Européens pensent que la discrimination fondée sur l’origine ethnique est répandue dans leur pays. Pour l’orientation sexuelle, la religion, le handicap et l’âge, ces chiffres étaient respectivement de 53 %, 47 %, 44 % et 40 %. Le sous-signalement de discriminations reste très répandu et de nombreux incidents passent inaperçus.

La discrimination a un coût pour les personnes, la société et l’économie. Face aux pénuries de main-d’œuvre et aux déficits de compétences, nous devons nous attaquer aux défis persistants liés à la participation au marché du travail des femmes, des personnes handicapées, des Roms et des personnes issues de l’immigration. Le renforcement des organismes de lutte contre les discriminations permettra d’assurer l’égalité dans la vie quotidienne des citoyens et ouvrira de grandes perspectives en matière de croissance durable et inclusive.

De nouvelles dispositions européennes 

La nouvelle législation que la Commission européenne vient de proposer améliorera le fonctionnement de ces organismes. Les États membres devront veiller à ce qu’ils disposent de garanties d’indépendance solides, de ressources financières suffisantes et des pouvoirs nécessaires pour aider efficacement les victimes de discrimination, gratuitement.

Ces organismes devront fournir, à tous les plaignants, des informations ainsi qu’une évaluation préliminaire de leur dossier. Tous seront en mesure de proposer plusieurs façons de traiter les cas de discrimination, y compris un règlement à l’amiable, la poursuite de l’examen du dossier, l’émission d’avis ou l’adoption de décisions contraignantes ou une action en justice.

Grâce à nos propositions, les institutions publiques seront tenues de les consulter de manière transparente et en temps utile sur les questions liées à l’égalité, et devront tenir compte de leurs recommandations.

Ces organismes contribueront à l’amélioration de la collecte de données sur l’égalité, ce qui est essentiel pour le suivi et pour l’élaboration de politiques éclairées. Leurs rapports réguliers sur la situation en matière d’égalité de traitement et de discrimination permettront d’avoir une idée plus précise des défis à relever.

Si nous nous y prenons bien, les États membres arriveront grâce à ces organismes à intégrer le principe d’égalité dans la vie de tous les jours et à favoriser les progrès à moyen terme vers des sociétés cohésives fondées sur l’équité et l’inclusion.

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