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[Revue de presse] OGM : Bruxelles veut à nouveau modifier la réglementation européenne

Suite à un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne, la Commission a remis hier sur la table la demande d'autorisation d'un nouvel OGM, le maïs TC1507, élaboré par la société américaine Pioneer. L'exécutif en a profité pour ressortir une autre proposition, qui donnerait à chaque Etat le choix de cultiver ou non des OGM sur son sol.

Champ de maïs

Le 26 septembre, la Cour de justice de l’UE constatait que la demande d’autorisation du maïs TC1507, formulée il y a 12 ans par la société Pioneer, avait été gérée trop lentement par la Commission européenne. Soumise au Conseil le 25 février 2009, la demande n’avait pas trouvé de majorité qualifiée auprès des Etats.

Enjointe par la Cour de remettre ce dossier en selle, “la Commission en profite pour ressortir une autre proposition du placard : que les pays qui le souhaitent puissent exclure la culture sur leur sol” [Euronews]. Et pour cause, analyse Anne Bauer dans Les Echos : “la Commission européenne en a assez d’être le bouclier derrière lequel les Etats s’abritent pour ne pas décider, et ne pas cultiver…”

Depuis 2011, cette réglementation est “au point mort” . Mais le commissaire à la Santé, Tonio Borg, avertit les Etats : “soit ils adoptent la législation modifiée qui décharge la Commission européenne de la responsabilité de la mise en culture ou non d’OGM, soit la Commission autorisera, faute de majorité qualifiée contre, ce maïs génétiquement modifié” [Les Echos]. Suite au Conseil Environnement prévu le 13 décembre, les Etats auront alors trois mois pour voter… sur les deux propositions.

“Six autres demandes d’autorisation de culture sont en attente dans les tiroirs de la Commission européenne” , rappelle l’AFP/La Libre. Par ailleurs, L’Usine nouvelle précise que l’exécutif a également autorisé hier l’importation et la commercialisation (pas la culture) de deux nouveaux OGM : “les combinaisons de maïs OGM SmartStax et PowerCore Maze” .

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