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Frontières : la Commission européenne propose une nouvelle réforme de l'espace Schengen

Mis en danger par la généralisation des contrôles aux frontières intérieures depuis le début de la crise du Covid-19, l’espace Schengen a été âprement défendu par la Commission européenne. Celle-ci a dévoilé mercredi 2 juin sa stratégie pour préserver cet espace des restrictions dommageables freinant la libre circulation.

La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a présenté mercredi 2 juin la nouvelle "stratégie Schengen" de l'exécutif, visant à limiter le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures pratiqués par les Etats membres - Crédits : Union européenne
La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a présenté mercredi 2 juin la nouvelle “stratégie Schengen” de l’exécutif, visant à limiter le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures pratiqués par les Etats membres - Crédits : Union européenne

Le coronavirus a presque fait voler en éclats l’espace Schengen”, constate Politico. Depuis le mois de mars 2020, date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié l’épidémie de Covid-19 de pandémie mondiale, “Bruxelles [avait] assisté impuissant au rétablissement des contrôles par une vingtaine de pays. Longues files de camions, attentes aux frontières, citoyens déboussolés”, les conséquences ont été dramatiques pour la libre circulation en Europe, rappelle Solenn Paulic pour Le Temps.

Un très sombre bilan qui a poussé la Commission européenne à présenter mercredi 2 juin “une stratégie pour […] éviter que se perpétuent les contrôles au sein de cette zone de libre circulation” [Ouest-France].

“Dialogue” avec les Etats membres

Pour mener cette réforme, la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a engagé un “dialogue” avec les Etats membres, responsables des contrôles à leurs frontières, poursuit La Libre. Les termes de la discussion sont bien résumés par Pierre Benazet, correspondant à Bruxelles de RFI : la Commission “promet des contrôles plus stricts aux frontières externes de l’Europe afin de les dissuader de rétablir des contrôles aux frontières internes, ce qui doit rester une mesure de dernier recours.” Tout en rappelant “au passage aux pays que le rétablissement des contrôles frontaliers est limité par des règles”, poursuit le média international.

Ces règles, régies par le code frontières Schengen, prévoient des exceptions autorisant les Etats membres à “refermer leurs portes” en cas de menace -sanitaire ou sécuritaire- grave, précise Politico. Un mécanisme déjà activé en 2015, lorsque “plusieurs pays avaient réintroduit des contrôles à leurs frontières dans la foulée de la crise migratoire” et des attentats survenus à Paris, poursuit le média.

Pour la Commission européenne, l’idée consiste à trouver l’équilibre entre “les affaires et les voyages, ce qui nécessite la restauration complète de la liberté de mouvement, et les demandes des gouvernements nationaux” qui insistent pour conserver la possibilité de réintroduire des contrôles [Politico]. Citée par Ouest-France, la commissaire Ylva Johansson a rappelé que cette option ne devait être privilégiée qu’ ”en dernier ressort” et ne devait “pas être permanente”.

Mesures concrètes

Pour “siffler la fin de la récréation face aux libertés prises par les pays de Schengen depuis l’éclatement de la pandémie”, la Commission européenne entend donc soumettre “une révision du mécanisme d’évaluation de Schengen […] aux 26 gouvernements de la zone” [RFI]. Citée par Politico, l’eurodéputée sociale-démocrate Tanja Fajon l’appelle à “saisir la justice européenne pour confronter les gouvernements européens qui auraient enfreint les règles de l’espace Schengen”. Le média avance néanmoins que “la Commission n’a nullement l’intention d’aller aussi loin”.

En revanche, l’exécutif européen prend également des initiatives unilatérales en rendant “plus efficaces ses visites surprises dans les Etats membres”, précise La Libre. Ces visites, destinées à s’assurer que les règles du code frontières Schengen sont bien respectées, étaient auparavant annoncées 24 heures à l’avance. Ylva Johansson entend les rendre “vraiment surprise” et “ne plus les annoncer”, rapporte Politico.

Enfin, l’exécutif a déjà fait plusieurs annonces sur les frontières extérieures “dans le cadre de sa réforme de l’asile dans l’UE”. Il prévoit “le déploiement d’un nouveau contingent permanent de Frontex, qui devrait atteindre 10 000 garde-côtes et garde-frontières d’ici 2027″ et “la pleine interopérabilité d’ici 2023 des systèmes d’information pour l’enregistrement des entrées et sortie de Schengen” [Ouest-France].

Au-delà de cette stratégie, une question, posée par Le Temps, devra être résolue : “Comment réagir aux crises imprévues autrement qu’en fermant drastiquement les frontières intérieures ?” Le journal suisse précise qu’elle a simplement été “posée” par la Commission et qu’il reviendra aux Etats membres d’y répondre. Autre chantier sur lequel la Commission a incité le Conseil à travailler “dès que possible” : “l’adhésion à Schengen […] de la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie” [La Libre].

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