Covid-19 : victoire judiciaire en demi-teinte de la Commission européenne contre AstraZeneca

“Contrairement aux apparences, la balance penche pour AstraZeneca”, juge Leonor Hubaut pour Le Figaro. Cette analyse, faite au lendemain de la décision de justice rendue vendredi par un tribunal de première instance belge dans le litige opposant la Commission européenne au laboratoire anglo-suédois, résume bien la situation. Les “apparences” dont parle Le Figaro sont développées par Euronews, le média européen expliquant que cette décision de justice “contraint [AstraZeneca à] fournir 50 millions de doses de vaccin aux 27 pays membres d’ici fin septembre”. Chaque retard de livraison étant par ailleurs sanctionné d’une amende de 10 euros.

Victoire juridique

Sur le papier, c’est une bonne nouvelle pour la Commission européenne, qui entretient depuis plusieurs mois un lourd contentieux avec AstraZeneca, rappelle Courrier International : “Depuis la fin du mois de janvier 2021, la Commission européenne et AstraZeneca se disputent au sujet des livraisons de vaccin. L’exécutif communautaire prétend que l’entreprise britannico-suédoise n’a pas tenu ses engagements contractuels concernant la livraison de doses aux 27 États membres, et face au refus du laboratoire de reconnaître son tort et de livrer plus de vaccins, la Commission européenne avait même décidé de faire appel aux juges du tribunal civil de Bruxelles.”

Sur la forme, l’exécutif européen reproche à AstraZeneca de ne pas avoir fourni les “meilleurs efforts raisonnables” - un terme utilisé dans le contrat liant les deux parties - pour livrer les Etats membres en temps et en heure. Des retards qui n’ont pas affecté le Royaume-Uni à la même période, le groupe pharmaceutique affirmant de son côté que “la Commission avait été informée dès l’été dernier, à l’occasion du processus d’appel d’offres, que le gouvernement britannique aurait la priorité sur la chaîne d’approvisionnement britannique”, rapporte LCI.

Et d’un point de vue légal, le tribunal civil de Bruxelles a donné raison à la Commission européenne. Celle-ci s’est donc félicitée de cette décision, qui “confirme la position de la Commission : AstraZeneca n’a pas respecté les engagements qu’elle a pris dans le contrat. Il est satisfaisant de voir qu’un juge indépendant le confirme”, a déclaré Ursula von der Leyen [Le Monde].

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Déception sur le fond

Au bilan comptable cependant, l’ordonnance s’apparente à une victoire en demi-teinte pour l’exécutif européen. Et pour cause, “l’UE [reprochait] au laboratoire de ne lui avoir livré, au premier trimestre 2021, que 30 millions de doses, au lieu des 120 millions promises.” [LCI] Mais avec les 50 millions de doses supplémentaires exigées par le tribunal, elle ne se verra fournir que 80 millions de doses au total. Pour le laboratoire enfin, qui assure avoir “déjà fourni plus de 70 millions de doses à l’Union européenne” à ce jour, le nombre sera atteint sans grande difficulté et même “largement dépassé” d’ici à la “fin juin”, a-t-il fait valoir dans un communiqué cité par la chaîne d’information.

Sur le plan financier, la décision rendue en première instance s’apparente même à un “camouflet” pour la Commission, juge Le Monde. Certes, le groupe devra par la suite livrer 100 millions de doses supplémentaires au troisième comme au quatrième trimestre. Mais alors que Bruxelles demandait “une astreinte de 10 euros par dose non livrée et par jour de retard”, une seule amende de 10 euros s’appliquera en cas de non-livraison au-delà de ces échéances, quel que soit le retard.

La Commission affiche néanmoins plusieurs motifs de satisfaction. Le Figaro indique notamment qu’en reconnaissant une “faute lourde” commise “délibérément”, le tribunal estime que le laboratoire aurait dû livrer à l’UE une partie des doses produites dans l’usine Oxford Biomedica, alors réservées au Royaume-Uni. Les avocats de la Commission “estiment que l’entreprise devra désormais utiliser ce site de production de vaccins en faveur des Européens, et non plus seulement pour d’autres clients”, poursuit le journal. Des arguments en faveur de l’exécutif, qui a en parallèle “engagé une autre action en justice contre AstraZeneca pour réclamer des compensations financières”, conclut Le Monde. Le contentieux est donc loin d’être réglé.

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